Discours du 20 mai 2026

Il y a quelques semaines, les travaux parlementaires sur le projet de loi constitutionnel transposant l’accord de Bougival ont abouti à l’adoption d’une motion de rejet préalable. Face à ce blocage inédit, le gouvernement a pris ses responsabilités, sans immobilisme, sans passage en force, en faisant le choix de poursuivre le dialogue. Respectueux – cela va sans dire – du choix du Parlement, il revient devant vous avec un texte organique.Ce texte est le fruit du dialogue, repris dès le lendemain de l’adoption de la motion de rejet préalable sur le projet de loi constitutionnel. Comme il s’y était engagé, l’État, représenté par son gouvernement a réuni l’ensemble des signataires de l’accord de Bougival, mais aussi les autres parties calédoniennes. Le rôle du gouvernement, tel que nous l’envisageons dans ce dossier, est de tracer un chemin de sortie politique durable, en se montrant fidèle aux engagements pris et respectueux de toutes les sensibilités. Avec la ministre des outre-mer, sous l’autorité du président de la République, nous nous y sommes astreints. L’État parle et doit parler avec toutes les formations politiques, car il est au service de toutes les Calédoniennes et de tous les Calédoniens ; ce dossier, je le crois intimement, profondément, doit nous unir. Nous avons donc ouvert un cycle de discussions – bilatérales et multilatérales – avec chacune des parties. C’était indispensable pour continuer d’avancer, éclaircir des points de fond, repousser quelques idées reçues, notamment sur le plan juridique. Il fallait introduire de la clarté dans un débat qui en manquait parfois. De manière transparente, le gouvernement a donné tous les chiffres, selon tous les scénarios.Ce dialogue a surtout ouvert la voie pour sortir du statu quo. Je l’ai dit aux sénatrices et aux sénateurs : la tentation du statu quo est facile.

À ce moment précis de l’histoire calédonienne, il s’agit même d’une pente naturelle pour de trop nombreux acteurs du dossier.

