Discours du 7 avril 2026

Je vous remercie pour votre question. Le ministre de l’économie Roland Lescure est pleinement conscient des contraintes propres à la Guyane. Vous vous faites une fois encore le porte-parole des difficultés réelles rencontrées par ce territoire – où je suis moi-même allé en 2022, alors que j’occupais d’autres fonctions, à la rencontre d’élus locaux qui, comme vous, se mobilisent.La Guyane est contrainte par une pression démographique forte, des conditions climatiques complexes et une situation économique parfois difficile. Je ne répéterai pas l’intégralité des chiffres cités par Roland Lescure il y a quelques mois. Certains indicateurs méritent néanmoins d’être rappelés : sur les dix dernières années, le PIB a progressé de plus de 27 % ; le nombre des créations d’entreprises, en hausse de 14,5 % en 2025, est bien supérieur à celui des défaillances, qui augmente de 8,4 % ; le chiffre d’affaires progresse et l’indicateur du climat des affaires atteint son plus haut niveau depuis 2021. Quant au taux de chômage, bien qu’il demeure évidemment beaucoup trop élevé, à 16,9 %, il a reculé de plus de quatre points entre 2014 et 2024.Il faut aussi tenir compte des ressources naturelles du territoire, de son parc électrique de 380 mégawatts, largement décarboné, et de sa position géographique particulière. L’affirmation selon laquelle l’État ne le soutiendrait pas mérite d’être nuancée. Je rappelle qu’en 2026, l’effort budgétaire au bénéfice de la Guyane représente 2,7 milliards d’euros en autorisations d’engagement, ciblant des domaines essentiels à sa croissance tels que les infrastructures, l’énergie et l’éducation. Je rappelle aussi qu’en 2024, le montant par habitant des dotations d’équipement attribuées aux communes était trois fois plus élevé en Guyane qu’en métropole, afin d’assumer un rattrapage nécessaire.Enfin, les élus savent aussi mobiliser ces fonds européens que mon collègue ministre délégué chargé de l’Europe a évoqués pour financer des projets. Je pense au système de bus à haut niveau de service (BHNS) installé en plein centre de Cayenne : il m’avait été présenté lors de ma visite auprès de la communauté d’agglomération du centre littoral de Guyane, qui porte ce projet. Ce type d’initiatives ne doit pas être ignoré. Le gouvernement est prêt à poursuivre le travail à vos côtés.

La facturation électronique présente des avantages concrets. D’abord, une réduction des coûts d’impression et d’envoi – l’économie est estimée entre 40 000 et 60 000 euros par an pour une PME ayant à traiter 5 000 factures dans l’année. Ensuite, une diminution des délais de paiement, grâce à la réduction des erreurs et des litiges, ainsi qu’une simplification de la gestion de la TVA qui permettra d’alléger la charge administrative.Pour l’administration, il s’agit d’un outil clé pour améliorer les relations avec les entreprises et lutter contre la fraude – sujet auquel tous les députés ici présents sont sensibles. En collectant les données de facturation en temps réel, nous pourrons mieux détecter les anomalies et réduire les écarts de TVA.Cette réforme majeure qui présente des intérêts pour tous doit cependant être anticipée le plus possible afin d’éviter les difficultés. C’est pourquoi le gouvernement a lancé, avec des relais auprès des fédérations professionnelles, une vaste campagne de communication incluant un site dédié, des spots publicitaires ainsi qu’un support téléphonique. Nous nous engageons à aider les très petites, petites et moyennes entreprises, qui sont les moins préparées à la réforme.Quant aux plateformes de facturation électronique, 104 étaient déjà agréées en janvier 2026. Généralistes ou spécialisées, elles pourront s’adapter aux besoins des TPE comme à ceux des grands groupes dans tous les secteurs d’activité.Nous ne voulons pas placer une plateforme en situation de monopole et laissons aux chefs d’entreprise le soin de choisir la solution qui leur convient le mieux. Néanmoins, l’administration se porte garante de la qualité des solutions agréées, pour ce qui concerne à la fois la continuité du service et la protection des données.

La hausse du prix du carburant à la pompe que subissent nos compatriotes provient effectivement de l’augmentation brutale des prix sur les marchés internationaux à la suite de la décision prise fin février par les États-Unis et Israël d’attaquer l’Iran. La quasi-totalité du pétrole brut et une part significative des produits raffinés en France, notamment pour le diesel, sont importées. Nous payons donc ces produits selon le cours fixé par les marchés mondiaux.Ainsi, l’augmentation des prix du carburant est liée à notre dépendance aux énergies fossiles – pas au dispositif des certificats d’économie d’énergie. Ce dispositif existe depuis 2006 et permet aux énergéticiens de financer directement des aides destinés à soutenir des usages décarbonés tels que l’achat d’un véhicule électrique pour les ménages et les artisans, le leasing social – au bénéfice de 50 000 de nos compatriotes en 2025 –, la rénovation énergétique des bâtiments, ou encore l’installation d’une pompe à chaleur – 250 000 pompes à chaleur air-eau ont été installées l’année dernière. Ces investissements, financés notamment par les C2E, permettront à moyen terme de réduire notre vulnérabilité et notre dépendance aux importations d’énergie fossile. Il n’est donc nullement envisagé de supprimer ce dispositif – il fait partie de la solution.Quatre ans après la crise énergétique de 2022, je crains malheureusement que la situation que nous connaissons ne se répète encore. Cependant, le gouvernement reste pleinement mobilisé pour résoudre la crise et accompagner les ménages et les entreprises tout en veillant à la bonne tenue des comptes publics. Le président de la République s’emploie à accélérer la réouverture du détroit d’Ormouz. Nous avons débloqué des réserves stratégiques dans le cadre d’une action coordonnée avec les autres membres de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Nous avons obtenu des engagements concrets de la part des distributeurs de carburant afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français – je salue les mesures qu’ils ont prises pour maîtriser leurs marges et plafonner les prix de vente. Enfin, nous avons demandé aux raffineries en activité d’augmenter rapidement leur production : ainsi, la raffinerie de Gravenchon, contrôlée par le groupe North Atlantic, relèvera sa production de 10 %, ce qui représente 450 000 pleins supplémentaires chaque mois.

