Discours du 8 juillet 2026

Les semaines se suivent et se ressemblent. Comme à leur habitude, les députés d’extrême gauche préfèrent l’obstruction au débat, l’invective aux propositions, le dogmatisme à la responsabilité. (Approbations sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le rejet de principe traduit avant tout un renoncement. Écarter d’emblée ce projet de loi ordinaire et ce projet de loi organique, c’est choisir de ne pas apporter de réponse aux difficultés bien réelles auxquelles nos juridictions sont confrontées.

C’est préférer une opposition de principe à la recherche de solutions concrètes, au détriment du travail que les Français sont en droit d’attendre de leur Parlement. Notre groupe défend une conception différente du débat parlementaire. Nous considérons que c’est précisément dans l’examen des textes, dans la confrontation des arguments et dans la recherche d’équilibre que le Parlement remplit pleinement sa mission. Lorsque des compromis peuvent être trouvés, il constitue une force au service de l’intérêt général.C’est tout le sens de la commission mixte paritaire. Les textes qui nous sont aujourd’hui soumis pour examen sont le fruit d’un travail de compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et entre les différents groupes politiques qui composent nos deux assemblées. Ils ne traduisent pas une position exclusive, mais sont l’aboutissement d’un dialogue exigeant, visant à rapprocher des points de vue afin de faire émerger un équilibre.Nous nous devons à ce titre de nous prononcer, chers collègues. J’en appelle donc à votre responsabilité de parlementaires : écartez ces motions de rejet. Le moment d’hystérie collective à gauche (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) que nous avons vécu hier n’est pas à l’honneur de notre Parlement. Vous faites le lit de l’extrême droite que vous prétendez vouloir combattre en installant cette ambiance délétère. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Vous avez transformé notre assemblée en un cirque par votre cinéma permanent hier soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Vous les instrumentalisez ! C’est impensable !

Encore une fois, l’extrême gauche refuse le débat. Elle essaye de bloquer le fonctionnement et le travail de notre assemblée. Madame Cathala, hier, vous avez hystérisé…

…le débat. L’instrumentalisation d’une famille dans la souffrance après la perte d’un de ses enfants est scandaleuse et nauséabonde ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Nous arrivons au terme d’un long travail parlementaire. Au fil de nos débats, des désaccords, parfois profonds, se sont exprimés. Pourtant, un constat nous rassemble : notre justice criminelle traverse une période de tension sans précédent et nous ne pouvons plus nous satisfaire de délais qui fragilisent à la fois les droits des victimes et des accusés, et plus largement, la confiance de nos concitoyens dans l’institution judiciaire.La commission mixte paritaire a permis de faire prévaloir une méthode qui me paraît essentielle, celle du dialogue, de l’écoute et du compromis. Certes, plusieurs dispositions ont été abandonnées au cours de nos travaux, comme la procédure de jugement des crimes reconnus, qui constituait une évolution importante de notre justice criminelle et qui aurait permis d’apporter une réponse plus rapide, lorsque les faits étaient établis et reconnus.Je continue de penser que cette réflexion devra être reprise à l’avenir.Cependant, une réforme ne se mesure pas uniquement aux dispositions qui disparaissent ; il faut aussi apprécier la capacité du Parlement à conserver l’essentiel et à construire des équilibres suffisamment solides pour aboutir à une loi. C’est cette ambition qui a guidé nos travaux.Les mesures qui demeurent répondent à des difficultés concrètes rencontrées chaque jour par les juridictions criminelles. Elles renforceront le fonctionnement des cours criminelles départementales, amélioreront certains outils d’enquête, sécuriseront plusieurs procédures et contribueront, de manière pragmatique, à fluidifier le traitement des affaires les plus complexes.Personne, sur ces bancs, ne prétend que ce texte réglera à lui seul l’ensemble des difficultés de notre justice criminelle. Il constitue une première étape, à la fois nécessaire et attendue. À nous d’envisager ensemble son prolongement.La situation des différentes juridictions appelle une réflexion plus large sur leur organisation, leurs moyens, leurs procédures et la place que nous voulons donner à la justice criminelle dans notre État de droit. Cette réflexion ne pourra réussir qu’à une condition : que nous poursuivions le travail engagé durant l’examen de ce texte.Je veux saluer l’état d’esprit qui a animé une grande partie de nos échanges. Malgré des sensibilités différentes, nous avons cherché, autant que possible, à dépasser les postures pour faire émerger des solutions. C’est quand il travaille dans cet esprit que le Parlement est le plus utile.Notre responsabilité est désormais de prolonger cette dynamique avec l’ensemble des groupes qui souhaitent faire avancer la justice, dans une logique non pas d’opposition systématique mais de construction collective. Les victimes, les magistrats, les greffiers, les avocats et l’ensemble des professionnels de justice attendent de nous des réponses concrètes, jamais des blocages.Le groupe Ensemble pour la République votera donc naturellement en faveur du texte issu de la commission mixte paritaire. Nous le voterons parce qu’il apporte des améliorations utiles et immédiatement applicables, parce qu’il marque une volonté commune d’agir et enfin parce qu’il ouvre la voie à une réforme qu’il faudra poursuivre avec la même exigence de responsabilité, de dialogue et de recherche du compromis. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)