Le statu quo est un mirage de stabilité. Ce n’est pas une mer calme, c’est une grande vague qui pointe au loin et se confond encore avec l’horizon. Au fond, le statu quo ne donne plus aucune perspective à personne. Je l’ai dit directement aux Calédoniennes et aux Calédoniens : il enferme et ne donne aucune base solide pour l’avenir ; il peut même devenir le ferment de la violence – et c’est une ombre qui ressurgit sur le Caillou. Le statu quo divise et ne répond aux aspirations de personne ; c’est une fatalité, voire – j’ose le mot – une facilité. Nous sommes donc contraints d’avancer.Regardons la situation avec lucidité : à ce moment précis de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie, le statu quo ne peut être un destin viable pour personne, ni pour les familles politiques indépendantistes, dont il condamne les aspirations en bloquant le processus de décolonisation et en éteignant les perspectives dessinées par leurs anciens, ni pour les non indépendantistes. Le statu quo condamne la stabilité économique sur le Caillou. Il précipite assurément la Nouvelle-Calédonie vers le déclin, sans répondre aux attentes de tous ceux qui y vivent, lui sont durablement attachés et veulent participer à sa vie démocratique.Le statu quo n’est assurément pas un destin pour l’État. Et cela vaut autant pour le pouvoir exécutif que pour le pouvoir législatif. Il nous condamnerait à entretenir une situation juridique fragile et porteuse de risques ; il conduirait inéluctablement l’État vers une faute, devant la justice internationale, et, au bout du compte, devant l’histoire. Les signataires des accords l’avaient compris. C’est notre héritage. Il nous faut donc avancer.Pour ce faire, le gouvernement a choisi de repartir du travail déjà engagé, fruit de l’implication, depuis quatre ans, des gouvernements successifs – que je salue –, empreinte de dialogue et de respect. Des négociations ont permis d’avancer. Ce fut encore le cas ces dernières semaines. Nous avons pu ainsi établir un principe clair : redonner la parole aux Calédoniennes et aux Calédoniens pour lever l’ombre de la violence et la remplacer par les lumières du vote et du débat démocratique. Cette exigence, j’en suis convaincu, fait consensus entre les parties.Dans un premier temps, donc, les élections provinciales se tiendront. L’État les organisera le 28 juin prochain, avec toutes les garanties de neutralité et de sécurité nécessaires. Elles devront permettre aux partis et aux électeurs calédoniens de débattre de projets pour l’avenir du territoire, qu’il soit économique, social, environnemental, industriel, culturel ou éducatif. Depuis trop d’années ces débats ont manqué : la vie politique calédonienne était enfermée dans les seules controverses institutionnelles.Pour la première fois depuis très longtemps, tout en constatant évidemment leurs divergences d’approche, les partis ont pu envisager différentes hypothèses en vue de diminuer le nombre d’exclus du corps électoral provincial. Cette discussion était indispensable pour organiser sereinement le scrutin. Toutes les propositions ont été mises sur la table. Ces discussions sont évidemment sensibles, mais j’affirme devant les deux parlementaires qui y ont directement participé qu’elles se sont déroulées dans le respect et la transparence.Parce qu’il n’est pas un destin, ces élections doivent marquer le refus du statu quo, donc se traduire par la promesse de chaque partie de poursuivre le dialogue au lendemain du scrutin. Ces élections provinciales ne doivent pas être un horizon indépassable pour les parties calédoniennes, et encore moins pour l’État. Plus qu’une promesse, c’est une garantie. Il nous a fallu collectivement dépasser ce seul horizon et poser les conditions d’un retour au dialogue sitôt que les élections se seront déroulées. Disons-le, y compris pour le Journal officiel : cela ne va pas de soi. Les conditions de ce rendez-vous se définissent dès maintenant.Pour la première fois, l’État a fait preuve de transparence en communiquant les chiffres que demandaient l’ensemble des acteurs depuis de nombreuses années : 37 492 citoyens français sont exclus de la liste électorale du scrutin provincial calédonien, dont 10 569 natifs et, parmi ces natifs, 4 145 citoyens de statut civil coutumier. Pour faire suite aux discussions avec l’ensemble des parties, le gouvernement souhaite que les 10 569 natifs exclus soient inscrits d’office sur les listes électorales, dans toutes les communes calédoniennes. Nous serons attentifs à ce que tous, quel que soit leur statut civil, soient inscrits de la même manière. En dépit de l’esprit initial des accords de Matignon et de Nouméa, ils ont pu voter aux trois consultations référendaires, tout en se voyant pourtant exclus du corps électoral provincial. Cela n’a aucun sens.Dans un deuxième temps, afin de réussir au mieux à créer les conditions d’un compromis entre les parties, le gouvernement a proposé que les conjoints d’électeurs puissent également voter. Pour cela, ils devront faire une demande d’inscription. Pourraient être concernés les personnes inscrites sur la liste électorale générale, unies depuis au moins cinq ans à un Calédonien. Le gouvernement proposera un amendement en ce sens, comme il s’y est engagé auprès des parties lors de la dernière réunion multilatérale.Le gouvernement mène ce dialogue de manière transparente avec chaque partie aux accords, avec l’ensemble des Calédoniennes et des Calédoniens et, cela va sans dire, avec le Parlement. Les chiffres sont désormais connus de tous. L’ajustement proposé est basé sur des critères objectifs. Cet ajustement est possible par voie organique, car il ne modifie pas les grands équilibres des accords de Matignon et de Nouméa.Ce dossier, je vous le dis sincèrement, est à nul autre pareil. Il place le gouvernement dans un double rôle singulier : celui de colégislateur, comme cet après-midi, celui de représentant de l’État, partie prenante aux discussions – rôle qui lui est bien propre dans l’histoire de ce dossier. Aucun de vous ne peut l’ignorer. Ainsi, l’amendement que le gouvernement vous présentera ne traduit pas une politique ad hoc. En l’espèce, le gouvernement agit comme le greffier d’une tentative de compromis. Dès lors qu’on sort du statu quo, dès lors que cette proposition de loi organique va à son terme, tout lui va.Au reste, la solution présentée par le gouvernement a été définie sur la base des analyses du Conseil d’État, et plus