Discours du 10 juin 2026

Je partage votre inquiétude et votre incompréhension face à une évolution de la fiscalité souvent due aux révisions des bases taxables et qui plonge certaines entreprises dans la situation que vous venez de décrire. Vous m’aviez signalé ce cas à l’occasion d’une question orale sans débat. Je vous avais alors proposé que mon cabinet vous reçoive, ce qui a été fait le 3 mars – vous étiez accompagné de la CCI et de la CPME de la Creuse. Évidemment, nous continuons d’avancer sur cette question. Toutefois, je pense que vous comprendrez aisément que ni le ministre des comptes publics ni moi ne puissions faire état, devant la représentation nationale, de cas particuliers, sur lesquels le travail doit se poursuivre.Cependant, votre intervention soulève une question de fond légitime : celle de l’évaluation des bases des entreprises qui disposent d’une surface extérieure importante. Nous avons adapté le droit l’an dernier, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, afin de tenir compte des particularités de certaines activités signalées par la représentation nationale – je pense à l’horticulture et aux pépiniéristes. Nous sommes tout à fait ouverts à une réflexion plus large, dans le cadre du PLF pour 2027, afin de revoir le mode de calcul de la base d’autres catégories d’entreprises s’il conduit, comme vous l’indiquez, à des montants d’imposition insoutenables.Au nom du gouvernement, je prends l’engagement d’affiner les choses d’ici à la fin de l’année, afin d’apporter des solutions concrètes dans le cadre du PLF pour 2027.

Le but de la fiscalité n’est pas de mettre en difficulté les entreprises, mais de faire en sorte qu’elles participent à l’effort de solidarité nationale. Quand on constate de tels dysfonctionnements, il faut pouvoir y répondre, par le droit, dans le cadre du projet de loi de finances. (Mme Justine Gruet applaudit.)

