Discours du 9 juillet 2026

C’est scandaleux, ce que vous dites !

Mais non !

Ah ! Quand même !

N’importe quoi !

La mesure de saisie immédiate du véhicule a été introduite par suite de l’adoption en commission d’un amendement que j’avais déposé. La mesure existe déjà en Belgique et elle se révèle très efficace, au point que des Belges sont venus il y a trois semaines à Emmerin, dans ma circonscription, pour effectuer un rodéo urbain. Ils n’ont pas seulement embêté les Emmerinois : ils les ont mis en danger, ainsi que les habitants alentour. Les organisateurs du rodéo ont clairement dit qu’ils étaient venus en France parce que les participants auraient risqué la saisie immédiate de leur véhicule en Belgique. Il importe d’inscrire cette mesure dans la loi.L’amendement no 162 de M. le rapporteur vient préciser qu’il s’agit, juridiquement parlant, non pas d’une saisie, mais d’un enlèvement.Madame Martin, la sanction vise justement à avoir des conséquences sur la vie des personnes sanctionnées. C’est un des effets recherchés.