généralement d’un travail mené par les équipes compétentes de l’État, lesquelles estiment que les effets de l’application prolongée dans le temps des accords de Nouméa, ainsi que l’évolution démographique, amplifient les dérogations aux principes d’universalité et d’égalité du suffrage. Cela crée une distorsion grandissante au sein du corps électoral calédonien. Apparaît dès lors une nouvelle notion, qui s’impose à nous : celle du temps écoulé. Pour rappel, le nombre d’exclus du corps électoral représentait moins de 8 % des Calédoniens en 1998 ; il représente désormais 17 % d’entre eux, soit quasiment le double !Ces règles étant consacrées par la Constitution, l’intervention du pouvoir constituant est en principe nécessaire pour les adapter afin de tenir compte de la situation présente et de son évolution, notamment démographique, pour la composition du corps électoral. Toutefois, le Conseil d’État a admis qu’une modification du corps électoral était possible par voie organique. Il a précisé qu’elle ne devait avoir qu’un motif : tenir compte de la situation démographique pour atténuer les dérogations aux principes d’égalité et d’universalité du suffrage excédant celles nécessaires à l’application de l’accord de Nouméa. Il est alors loisible au législateur organique de définir les contours de l’ajustement du corps électoral pertinent et strictement nécessaire.La solution proposée par le gouvernement n’est donc pas une remise en cause du principe du gel, mais un aménagement destiné à corriger des situations particulières, dans le respect de l’économie générale des accords. Ce compromis s’inscrit dans le cadre constitutionnel en vigueur et satisfait aux exigences dégagées par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le gouvernement emprunte donc la voie ouverte par le Conseil d’État, qui admet certains ajustements par voie organique. Il convient désormais de traiter pendant les débats cette question sur le plan politique, sans s’abriter inutilement derrière des arguments juridiques qui ne seraient pas les bons. Il y va du respect de l’État de droit.Certes, un compromis n’est pas un consensus. Les discussions qui ont réuni l’ensemble des parties autour de l’État au cours des six dernières semaines ont permis de définir les contours d’un compromis. Point d’équilibre entre les aspirations des uns et des autres, ce compromis, par définition, ne satisfait totalement personne. De la même manière, l’accord de Bougival – comme je l’avais dit à la tribune du Sénat – ne pouvait être l’accord de tout le monde.Mais ne faisons pas semblant de croire qu’il y avait unanimité en 1988 ou en 1998. Peut-être n’y en avait-il pas même pour la très belle déclaration de Nainville-les-Roches. Négocier un compromis demande du courage, ici comme en Nouvelle-Calédonie. Il est d’autant plus nécessaire qu’il constitue, sur le Caillou, le socle d’un destin commun, la reconnaissance des tempéraments indispensables au fait majoritaire, et une réponse aux aspirations de chacun.La question d’un dégel total du corps électoral ne pouvait naturellement pas faire l’objet d’un consensus. Elle a donc été rapidement écartée. Nous avons alors cherché une solution de compromis entre le statu quo et le dégel général. Un mois et demi de discussions a permis de mettre deux hypothèses sur la table des négociations. La première : réduire le nombre d’exclus du corps électoral en incluant uniquement les natifs. La seconde : réduire le nombre d’exclus du corps électoral en incluant les natifs, mais aussi les conjoints.Je le dis devant les députés Tjibaou et Metzdorf, la première hypothèse n’est pas consensuelle. Les formations politiques non indépendantistes y sont défavorables et soulignent l’étroitesse de cette évolution. La seconde hypothèse n’est pas non plus consensuelle, puisqu’elle ne répond pas totalement aux aspirations de tous ; elle est refusée par une partie des formations politiques indépendantistes.Mais disons-le clairement, aussi pour la mémoire des débats à venir : cette dernière hypothèse a le mérite de créer les conditions d’un compromis pour demain. Elle oblige chacun à se tenir disponible et présent dans les travaux du dialogue, qui devront se produire au lendemain même des élections provinciales. Certains jugeront que c’est un pas insuffisant. D’autres diront que c’est un trop grand pas. Les discussions ont fait émerger ce point d’équilibre. Ce n’est pas un consensus ; c’est un compromis.C’est donc cette solution que le gouvernement vous soumet. Non parce qu’elle correspond à nos convictions ou à mes convictions personnelles – que je garde pour moi –, mais parce que c’est un compromis, fruit d’un dialogue qui n’avait plus eu lieu entre les parties à l’accord de Nouméa depuis plus d’un an. Le gouvernement a donc pris ses responsabilités. Au Parlement bicaméral de prendre les siennes, en conscience. Il n’y a évidemment pas de mandat impératif. Contrairement à ce que certains peuvent dire, il n’y en a jamais eu, y compris lorsqu’il s’est agi d’entériner les accords de Nouméa ou de Matignon. Chaque groupe, chaque député, défendra ses convictions et ses positions.Je vous demande simplement de prendre en compte, avec gravité et responsabilité, ce que les parties aux accords nous ont dit et, plus encore, ce qu’elles ont sous-entendu pour la période qui s’ouvrira de juillet 2026 à l’élection présidentielle de 2027. Ce que nous faisons aujourd’hui, c’est un petit pas. Mais c’est le début d’un chemin. L’histoire du dossier calédonien a toujours été d’avancer. Même quand le pas est petit, il faut s’engager sur un chemin pour la paix et pour l’avenir. Cependant, n’oublions ni l’histoire de ce dossier ni le sens profond de ce qu’est une démocratie : l’élection, l’égalité devant le suffrage.La République doit être défendue, y compris en Nouvelle-Calédonie. Défendre ses convictions, c’est accepter de faire un pas vers l’autre et de renoncer à une part de ses aspirations. Défendre ses convictions, c’est accepter d’avancer. Défendre ses convictions, ce n’est pas imposer sa seule vision. Le gouvernement propose, nous débattrons, vous voterez.Mesdames et messieurs les députés, vous êtes donc saisis d’une proposition de loi organique, dont je salue l’auteur, le sénateur Georges Naturel. Dans un premier temps, j’ai souhaité – en lien avec les présidents des deux chambres et des deux commissions des lois, ainsi que leurs rapporteurs – que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie