Discours du 12 juin 2025

Je vous adresse mes sincères remerciements pour avoir accepté cette invitation et, plus largement, des remerciements appuyés au mouvement associatif, dont vous êtes en quelque sorte, aujourd’hui, la quintessence. Ce mouvement se bat depuis tant d’années au niveau local ou national et nous lui devons tant s’agissant des avancées dans le champ du handicap – elles sont innombrables, c’est la première chose qui doit être dite.En tant que parlementaires, nous pouvons tous, grâce à nos permanences, dresser un bilan en matière de délais de traitement des dossiers, de défaillances dans la mise en œuvre des droits, de temps d’accès aux établissements médico-sociaux. Vous êtes en mesure de le faire encore plus finement ; reste, comme cela a été évoqué, un problème d’évaluation globale. Des données sont produites par les MDPH, par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), mais s’agissant par exemple de l’effectivité des droits touchant la scolarisation, l’accompagnement humain en milieu scolaire, je suis incapable de savoir quelle est la réalité au sein de ma circonscription ou du département. Il importe donc de commencer par esquisser ce bilan, ce volet évaluatif.Vous n’avez pas fait l’économie d’une projection, d’une perspective. Nous avons été un certain nombre de parlementaires à demander – il semble que Mme la ministre y ait répondu favorablement – l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée d’un texte – en l’espèce un projet de loi, il y a pour cela des raisons – au sujet duquel votre avis demeure un peu réservé. Un tel texte nous paraît essentiel : sans lui, il se pourrait que cette année, qui marque les 20 ans de la loi de 2005 et les 50 ans de celle de 1975, soit une année blanche ! En partant de la citoyenneté, en allant vers un renforcement des sanctions, en instaurant au fur et à mesure des améliorations modestes mais concrètes, un texte de progrès et de modernisation constituerait une bonne façon de faire œuvre utile sur ce sujet qui peut rassembler toutes les composantes de l’Assemblée nationale.

Je voulais vous remercier de nous avoir éclairés et de rappeler certaines évidences sur les retards de la mise en œuvre de la loi de 2005 et sur ceux qui concernent plus généralement l’inclusion en France.Je rappelle que nous sommes chacun dans notre rôle. En tant qu’acteurs associatifs, il est tout à fait naturel que vous soyez exigeants ; c’est légitime. Il est tout aussi naturel que vous rappeliez la promesse républicaine et le défaut de certains élus qui ont proposé des textes très verbeux ; je pense aux démarches « zéro sans solution » ou « réponse accompagnée pour tous », qui se heurtent à des murs de réalité parfois vertigineux.En tant que parlementaires, nous devons désormais adopter une approche nouvelle, guidée par deux boussoles : l’utilité et l’humilité. C’est en tout cas ainsi que je conçois notre rôle.Je suis député de l’opposition. Nous sommes dans un contexte budgétaire extrêmement contraint. Pourtant, je crois sincèrement que nous pouvons faire émerger des axes de progrès. Je parle par exemple de la citoyenneté comme étant un élément majeur.Je suis désolé que Sébastien Peytavie ne soit pas là, mais je pense que si le texte de loi sur le remboursement des fauteuils roulants avait été porté par quelqu’un d’autre que lui, il n’aurait peut-être pas eu la même résonance. Il faut le reconnaître.La question des sanctions est également essentielle. Il n’y a peut-être pas d’incidence budgétaire pour l’État en la matière, mais quand on a des carences en matière d’obligation d’emploi, de scolarisation, d’accès aux droits et d’accessibilité numérique, il me semble qu’il faut renforcer les sanctions. À défaut de convaincre, il faut parfois contraindre.Tel est le chemin que l’on essaye d’esquisser et que nous devrons construire en lien avec les personnes en situation de handicap – j’ai été très sensible à cet appel. Mes premiers mots étaient des mots de remerciements pour ce que vous avez apporté au débat ; je pense que vous avez encore beaucoup à apporter.

Nous sommes réunis pour évoquer le bilan de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées. Il sera affiné grâce aux travaux en cours : vous avez cité la mission d’évaluation dont Christine Le Nabour et Sébastien Peytavie sont les rapporteurs ; je voudrais citer aussi les groupes d’études – le groupe d’études « handicap et inclusion » de l’Assemblée est coprésidé par Laurent Panifous.Nombre d’entre nous ont déjà travaillé sur ce sujet, d’autant que nous faisons l’expérience au quotidien, notamment dans nos permanences, des dysfonctionnements, des retards et des délais en ce domaine. Cela fait de nous des experts des meilleures façons d’améliorer les choses.Ce bilan est imparfait ; il comporte des lacunes. Vous avez ainsi évoqué le demi-million d’enfants en situation de handicap qui sont scolarisés : c’est là une excellente chose, mais je ne sais pas ce qu’il en est de la mise œuvre de ces droits. Quid des absences d’AESH et de leurs éventuels remplacements, par exemple ? L’effectivité des droits est-elle pleine et entière ? Nous sommes, je crois, incapables de le dire.Il y a aussi des dissonances, dont je ne peux pas ne pas parler ici. Des questions se posent en particulier à propos de l’évaluation de la loi Elan, notamment de son article 64. Ce serait plutôt à Mme Létard, ministre du logement, de répondre, mais vous pourrez peut-être nous apporter quelques éléments.Je tiens à vous remercier d’avoir répondu favorablement à l’initiative que nous avons prise. Nous cherchons à faire œuvre utile dans ce temps un peu singulier que nous traversons, sur un sujet qui peut tous nous rassembler. Vous avez évoqué, récemment en ouverture d’un colloque de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et encore ce matin, un projet de loi qui serait déposé d’ici à la fin de l’année pour moderniser les politiques du champ du handicap. L’ensemble des parlementaires y seraient associés, mais aussi les associations, que nous avons reçues – c’était une demande très forte de leur part. Pouvez-vous nous confirmer ces points ?