Merci pour votre question relative aux territoires frontaliers de notre belle région de Bourgogne-Franche-Comté et en particulier au département du Doubs. Le gouvernement est pleinement conscient des tensions spécifiques qui grèvent l’attractivité des emplois publics dans les territoires frontaliers de la Suisse – la pression immobilière, notamment, pèse fortement sur les recrutements.Vous évoquez la majoration de 3 % du traitement indiciaire des agents publics affectés dans les zones frontalières. Cependant, outre son coût significatif pour les finances publiques, cette mesure pourrait avoir un effet limité sur les difficultés structurelles de recrutement. C’est pourquoi le gouvernement privilégie une réponse ciblée au premier frein en matière de recrutement des agents publics : l’accès au logement à proximité de leur travail. Dans cette perspective, il soutient la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics, adoptée par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 17 avril 2025 et, dans une version différente, par le Sénat, en première lecture, le 12 janvier dernier.Ce texte constitue une réponse structurelle et vraisemblablement plus efficace que la seule extension indemnitaire car il agit directement sur l’offre de logements accessibles aux agents publics là où ces derniers exercent leurs missions. La proposition de loi permet d’actionner plusieurs leviers : d’abord, elle facilitera le recours aux logements de fonction ; ensuite, elle élargira les possibilités pour les employeurs publics de réserver des logements sociaux, lorsqu’ils mobilisent du foncier public, en relevant le plafond de réservation, et étendra les outils de gestion en stock afin que certains logements puissent être identifiés à l’avance pour répondre aux besoins d’agents exerçant des fonctions prioritaires ; enfin, elle simplifiera la création de logements sur certains terrains publics et ouvrira des solutions de gestion plus souples pour le parc immobilier détenu par les employeurs publics, y compris les hôpitaux.

Dans le cadre de la réforme de la formation aux métiers de l’enseignement, les établissements ont élaboré la carte de formation en s’appuyant, d’une part, sur l’attrait des différentes filières pour les étudiants, mesuré à l’aune des inscriptions en master ces dernières années, d’autre part, sur le nombre de lauréats des concours de l’enseignement affectés dans chaque académie pour chaque discipline.Pour le parcours Éducation musicale et chant choral, sur lequel vous appelez notre attention, l’université de Rouen accueillait seulement sept à huit étudiants en M2E. Le flux de lauréats des concours affectés dans l’académie était particulièrement faible – il ne représentait qu’un seul poste pour l’année 2025-2026 –, étant entendu que les créations de poste sont décidées selon les besoins concrets des établissements scolaires. Dans la campagne de recrutement en cours, 75 places sont proposées nationalement au concours de niveau bac + 3 et 75 places au concours de niveau bac + 5. L’offre de formation prévue répond aux besoins existants : dans quatorze académies, au moins un établissement proposera le parcours M2E Éducation musicale et chant choral. Compte tenu de ces éléments, l’université de Rouen, qui est décisionnaire en la matière, a considéré que cette spécialité ne répondait pas à un besoin territorial suffisant ni à une demande forte.Le ministre de l’enseignement supérieur précise toutefois que les décisions prises par les établissements pour la rentrée prochaine ne leur interdisent pas de faire évoluer leur offre à l’avenir, notamment à compter de septembre 2028, à l’issue des deux années de transition pendant lesquelles les deux concours seront maintenus.

La généralisation du repas étudiant à 1 euro est engagée opérationnellement. Son entrée en vigueur est prévue le 1er mai 2026, avec une montée en charge jusqu’à la rentrée universitaire de 2026. Le dispositif est piloté nationalement par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) et sa déclinaison territoriale est confiée aux Crous, à qui il revient d’identifier, site par site et compte tenu des infrastructures existantes, les besoins nouveaux en équipement et en équivalents temps plein (ETP) pour augmenter l’offre de repas.Le budget 2026 prévoit une enveloppe de 50 millions d’euros entièrement allouée à cette mesure. Le ministre de l’enseignement supérieur, Philippe Baptiste, est pleinement mobilisé pour accompagner son application avec l’ensemble des acteurs et les personnels des Crous. Cette somme sera consacrée à compenser financièrement la différence entre le tarif précédent et le prix de vente à 1 euro de tous les repas étudiants. Elle servira aussi à mettre en œuvre des mesures d’accompagnement, notamment par le financement de 204 emplois supplémentaires en 2026.L’application de cette mesure est suivie très attentivement. Les travaux préparatoires conduits par le Cnous associent l’ensemble des parties prenantes – rectorats, établissements, organisations étudiantes et représentants des personnels – et visent à anticiper les impacts opérationnels. Nous resterons également vigilants à ce que la mesure ne dégrade pas la qualité du service, dans le respect des objectifs de la loi Egalim. Par ailleurs, un suivi spécifique de la fréquentation des publics prioritaires est prévu pour éviter tout effet d’éviction. Nos priorités sont bien sûr la sécurité des personnels et des étudiants, la préservation des conditions de travail des agents, la qualité du repas et la qualité du service proposé aux étudiants.

Je ne peux vous renseigner sur le statut précis des 204 emplois supplémentaires prévus dès 2026, mais je demanderai au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur de vous répondre très rapidement à ce sujet.