s’exprime sur le texte organique initial. Il a très largement soutenu le principe d’une réduction du nombre des exclus du corps électoral provincial. Le gouvernement a suivi avec attention ces débats : nombreux ont été ceux qui ont souligné qu’en 2018, à l’occasion de l’inscription des natifs dans le corps électoral référendaire, il n’y avait pas eu d’accord global, simplement une décision de bon sens et d’humanité.La proposition du gouvernement va dans ce sens. Fort de cet éclairage, le texte a pu être discuté au Parlement. C’est le cœur de notre démocratie. Lundi, le Sénat s’est exprimé, dans un débat qui a permis la confrontation des idées, en sortant des postures. Les sénateurs, dans leur diversité d’opinions et de convictions, ont su poursuivre un dialogue – entamé par les parties aux accords – qui garde pour boussole l’intérêt des Calédoniennes et des Calédoniens. S’il n’y a pas eu une majorité de sénateurs pour voter l’amendement intégrant les conjoints dans la liste électorale provinciale, une très large majorité s’est dégagée en faveur de l’intégration des natifs. Le gouvernement s’en félicite, avant tout parce que ce vote reflète les discussions entre partis calédoniens, mais aussi, et même surtout, parce qu’il permet d’avancer.Je le redis : le statu quo est un danger. Ceux qui connaissent ce territoire et ses complexités le savent : il faut avancer, même par petits pas. Nous le devons aux habitants du territoire calédonien. Ce débat doit donc avoir lieu, cet après-midi, au sein de cette assemblée, pour prendre date. Prendre date devant les Calédoniennes et les Calédoniens qui nous regardent ; devant chacun des électeurs natifs ; devant chaque conjoint d’électeur qui veut comprendre le positionnement de chaque parlementaire sur leur situation personnelle. Mais aussi parce que c’est une règle normale dans une démocratie parlementaire bicamérale : il importe que l’Assemblée nationale s’exprime à son tour. C’est la démocratie. C’est aussi votre et notre responsabilité.Mesdames et messieurs les députés, le texte initial de la proposition de loi organique ne contient pas l’ensemble des propositions du gouvernement. Celui-ci, comme il s’y était engagé et par cohérence, défendra le même amendement qu’au Sénat pour inclure dans le corps électoral provincial les conjoints des électeurs. Ce compromis défendu par le gouvernement vise à poser le premier jalon d’un prochain compromis. Il s’agit de refuser que le Caillou ne s’enferme dans un statu quo que plus personne ne peut réellement souhaiter, que tout le monde redoute, que personne n’assumera demain, lorsqu’il deviendrait inévitable. Nos travaux sont donc une étape décisive sur le chemin du destin commun.Les élections provinciales se tiendront. Une fois que les urnes auront parlé, le dialogue devra reprendre immédiatement. Tous les partis politiques calédoniens s’y sont engagés, à condition qu’un compromis équilibré permette aux élections provinciales de se tenir avec moins d’exclus que par le passé. Le dialogue devra se poursuivre une fois la respiration démocratique des élections provinciales passée. Le dialogue devra se poursuivre avant la prochaine élection présidentielle, car rien ne serait pire que de laisser dériver le dossier, voire qu’il s’invite brutalement au cœur d’une campagne nationale.Nous avons donc cherché un compromis qui garantisse la présence de chacune des parties autour de la table le 29 juin. C’est aussi simple que cela. L’État tiendra sa parole – comme il l’a toujours fait – après les élections provinciales. Il sera là. Il continuera à faire des propositions. Alors viendra le temps du projet pour préparer l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Il débutera dès juillet et devra aboutir avant la fin de l’année. Il faudra sortir de la logique binaire, d’un oui ou d’un non qui a réduit le débat politique à des questions institutionnelles et qui a condamné les Calédoniennes et les Calédoniens à une forme de face-à-face. Ce n’était pas l’esprit des accords. Mais c’est malheureusement ce qui s’est passé.L’État proposera des projets : pour l’économie du Caillou ; pour lutter contre les inégalités ; pour donner un avenir à l’industrie du nickel ; pour accompagner les politiques de santé, d’éducation, de culture ; pour protéger la nature et les richesses du sol calédonien ; pour s’adapter aux menaces que fait peser le réchauffement climatique sur le trait de côte ; pour lutter contre les violences intrafamiliales, en particulier celles qui s’exercent contre les femmes et les enfants ; bref, pour construire un destin pour toutes et tous. Sans oublier les aspects mémoriaux.Naturellement, le Parlement sera étroitement associé. Surtout, les Calédoniennes et les Calédoniens seront consultés directement sur ces projets. Le débat démocratique aura lieu. Des consultations de projet pourront être organisées. Le meilleur antidote à la violence, c’est la démocratie. C’est ce que nous a appris l’accord de Nouméa. Désormais, le débat ne se réduira plus à un face-à-face ; il ne peut plus se réduire à un face-à-face. Il devra porter sur un projet, des idées, pour un destin commun.Pour conclure, s’agissant de la Nouvelle-Calédonie, le rôle du gouvernement est clair : permettre un chemin de sortie politique durable, fidèle aux engagements pris, respectueux de toutes les sensibilités. Le moment que nous vivons impose une ligne de crête exigeante. Je le dis clairement, le passage en force serait une faute. Il raviverait les fractures et délégitimerait toute solution. Cependant, au risque de me répéter – mais l’instant est grave –, l’immobilisme serait tout aussi dangereux. Il prolongerait l’incertitude institutionnelle, fragiliserait l’économie et laisserait s’installer le doute sur la parole de l’État à long terme. Nous ne choisirons ni la brutalité ni l’attentisme. Le chemin est étroit, mais il existe.En Nouvelle-Calédonie, chaque hésitation se paie en instabilité. Chaque imprécision nourrit la défiance. Avancer dans ces débats parlementaires, ce n’est pas contraindre. Avancer et débattre, ce n’est pas temporiser. Avancer et débattre, c’est tenir nos engagements, créer les conditions d’un vote incontestable et garantir que la République respecte sa parole.Je veux d’ailleurs remercier les deux présidents, de l’Assemblée nationale et du Sénat, non seulement pour leur engagement institutionnel, mais aussi pour leur engagement personnel et leur apport au dialogue entre Calédoniens.

