Discours du 13 janvier 2026

La production d’énergie éolienne terrestre représente la troisième source d’électricité en France, avec une puissance installée de 23,9 gigawatts au troisième trimestre 2025, même si elle est loin derrière le nucléaire, première source de production électrique. Cette filière contribue donc à la sécurité d’approvisionnement électrique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), dont les dernières consultations publiques ont pris fin en avril 2025, fixait l’objectif d’intégrer 34 % d’énergies renouvelables dans le mix électrique d’ici 2030.En ce qui concerne le projet auquel vous faites référence, le porteur de projet n’a pas encore déposé auprès des services compétents sa demande d’autorisation environnementale. Néanmoins, je rappelle qu’un cadre réglementaire très précis et particulièrement strict encadre les projets éoliens. Chaque projet est soumis à une autorisation environnementale lorsqu’il dépasse 50 mètres de hauteur, conformément à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette autorisation repose sur une étude d’impact approfondie, qui évalue les conséquences du projet sur le paysage, le patrimoine, la biodiversité et la qualité de vie des riverains. L’étude d’impact doit également prendre en compte les nuisances potentielles pour les populations locales, notamment en matière de bruit et d’effets visuels. Une distance minimale de 500 mètres entre les éoliennes et les habitations est également imposée. Enfin, une enquête publique est systématiquement organisée pour recueillir l’avis des citoyens et des collectivités locales – même si, en l’occurrence, elles se sont déjà prononcées –, garantissant ainsi une concertation transparente tout au long du processus.Comme vous le voyez, les règles appliquées permettent la concertation la plus large possible. Je ne doute pas que le préfet, qui prend en dernière instance la décision d’autoriser ou non de telles installations, en tiendra compte avant de se prononcer.

En tant qu’élu local, j’ai bien connu de telles situations. L’opérateur fait parfois mine d’arriver en terrain conquis. Vous avez raison ; il est donc heureux que votre question m’ait permis de rappeler la procédure.

Vous soulevez la question de l’assurabilité des collectivités au sens large et des organismes qui en dépendent. Suite aux crises de 2022 et de 2024, ce sujet très important préoccupe le gouvernement ; votre question fait écho à d’autres signaux d’alerte qui nous sont parvenus ces derniers mois et qui font état des difficultés que vous rapportez. L’assurance des collectivités territoriales et des établissements publics en général est ainsi un réel sujet d’attention, comme en témoigne la publication en 2024 des rapports du sénateur Jean-François Husson et de MM. Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès.Dans ce contexte, l’assurance de responsabilité civile des Epage est essentielle au bon accomplissement de leur mission et contribue à protéger les habitants. Comme vous le savez, ces problèmes d’assurance sont liés à différents facteurs, dans lesquels les assureurs privés ont très clairement leur part de responsabilité, du fait des évolutions de ce marché au cours des années 2010. Il est désormais très faiblement concurrentiel.À court terme et pour traiter les problèmes les plus fréquents, un groupe de travail a été constitué l’an passé par les services du ministère de l’économie et des finances ; il réunit l’ensemble des parties prenantes. Après un travail de concertation et d’analyse des difficultés rencontrées, il a publié en juillet 2025 un guide sur les marchés publics d’assurance, qui se veut un outil pratique dans de telles situations et qui recense les bonnes pratiques en matière de passation de marchés publics d’assurance.Vous l’avez souligné, le groupe de travail n’a pas vocation à s’en tenir à cette première production. Il doit désormais se saisir de la question de l’assurance de responsabilité civile des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau. Nous avons demandé à ce qu’il élabore des recommandations spécifiques qui seront présentées à la représentation nationale avant la fin de l’année.

