Discours du 20 mai 2026

Vous faites référence à de récents articles de presse qui abordent l’inflation normative. Je conçois que dans un souci politique vous cibliez les dernières années, d’autant plus que vous connaissez bien le fonctionnement de l’administration, en particulier Bercy, mais je rappelle que l’inflation normative remonte à 2005 et qu’elle s’élève à 84 %. Cependant, le Parlement continue de produire des lois, peut-être un peu moins compte tenu de la situation. Or on constate que certains textes qui ne contenaient qu’une dizaine d’articles lors de leur dépôt, en comptent parfois une centaine à l’issue de l’examen, participant de fait à l’inflation normative. C’est paradoxal !Cela étant, chacun constate que la France souffre d’un excès d’administration ou de normes. C’est la raison pour laquelle le premier ministre a demandé à Mme Françoise Gatel de publier le « méga-décret » auquel vous avez fait référence. Il contient trente-six mesures qui visent à simplifier les démarches administratives des collectivités. La ministre poursuit ce travail avec un projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités préparé avec les associations d’élus. De la même manière, M. Vincent Jeanbrun, en matière de politique du logement, a pris plusieurs mesures, dont certaines ont d’ailleurs fait débat, notamment celles qui concernent les passoires thermiques. En matière économique, M. Mathieu Lefèvre et moi-même avons décidé de supprimer un échelon de juridiction pour les recours administratifs contre des projets industriels, notamment au titre d’une atteinte à l’environnement, afin de gagner un an sur leur réalisation et favoriser l’implantation d’entreprises. (Mme Danielle Brulebois et M. Philippe Vigier applaudissent.) Pour les agriculteurs, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, présenté par Mme Annie Genevard, contient également des mesures de simplification. Enfin, avec Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, nous nous efforçons chaque jour de simplifier la vie des entreprises.Nous ne faisons pas seulement des discours, contrairement à vous. Nous agissons concrètement, au plus près du terrain ! (Mme Danielle Brulebois applaudit.)