Il est évident que les solutions se trouvent au Parlement. Le gouvernement, avec respect et humilité – pour reprendre la formule consacrée –, a pris ses responsabilités. Mais l’État, dans ce dossier, ce n’est pas le seul gouvernement ; c’est aussi le Parlement. Les Calédoniennes et les Calédoniens nous regardent. Ils se sont déjà vu refuser un premier débat avec l’adoption, le 2 avril, d’une motion de rejet préalable. Ils veulent avancer. À vous, à nous, de leur en donner les moyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT. – M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République applaudit également.)

Malicieux !

C’est un amendement de suppression : avis défavorable. (Brouhaha.)

Pour la clarté du propos, surtout après ce que j’ai entendu dans la discussion générale, je dissocie bien la question des conjoints, qui viendra plus tard, de celle des natifs, abordée à l’article 1er. Ces derniers ont été inclus dans la liste électorale en vue du référendum de 2018, sans accord global et pour cause, mais – je le rappelais au cours de la discussion générale – par bon sens, par sens de l’humanité, pour reprendre les formules qu’avait utilisées le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. C’est d’ailleurs avec humanité qu’il faudrait considérer cette affaire : des enfants, qui votent d’ailleurs pour l’ensemble des forces politiques, ont pu se prononcer lors des trois référendums de 2018 à 2021 et ils n’en auraient pas le droit pour les prochaines élections provinciales.Au fond, c’est pour cela que lors des discussions bilatérales comme multilatérales, cette question des natifs, qui n’était pas consensuelle initialement, qui ne l’est toujours pas complètement, a touché à un compromis. Ce compromis s’est imposé de plus en plus, non seulement au fil des discussions menées pendant un mois et demi, mais au fur et à mesure de la navette parlementaire.Je n’ai pas souhaité leur répondre pour ne pas allonger inutilement ce débat, mais vraiment, merci à tous les orateurs : tout le monde voit bien que, s’agissant des natifs, ne pas bouger du tout serait difficile à expliquer.Le député Tjibaou s’est exprimé. Dans le respect des nuances de leur sensibilité politique, de leur approche, les formations politiques indépendantistes considèrent qu’il faut tout de même un accord global. C’est parce que nous traitons des natifs que nous pouvons, en vue d’un tel accord, mettre tout le monde autour de la table au mois de juillet. Pour moi, au fond, l’intégration des enfants ne constitue pas un dégel, mais un ajustement : de l’écoulement du temps depuis l’accord de Nouméa – notion évoquée par le Conseil d’État dans son avis relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie –, le législateur organique doit inévitablement tirer certaines conclusions. Pour toutes ces raisons, encore une fois, avis défavorable.

Merci pour ce débat, car au-delà des votes, de ce qui pourrait être publié au Journal officiel, nous savons tous que ce que nous disons présente de la valeur pour l’avenir de ce dossier auquel aura contribué chaque législature, chaque gouvernement.Le député Lecoq a raison d’invoquer le droit international. Dans ce dossier, nous savons tous que nous suivons la ligne de crête entre deux grands principes du droit international.D’une part nos engagements aux Nations unies, dans un processus de décolonisation qui, faisant suite à une colonisation de peuplement, explique le gel du corps électoral : il fallait bien, pour organiser les opérations électorales, tenir compte de la situation. Les parties à l’accord de 1998, le législateur et le constituant ont trouvé une traduction à cela, raison pour laquelle le gouvernement de la République ne vous propose pas un dégel global.D’autre part, en même temps (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP)… Ce n’est pas si drôle, en vrai ! D’autre part, disais-je, nous sommes engagés vis-à-vis de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), que vous défendez également, monsieur Lecoq : le droit international ne se choisit pas à la carte et je connais vos engagements passés au sein de la commission des affaires étrangères.Celles et ceux qui connaissent bien le dossier le savent : le compte à rebours est lancé avant que la CEDH ne condamne la France. Plusieurs de ses arrêts, plusieurs décisions du Conseil constitutionnel, plusieurs consultations vont dans le même sens : l’exclusion du corps électoral a toujours été possible, admise, du moment qu’elle restait temporaire ou transitoire, ces derniers termes pouvant impliquer un temps plus ou moins long – mais l’accord de Nouméa remonte à 1998 et nous sommes en 2026.Il y a donc concurrence, si je puis dire, entre nos engagements auprès du Comité spécial de la décolonisation (C24) des Nations unies, devant lequel j’ai été le premier ministre des outre-mer à rendre des comptes, et nos engagements auprès de la CEDH. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le principe « un homme, une voix », doit se conjuguer aux particularités locales.Si nous invoquons le droit international, mentionnons aussi la complexité de son application à ce dossier : vous comprendrez qu’il faut dans nos discussions beaucoup de prudence, de sensibilité.