Vous m’interpellez sur la situation de l’entreprise Fibre Excellence. Vous le savez, c’est un sujet qui m’occupe quotidiennement depuis plusieurs semaines. Derrière ce dossier, vous l’avez dit, il y a les deux sites industriels de Tarascon et de Saint-Gaudens. Il y a également le projet Chapelle-Darblay. Mais concentrons-nous d’abord sur Tarascon et Saint-Gaudens, si vous le voulez bien.Ce sont effectivement deux usines qui produisent de la pâte à papier, les dernières en France avez-vous dit. Certes, même si, dans d’autres usines, la production de pâte sert ensuite à la deuxième transformation. Saint-Gaudens et Tarascon produisent de la pâte, dont 90 % sont exportés.Vous savez que l’État a tout mis en œuvre sur ce dossier. J’ai piloté de très nombreuses réunions à Bercy avec les élus locaux, les organisations syndicales et la direction de l’entreprise. Les équipes du service de l’industrie et de la mission interministérielle de restructuration des entreprises sont pleinement mobilisées. Nous avons obtenu du premier ministre un arbitrage pour modifier le tarif de l’électricité – par un amendement au projet de loi de finances – et obtenu une augmentation de 20 % du tarif de rachat.Nous avons proposé un soutien à hauteur de 150 millions d’euros, comprenant une garantie d’investissement pour produire de la pâte fluff et donc moderniser l’outil industriel, ainsi que 75 millions pour l’écrasement des dettes, l’intégration au marché européen du carbone et divers soutiens complémentaires.Face à nos propositions, l’investisseur a fermé la porte car il gère l’entreprise depuis l’Indonésie ou le Canada. Je veux un investisseur industriel mais, à l’heure où je vous parle, dans le projet tel qu’il est présenté, je n’en ai pas. Nous avons jusqu’au 17 juin pour en trouver un, car tout ne peut pas reposer sur l’État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Tout d’abord, je veux remercier les rapporteurs pour leur travail, qui nous permet de nous retrouver aujourd’hui et de débattre de ces questions, comme certains d’entre vous l’ont rappelé, y compris à l’instant.La Banque de France est une institution bicentenaire. Elle maintient notre monnaie, protège notre souveraineté financière et sert – la plupart d’entre vous l’ont mentionné et le souhaitent – l’intérêt général.Si je suis présent aujourd’hui, c’est pour vous donner l’évaluation la plus précise de ce qu’elle représente pour notre pays, des défis auxquels elle est confrontée et des résultats qu’elle a obtenus et qu’elle obtient. Commençons par un point essentiel, un point institutionnel important : la Banque de France est l’une des composantes de l’Eurosystème. Par conséquent, les décisions prises par la Banque centrale européenne sont construites et appliquées avec les banques centrales nationales.La Banque de France en prend toute sa part, et ce, à trois niveaux. D’abord, l’analyse de la situation économique. Ensuite, la préparation des décisions. Enfin, leur application sur le territoire national.En d’autres termes, elle n’est pas un doublon ou un simple relais administratif de la Banque centrale européenne, elle est une composante active qui participe pleinement au fonctionnement du système européen.Si l’on regarde en détail ce que fait la Banque de France, on relève deux catégories de missions bien distinctes. Au sein de l’Eurosystème, la Banque de France participe à la politique monétaire européenne, avec pour objectif principal de garantir la stabilité des prix. En pratique, il s’agit d’éviter les variations trop fortes de l’inflation, pour donner de la visibilité aux ménages et aux entreprises, ce qui est essentiel en économie.En clair, lorsque l’inflation est trop faible, la politique monétaire intervient pour soutenir l’activité. Quand l’inflation est trop forte, elle utilise ses outils pour freiner toute forme d’emballement. Nous en avons fait l’expérience ces dernières années. Après la crise financière de 2008 et jusqu’au début des années 2020, l’inflation est restée durablement faible dans la zone euro ; dans ce contexte, les banques centrales ont soutenu l’économie avec des outils exceptionnels, comme des rachats d’actifs ou des taux d’intérêt très bas, parfois même négatifs – chacun se souvient de cette situation, qui semblait anormale. La situation s’est ensuite inversée brutalement, sous l’effet de la reprise post-covid et, ne l’oublions pas, du choc énergétique causé par l’invasion de l’Ukraine par la Russie : ces deux éléments ont provoqué une forte poussée des prix en 2022, avec une inflation qui a dépassé les 10 %.Face à cela, la réaction a été rapide au niveau européen. Les taux d’intérêt ont été relevés de 450 points de base entre juillet 2022 et décembre 2023 pour faire revenir l’inflation à la normale. Cet ajustement important, réalisé dans un temps court, illustre le fait que la stabilité des prix n’est jamais acquise : elle résulte d’adaptations permanentes et coordonnées au sein de l’Eurosystème.Pour que cela fonctionne, il y a une condition essentielle : la Banque de France doit pouvoir agir sans pression court-termiste. C’est précisément pour cela que la politique monétaire est indépendante : non pas pour s’éloigner du débat public, mais pour tenir une ligne stable dans le temps et assurer la visibilité du continent européen. Cette indépendance va de pair avec un contrôle démocratique clair – je me permets de le rappeler, compte tenu de ce que j’ai pu entendre –, qu’il ait lieu ici, dans un parlement national, ou au niveau du Parlement européen. C’est cet équilibre qui donne sa légitimité à l’ensemble.Les missions de la seconde catégorie, qui fondent la singularité de la Banque de France en Europe, sont des missions de service public. Il faut d’abord rappeler que ce périmètre élargi est un choix du législateur français, de l’Assemblée nationale, qui lui a