Discours du 5 mai 2026

Je me permets ce qui s’apparente à un rappel au règlement sur la base de l’article 100, pour éviter d’allonger nos débats.Le rapporteur estime que la loi ne peut viser spécifiquement un produit ou une technologie. Mais, en commission, nous avons accepté des amendements de ce type – je pense, par exemple, au moteur T-Rex, explicitement mentionné dans le texte examiné. Votre argument, monsieur le rapporteur, me semble d’autant moins pertinent que nous visons des solutions technologiques extrêmement sensibles. Je souhaite le rappeler pour la bonne compréhension de chacun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Je regrette le retrait de l’excellent amendement no 95 de M. Yannick Chenevard, qui portait sur le même alinéa et visait à remplacer le mot « appelés » par le mot « volontaires ». Le service national étant fondé sur le volontariat, le mot « appelé » n’a pas de sens. Il convoque un champ sémantique et un imaginaire inopérants. Notre collègue le soulignait dans son amendement et j’invite le gouvernement à le reprendre, par souci de cohérence.