Encore une fois, vous avez raison, monsieur Lecoq, mais entre ces deux types d’engagements, il n’existe pas de hiérarchie, seulement les grands principes internationaux et – pardon – notre Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je m’adresse à un député communiste pour évoquer l’universalité du suffrage, l’égalité devant le suffrage. Il y a donc en quelque sorte concurrence entre les valeurs, les principes que nous défendons. C’est ce qui fait tout le charme du dossier, mais aussi son caractère sensible.Madame Sebaihi, vous parliez de climat de confiance ; nous y reviendrons. S’agissant des natifs, il n’est pas question de partis politiques.

Si, vous avez cité le FLNKS. Moi, je ne parlerai pas de Calédonie ensemble, des loyalistes, des républicains. De là où je suis, la particularité de ce qui nous réunit cet après-midi, ce qui fait que nous sentions tous, en écoutant bien la discussion générale, que quelque chose était possible, c’est que nous parlons des enfants – de leurs enfants. (Mme Sabrina Sebaihi s’exclame. ) C’est ce que nous avons fait pendant un mois et demi. Je vous assure, et cela aussi figurera au Journal officiel, que le meilleur moyen de rétablir la confiance consiste à permettre non à des enfants, mais à « leurs enfants », de chaque côté de la table lors des discussions, de voter.Ce n’est pas moi qui l’ai dit en premier, mais les formations politiques indépendantistes, au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, lorsque nous les avons saisies. La question des natifs a toujours été présente : l’écoulement du temps nous y ramène aujourd’hui et nous oblige à prendre une décision.Vous faites aussi, je le vois bien, de la politique en affirmant que tout cela se fait un peu dans la précipitation,…

…mais nous nous contentons de tirer des conclusions. Je respecte l’adoption de la motion de rejet préalable du projet de loi constitutionnelle correspondant à l’accord de Bougival – cela doit rappeler des souvenirs à tout le monde (M. Manuel Bompard s’exclame) : le Parlement est souverain. Il nous fallait dès lors organiser les élections provinciales.Contrairement à ce que certains ont pu dire, nous ne nous posons pas la question du mode de scrutin, mais celle de la liste électorale ; l’accord de Nouméa remontant à très longtemps, il était normal, dans un cas de figure aussi particulier, que le gouvernement propose à l’Assemblée nationale et au Sénat d’en tirer les conclusions, je l’ai dit. Telle est mon intime conviction. Le débat concernant les natifs, c’est, je le répète, le débat concernant « leurs enfants ». Ils ont pu voter lors des trois référendums !La liste électorale la plus restreinte, la plus politique, la plus sensible, la plus délicate, au cœur du processus d’autodétermination, incluait ces enfants, selon ce que les signataires des accords avaient eux-mêmes prévus, mais ils sont exclus de la liste électorale provinciale du fait du seul écoulement du temps. Les y réintégrer constitue simplement une mesure de bon sens ! Je ne comprends pas vos arguments ; pour être tout à fait transparent, je les admettrai mieux tout à l’heure au sujet des conjoints. Le rétablissement de la confiance passe par celui de la cohérence. Cela aurait déjà dû être fait ; à l’époque où a été conclu et transposé l’accord de Nouméa, personne ne pouvait se douter que la situation se présenterait ainsi en 2026. C’est aussi simple que cela !