progressivement confié des missions d’intérêt général.Par exemple, vous avez rappelé que la Banque de France assurait le secrétariat des commissions de surendettement qui accompagnent les ménages en difficulté financière. Elle garantit aussi le droit au compte, afin que personne ne soit exclu du système bancaire, et elle assure un maillage territoria département par département, qui lui permet d’être au plus près des réalités du terrain.Voilà ce qui fait de la Banque de France une institution si particulière, pleinement intégrée au système européen tout en étant profondément ancrée dans les réalités locales. C’est précisément ce qui permet à la Banque de France d’accompagner les entreprises dans les territoires.On en parle trop peu, mais la Banque de France est un outil concret au service de notre tissu économique. Elle cote les entreprises, analyse leur solidité financière, leur capacité à honorer leurs engagements et leur résilience face aux risques économiques. Son évaluation permet aux banques et aux investisseurs de disposer d’une référence fiable, donc d’ajuster leurs conditions de prêt ou d’investissement. Elle constitue un outil de transparence, de confiance et d’accès au financement, qui sert en particulier les PME, qui en ont le plus besoin.Ce dispositif a fait ses preuves et d’autres pays européens comme l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ou la Belgique en disposent également. C’est un standard de bonne gestion économique européenne et une mission qui contribue in fine à la stabilité financière de l’institution elle-même.Je voudrais m’attarder un instant sur les résultats que les uns et les autres ont soulignés. Entre 2015 et 2025, la Banque de France a versé 36,8 milliards à l’État sous forme de dividendes, d’impôt sur les sociétés ou de redistribution de la surcouverture des engagements de retraite.Sa contribution aux finances publiques est significative, mais ne compromet pas pour autant la stabilité de l’institution. Oui, les résultats peuvent apparaître volatils, et c’est même l’une des critiques les plus souvent adressées à la Banque de France, mais cette volatilité est avant tout la conséquence des cycles de politique monétaire, et il faut l’expliquer.Durant la période de taux très bas, voire négatifs, les banques centrales ont enregistré des résultats élevés. À l’inverse, depuis 2023, la hausse des taux, décidée pour combattre l’inflation, a pesé sur leurs comptes.La Banque de France n’a pas fait exception, parce qu’une évolution des taux produit des effets mécaniques, qui ne révèlent pas une mauvaise gestion. De plus, il faut souligner que l’année 2025 a vu le retour à l’équilibre, notamment grâce au rachat de stocks d’or jusqu’alors gardés au sein de la Réserve fédérale américaine. Cette opération a contribué à porter le résultat net de la Banque de France à 8,1 milliards d’euros et a permis d’apurer les pertes reportées de 2024.En 2026, la Banque de France versera 2,2 milliards d’euros au budget de l’État au titre de l’exercice 2025. Ses résultats sont aujourd’hui meilleurs que ceux de la Bundesbank ou de la BCE elle-même. Surtout, ils attestent d’un fait essentiel : la Banque de France dispose aujourd’hui des réserves, des fonds propres et de la capacité d’action nécessaires pour absorber de futurs chocs économiques, tout en continuant à exercer pleinement ses missions.Pour finir, je voudrais dire un mot de la modernisation. Une institution telle que la Banque de France ne se juge pas uniquement à ses missions, mais aussi à sa capacité à évoluer avec son temps. Entre 2005 et 2025, ses effectifs ont diminué de 28 % pour atteindre aujourd’hui un peu moins de 8 900 agents, en restant à un niveau de service constant : cette transformation a été conduite avec méthode et selon une logique invariable, celle d’améliorer l’efficacité tout en maîtrisant les moyens. Il faut noter qu’elle n’a pas remis en cause l’ancrage territorial de la Banque de France, qui reste présente dans chaque département et offre, je le sais, un point d’appui aux élus, aux citoyens et à l’État. Je mesure ce que cela représente, très concrètement, sur le terrain.S’agissant des espèces – le sujet revient régulièrement dans le débat –, il faut partir d’un constat simple : leur usage recule, ce qui a conduit à adapter l’organisation de la Banque de France, à la faveur d’une régionalisation des caisses et d’une externalisation partielle du traitement. Si ce mouvement est désormais stabilisé, il faut être très clair : adapter ne veut pas dire supprimer. Le gouvernement et la Banque de France restent attachés aux billets et aux pièces, parce qu’ils garantissent l’accès de tous aux moyens de paiement et restent indispensables en cas de crise, de panne ou de cyberattaque. Il y va de la résilience du système.C’est précisément parce qu’elle sait tenir ses fondamentaux que la Banque de France peut, dès aujourd’hui, préparer son avenir. Elle est aujourd’hui pleinement engagée dans les travaux techniques portant sur l’euro numérique ; c’est une institution capable d’évoluer sans se renier et c’est exactement ce que nous attendons d’elle.La Banque de France est l’un des piliers de notre économie. Elle maintient la stabilité de notre monnaie, elle supervise les banques, elle contribue à la stabilité de notre système financier, elle accompagne nos entreprises, elle accompagne nos concitoyens les plus fragiles. Des défis demeurent, comme ceux de la cybersécurité, de la supervision et de l’adaptation aux futurs chocs économiques, et nous ne les minimisons pas. Cela étant, les résultats sont là, la résilience est là, la transformation est engagée et elle produit des résultats.Une institution historique qui se modernise, qui tient ses missions et qui sert l’intérêt général, voilà le bilan que nous pouvons dresser de l’action de la Banque de France.