Je réponds à votre question en lieu et place de Vincent Jeanbrun, ministre du logement. Le programme de l’Engagement pour le renouveau du bassin minier a débuté en mars 2017. Il s’agit d’un programme global qui transforme le bassin minier et améliore la vie quotidienne de ses 1,2 million d’habitants. Une nouvelle convention a été signée pour 2025-2027 afin de poursuivre la dynamique.Permettez-moi de vous donner quelques chiffres arrêtés à la fin du mois de juin 2025. Plus de 16 000 logements ont été rénovés ; vingt-deux nouvelles maisons de santé ont été créées ; des dizaines d’équipements publics et d’infrastructures nouvelles ont été réalisés. L’État s’était engagé à verser 100 millions d’euros pour les rénovations de logements. À ce jour, 131,5 millions ont été versés : nous sommes donc au rendez-vous. À cela s’ajoutent plus de 200 millions d’euros de subventions versées aux bailleurs – vous en avez cité – comme Maisons & Cités et Sia Habitat.Les rénovations réalisées sont ambitieuses et les logements rénovés s’apparentent à des logements neufs. Ils sont bien isolés et attractifs, très au-delà des standards habituels. Les retours et évaluations effectués par les services de l’État ou organismes de contrôle sont positifs et ne font pas apparaître les difficultés que vous soulevez.Cependant, je ne doute pas de votre bonne foi et je suis bien évidemment preneur de tout élément dont vous disposeriez. Le ministre de la ville et du logement m’a confirmé que si les difficultés que vous évoquez étaient confirmées, il s’engagerait à prendre sans délai les mesures nécessaires pour y remédier, notamment à destination des maîtres d’ouvrage des rénovations. En effet, il n’est pas question pour le gouvernement d’investir à perte des millions d’euros dans le logement social pour décevoir les populations qui attendent des solutions concrètes répondant à certains critères d’exigence – et c’est bien normal. Si vous avez des éléments qui démontrent que les investissements en matière de rénovation de logements ne sont pas à la hauteur des exigences posées par l’État dans le cadre du programme Engagement pour le renouveau du bassin minier, je les prendrai et les remettrai moi-même à Vincent Jeanbrun à l’issue de cette séance.

Il y a évidemment un travail à faire sur l’insalubrité de certains logements, mais votre question portait sur l’Engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.Je répète que si des défaillances sont constatées sur ce programme, je suis preneur de tout élément, sachant qu’il y a aussi des logements sociaux qui n’en ont pas encore bénéficié.

La situation de l’hébergement d’urgence est particulièrement tendue en Isère, tout comme sur l’ensemble du territoire national. Derrière les cas que vous évoquez, il y a des situations humaines auxquelles nous sommes tous sensibles.C’est la raison pour laquelle le gouvernement a proposé de mobiliser 110 millions d’euros de crédits supplémentaires dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, afin de renforcer les capacités de prise en charge et de créer 10 000 places d’hébergement supplémentaires.Ces moyens s’ajoutent aux 203 000 places déjà prévues, pour un effort total de près de 3 milliards d’euros par an – pour peu que le Parlement adopte un budget.Plus largement, que ce soit dans la métropole de Grenoble ou sur l’ensemble du territoire, la crise du logement est une réalité que nous ne contestons pas.C’est pourquoi le gouvernement a acté en 2025 une feuille de route commune avec le mouvement HLM. Nous devons aussi relancer l’investissement privé, qui apparaît comme la principale solution, avant même le logement social.Les résultats de 2025 témoignent de l’effort consenti par le secteur HLM, avec plus de 100 000 agréments délivrés. Il convient donc de poursuivre cette dynamique qui, je le répète, est conditionnée aux moyens budgétaires qui figurent dans le PLF pour 2026.

Face à la vague de froid récente, 85 départements ont activé le plan Grand Froid afin de protéger les personnes les plus vulnérables. Comme vous le soulignez, ces situations sont très préoccupantes.Grâce à une mobilisation exceptionnelle des services de l’État, des collectivités et des associations, des mesures d’urgence à la hauteur des enjeux ont permis l’ouverture de plusieurs milliers de places d’hébergement, le renforcement des maraudes et du 115 ainsi que l’élargissement des accueils de jour.Toutefois, en Auvergne-Rhône-Alpes, la tension reste marquée. Je rappelle que dans le département du Rhône, 2 500 places pérennes ont été créées depuis 2017.Aujourd’hui, à l’heure de la crise, 8 500 places sont ouvertes chaque soir pour accueillir les publics les plus vulnérables, notamment les familles avec de très jeunes enfants et les femmes enceintes ou victimes de violences.Une attention particulière a été portée aux jeunes sans-abri installés au jardin des Chartreux à Lyon : 250 places temporaires ont été ouvertes dans deux gymnases et les moyens de la permanence d’accueil ont été renforcés. De plus, des maraudes sociales et sanitaires ont été mises en place.Soyez donc assuré que l’État restera pleinement mobilisé pour accompagner les personnes les plus vulnérables.