Je vais essayer d’être aussi clair que vous dans ma réponse, monsieur Delaporte. Le chemin intellectuel que vous empruntez est le bon, mais le chemin opérationnel pour y arriver me semble chaotique.Mais je vous remercie, parce qu’avec la genèse de votre amendement, j’entends que la démarche consistant à intégrer les natifs vous convient – vous l’avez dit dans la discussion générale. Le sujet, c’est comment s’assurer de le faire de la manière la plus sécurisée et la plus propre possible. Voilà, au fond, le débat que vous introduisez avec cet amendement.Vous connaissez bien le dossier. Les services du haut-commissariat de la République, à Nouméa, entretiennent trois listes électorales. N’oublions pas la liste électorale générale : on n’en parle jamais, mais elle existe. C’est celle qu’on connaît dans le Calvados ou dans l’Eure pour les élections municipales, les élections européennes, les élections législatives ou l’élection présidentielle. C’est le droit commun. On finit par oublier le droit commun des élections. On y reviendra peut-être plus tard en abordant d’autres amendements. Tout à l’heure, j’entendais des remarques à la tribune ; certains mettent divers sujets – notamment la manière de donner droit à un certain nombre d’inscriptions sur les listes électorales – sur le dos de l’État alors qu’ils relèvent tout simplement de la compétence des communes, comme dans n’importe quel territoire de la République.Mais l’objet de votre amendement n’est pas celui-là ; il consiste à dire que la solution pure et parfaite serait de reprendre la liste électorale référendaire et d’en tirer une conclusion pour la liste électorale provinciale. Il se trouve, pour des raisons évidentes, que les services de l’État – et pour être précis, les services du haut-commissariat de la République à Nouméa – n’ont pas entretenu la liste électorale référendaire depuis les deuxième et troisième référendums. Si nous avions trois mois devant nous, monsieur le député Delaporte, votre affaire fonctionnerait. Là, dans l’urgence, je ne vois pas bien comment les services du haut-commissariat pourraient faire.Ensuite, j’insiste sur la notion d’intérêts matériels et moraux, bien connue en droit et bien connue de la jurisprudence. On a tout de même introduit une petite brèche qui ne rassure pas forcément tout le monde et qui ne crée pas la sécurité nécessaire. Ce qui a été proposé par le sénateur Georges Naturel – présent dans les tribunes –, et que les services de l’État, notamment le secrétariat général du gouvernement, ont expertisé, c’est de repartir de la liste électorale générale qui, elle, dans toutes les règles de l’art, à Caen, à Vernon comme dans les communes de Nouvelle-Calédonie, est bien tenue, et y introduire la dimension du lieu de naissance. Cela permet globalement de disposer de la liste la plus propre et la plus opérationnelle possible. J’espère à mon tour avoir été clair.C’est donc une demande de retrait, puisque l’amendement est en quelque sorte satisfait autrement ; à défaut, avis défavorable.En tout cas, c’est bien que le débat ait lieu, parce que cela permet à tout le monde de comprendre que cette affaire n’est pas si facile.

S’agissant des conjoints, nous aurons l’occasion d’y revenir dans un instant. Je ne fais là que du droit pur ; on parlera ensuite de la question politique au sujet des conjoints.Pour qu’on comprenne bien la manière dont on intègre les natifs : on les intègre tous en une seule fois, notamment parce que, comme vous le savez, il y a la question du statut civil coutumier. Quoi qu’il arrive, et peu importe la politique, toute autre forme d’ouverture du corps électoral ne peut se faire que sur inscription. C’est exactement le même principe que lorsqu’un citoyen de Caen quitte votre belle circonscription et vient habiter à Vernon…

Si ! Ce n’est pas un argument, si je peux me permettre.Prenons le cas d’une élection générale dans l’Hexagone. Si un citoyen s’est inscrit sur les listes électorales dans les temps et que cela a été oublié par les services de la commune ou qu’une commission de radiation a mal fait son travail, le juge peut ordonner l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la dernière minute, à 18 ou 20 heures, le soir précédant le scrutin.Je ne parle pas des conjoints, je reste sur la question des natifs, pour bien organiser nos débats. Concernant les natifs, l’idée est bien de procéder à une intégration propre, sécurisée, pour laquelle il n’y a pas de démarche proactive à faire, ce qui permet d’avoir une liste propre. C’est la différence avec ce dont on parlera dans un instant. Je voulais simplement éclairer la représentation nationale sur cet élément organisationnel et logistique.

Cela rappelle d’autres débats que nous avons eus ensemble il y a quelques années sur d’autres sujets.Je vois votre amendement comme un amendement d’appel qui me permet de clarifier quelques éléments. Temporaire versus définitif : quand on connaît bien le jargon de ce dossier, cela pose la question de savoir si le corps électoral est glissant ou non glissant. C’est là où vous vouliez en venir, vous connaissant.Ce que nous proposons n’est pas glissant.

Non. Glissant, ce n’est pas ça.Inversement, dire qu’on ne le ferait que pour cette élection-là, je ne sais pas le défendre. Par définition, ce sont leurs enfants aujourd’hui et ce seront toujours leurs enfants demain. D’où la différence entre glissant et non glissant. Vous voyez très bien ce que je veux dire. À la question de savoir si c’est glissant ou non, je réponds que ce n’est pas glissant.On ne peut pas inscrire dans la loi que cela ne vaut que pour l’élection qui aura lieu fin juin ; ce seront toujours leurs enfants demain, la situation n’aura pas changé, donc avis défavorable.