Je comprends !

Vous posez une question importante ; c’est effectivement un enjeu de souveraineté. Nous disposons en réalité de trois systèmes : Visa, Mastercard et CB. Le système CB est franco-français. Vous l’avez indiqué, des outils économiques peuvent être détournés à des fins diplomatiques ou politiques – vous avez rappelé qu’un juge a été interdit de paiement, par Mastercard ou Visa, preuve que les moyens de paiement peuvent devenir des instruments de pression. C’est précisément pour prendre en compte cet enjeu de souveraineté que l’on travaille sur l’euro numérique. L’euro numérique ne doit pas conduire à la disparition de la monnaie fiduciaire, billets et pièces. Il doit être un instrument souverain, à l’échelon européen, pour continuer d’assurer des paiements tout en sortant de la dépendance à l’égard de Visa et de Mastercard, qui ne sont ni européens ni français. La Banque de France participe pleinement aux travaux en la matière, tout comme le gouvernement, parce qu’il s’agit d’un enjeu de souveraineté : on ne peut pas rester dépendant de deux opérateurs étrangers.

Vous évoquez la question de l’assouplissement quantitatif, le quantitative easing, vert en particulier, et les moyens de le diriger vers l’économie réelle. Je rappelle d’abord que lorsqu’on flèche des financements vers des investissements verts – comme on le voit aujourd’hui au sein des collectivités, avec le développement des budgets verts –, on obtient de meilleures conditions de la part des banques.J’en viens à votre question : l’assouplissement quantitatif est un outil de politique monétaire, dont l’objectif est la stabilisation des prix et de l’économie. L’allocation d’actifs n’est pas le rôle de la politique monétaire : c’est le rôle de l’État. Elle ne peut donc constituer qu’un objectif secondaire, dans le respect du mandat de la Banque centrale européenne. Et je veux rappeler clairement que la BCE, contrairement à ce que j’ai parfois entendu, n’a pas pour seul mandat la stabilité des prix : c’est sa priorité, mais elle peut aussi accompagner les politiques de l’Union grâce à différents instruments – ceux-là mêmes qui ont été mobilisés lors des crises successives pour soutenir les politiques économiques de relance. La stabilité des prix doit toutefois demeurer son objectif principal.

J’ai très peu d’éléments de réponse à apporter à votre question si précise, madame la députée. Je propose que nous répondions par écrit dans le détail et de manière claire plutôt que de vous donner de mauvaises informations.

Votre intervention me permet de rappeler qu’en dépit des débats sur la dématérialisation, les Français restent en effet profondément attachés au paiement en espèces. Le gouvernement et la Banque de France demeurent quant à eux attachés au maintien de la production de billets et de pièces – dont nous avons en outre, comme vous l’avez souligné, le savoir-faire ; la construction d’une nouvelle imprimerie de la Banque de France l’illustre, et ce chantier sera mené à son terme. La demande de billets ne faiblit pas ; on observe même parfois une forme de thésaurisation – je n’ose évoquer les fameux bas de laine. La Banque de France imprime pour elle-même, mais dispose également d’un marché à l’exportation. Nous avons là un savoir-faire qu’il nous faut consolider. Je veux rassurer toutes celles et tous ceux qui souhaitent continuer à payer en espèces.

Notre débat est apaisé, intéressant et serein. Il ne me semble pas avoir fait de procès d’intention à quiconque dans mon intervention. Si je voulais le faire, je le dirais. On a le droit d’avoir un débat au sein de cette instance qui s’appelle l’Assemblée nationale, où siège la représentation nationale, qui a le droit de questionner, d’interpeller, d’interroger sur tous les sujets. Il ne me semble pas non plus avoir mis en doute la sincérité de vos questionnements. Je tiens à vous rassurer à ce propos.Je rappelle que le dialogue au sein de l’Eurosystème respecte un principe fondateur, celui de la confidentialité, qui permet de construire des consensus et d’aboutir ainsi à des décisions.

Excusez-moi : est-il possible de poursuivre le débat ? Vous ne laissez jamais vos interlocuteurs répondre. J’essaye de répondre à vos interpellations. Peut-être Mme la présidente vous donnera-t-elle la parole ensuite.

Si j’ai tort, je n’aurai aucun problème à me ranger à votre avis.On peut avoir un débat de fond sur la politique monétaire. L’objectif prioritaire assigné à la Banque centrale européenne est la maîtrise de l’inflation. Est-ce un bon objectif pour l’économie européenne ou faut-il utiliser de façon régulière et volontariste les taux d’intérêt comme un yoyo ?L’Europe a beaucoup gagné ces dernières années avec la stabilité de sa monnaie. Les classes populaires ont beaucoup gagné avec la maîtrise de l’inflation, en France et dans d’autres pays. Je rappelle que les taux d’intérêt étaient de plus de 4 % il y a deux ans et qu’ils sont aujourd’hui de 2 %. Cet outil de régulation a permis de maîtriser l’inflation. Quelle que soit la décision prise par la Banque centrale, elle sera prise pour servir cet objectif.Quand on regarde les choses sur le long terme, on constate que le taux d’inflation au niveau européen s’est maintenu autour de 2 %, ce qui garantit une sécurité aux investisseurs. Il est essentiel de le souligner. Il peut augmenter ou baisser demain, mais il faut sortir d’une vision court-termiste. Notre continent a besoin d’une vision à long terme qui préserve un niveau d’inflation bas, grâce aux outils d’intervention.Je n’ai aucun problème à échanger sur les 54 milliards versés par la Banque de France aux banques commerciales. Cette somme correspond au taux de rémunération des dépôts faits au cours des dernières années. Ces taux sont fixes et transparents. Rien n’est caché.Quant à la rémunération des dépôts auprès de la Banque centrale, elle sert à piloter les taux à très court terme. Une banque qui dispose de liquidités n’a pas intérêt à les prêter à une autre banque à un taux inférieur à celui qu’elle peut obtenir sans risque auprès de la Banque centrale. Le taux de dépôt contribue donc à fixer un plancher pour les taux du marché monétaire et permet à la Banque centrale européenne de transmettre ses décisions de politique monétaire à l’ensemble de l’économie. Ce système n’a pas été conçu comme une mesure de soutien aux banques mais comme un outil technique de pilotage monétaire. Ces éléments vous ont sans doute été communiqués lors des auditions.

On peut tourner les choses dans tous les sens – inflation importée ou liée à la surchauffe intérieure –, toujours est-il que c’est l’intervention de la Banque centrale européenne qui a fait baisser l’inflation.

Vous estimez que son intervention n’a servi à rien ?

Après avoir considérablement augmenté – jusqu’à 10 % à la suite de l’invasion de l’Ukraine – l’inflation a été ramenée à 2 %, un taux nécessaire au bon fonctionnement de notre pays. Que ça plaise ou pas, c’est la décision de la Banque centrale européenne de relever ses taux qui l’a permis.La France a par ailleurs fait le choix de se doter d’amortisseurs budgétaires, pour répondre notamment à la crise énergétique – nous en débattons souvent ici. On veut maîtriser les dépenses, mais on est aussi les premiers à demander à l’État d’intervenir pour maîtriser les conséquences des crises. Je ne vise personne, car sur de nombreux bancs on veut, d’un côté, faire preuve de rigueur et, de l’autre, demander à l’État d’intervenir face aux crises.Ce n’est pas en creusant les déficits que nous avons relancé la croissance. Une partie de l’endettement a certes permis de préserver un certain nombre d’entreprises, qui n’auraient pas pu passer le cap sans les amortisseurs que nous avons mis en place. Mais je peux en témoigner, dans mon territoire comme dans bien d’autres : la volonté de certains industriels d’investir et de croire en l’attractivité du pays a largement contribué au moment de croissance très forte que nous avons connu, notamment après le covid, et à la création de nouveaux emplois industriels.Chacun a sa vision des choses, mais je ne partage pas certains de vos arguments. On ne peut pas, d’un côté, dire qu’il faut lutter contre l’inflation et, de l’autre, affirmer que les outils dont nous disposons pour la combattre ne sont pas les bons.Les outils mis en place au niveau européen ne sont pas sortis de la cuisse de Jupiter. Le système européen, avec une monnaie unique et la Banque centrale européenne, est le fruit d’un cheminement. Le projet européen n’a pas été fondé par des technocrates à Bruxelles, mais par de grandes personnalités politiques. En revanche, certains ont toujours tenu la même position sur la construction européenne, notamment sur la création de l’ECU ( European Currency Unit ), alors que d’autres ont voulu sortir de l’euro, pour, peut-être, y revenir.