L’amendement est défendu. J’en ai parlé longuement tout à l’heure à la tribune lors de la présentation du texte, redonnant les éléments de droit et les éléments de contexte. Bien que présenté par le gouvernement, l’amendement ne reflète pas forcément les convictions de ce dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) J’ai été précis tout à l’heure, mais je peux l’être à nouveau s’il le faut. Je préfère que le débat ait lieu et je vous répondrai. Cet amendement est le fruit des nombreuses réunions bilatérales et multilatérales qui permettront d’avancer, je le crois, au début du mois de juillet. Je me tiens à la disposition des parlementaires pour échanger.

Vous n’étiez pas là !

Défavorable.

J’ai donné mon avis défavorable un peu trop vite.Ce dossier est grave et difficile. Lors de la discussion générale, j’ai été frappé d’entendre beaucoup de « y a qu’à, faut qu’on » : il faut trouver un accord, il faut parler avec tout le monde.La Nouvelle-Calédonie compte deux circonscriptions législatives. Vous avez un député indépendantiste, élu, légitime, parce qu’il a gagné son élection (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) ; et vous avez un député non-indépendantiste, élu, légitime, parce qu’il a lui aussi gagné son élection. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.) C’est le résumé même de ce qu’il faut faire. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Heureusement que je n’ai pas réagi ainsi lors des discussions de ces dernières années, auxquelles l’État a participé en tant que tiers. Si, à chaque coup de voix, l’État avait quitté la table, il n’aurait pas pu tout mettre en œuvre pour discuter. C’est le cœur même de ce dossier, ouvert depuis plusieurs décennies.Quoi qu’il en soit, vous avez deux parlementaires dans cet hémicycle qui se battent, chacun, pour des choses que je respecte infiniment. Je l’ai dit tout à l’heure, je laisse mes propres convictions de côté. On voit bien qu’il existe une tension, mais c’est à nous, collectivement, qui ne sommes pas élus de Nouvelle-Calédonie, de faire preuve d’humilité et de remettre du calme et du respect dans le débat. Si c’est aussi difficile depuis autant d’années, c’est aussi pour cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Ne montrez pas M. Metzdorf du doigt.

Il se bat pour des conjoints et des enfants. Il vient de perdre et vous venez de gagner. Faites preuve d’humilité et de compréhension psychologique. Derrière ce dossier, on parle de femmes et d’hommes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Non, ce n’est pas du « deux poids, deux mesures » – c’est vous qui en faites. En tant que représentants de l’État, nous devons nous tenir à équidistance. L’État, c’est le gouvernement de la République, mais c’est aussi son Parlement. Par définition, il y a un fait majoritaire. C’est la République, c’est la démocratie. Je l’accepte.J’ai surtout repris la parole pour dire la vérité aux parlementaires. Si on n’aboutit pas à un vote conforme du texte sénatorial, je convoquerai évidemment une commission mixte paritaire (CMP). Dans ce cas – je le précise pour les amendements à suivre –, des éléments de compromis pourront être trouvés dans l’enceinte bicamérale. Je tenais à le rappeler pour apporter du calme et de la méthode dans une procédure qui le nécessite.

C’est vrai !

La démocratie a parlé. Je vous invite collectivement à mesurer que ce petit pas est absolument décisif pour la suite de ce qui se passera en Nouvelle-Calédonie et oblige les différentes parties à poursuivre sur ce chemin.Je voudrais cependant revenir sur certaines explications de vote.Le consensus et l’accord global se construisent mais ne se décrètent pas. Si de bonne foi nous souhaitons avancer sur ce chemin, cela vaut pour chacune des parties.Sous le contrôle de celles et ceux qui connaissent bien le dossier et sous votre contrôle, madame la présidente de l’Assemblée, je pense que cet écart d’une voix invite à l’humilité dans tous les sens du terme. Quiconque connaît bien ce dossier sait que ce n’est pas la première fois dans ce processus que des événements aussi symboliques se produisent. J’aimerais simplement que l’humilité dont nous faisons preuve soit un peu contagieuse.

Nous aurons besoin de l’ensemble des forces politiques au Parlement pour avancer. J’ai senti le poison de la politique nationale ou des prochaines échéances électorales s’infiltrer quelque peu dans les explications de vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Cela m’inquiète beaucoup car le chemin est étroit. Le tracer demande de faire preuve d’une prudence très grande mais aussi d’avancer. Je le dis devant les deux députés du territoire qui représentent – je le souligne une fois de plus – légitimement l’ensemble des habitants de la Nouvelle-Calédonie. Maintenant que la discussion est finie, le député Tjibaou et le député Metzdorf sont les députés de toutes les Calédoniennes et de tous les Calédoniens, quels qu’ils soient, parce qu’ils sont les représentants de la nation et que ce soir, nous avons statué en droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)