Discours du 18 mai 2026

En situation d’alerte de sécurité nationale, l’État doit disposer d’informations fiables sur l’état des réseaux de communication électronique : c’est un enjeu de continuité des services essentiels, de sécurité des communications et de résilience nationale. Il s’agit d’un point critique majeur.Pourtant, la rédaction actuelle du texte, qui prévoit la transmission de données interopérables relatives à la couverture du territoire, semble soulever une difficulté technique. Une demande comparable avait d’ailleurs été formulée lors des JO de Paris 2024 avant d’être abandonnée, précisément parce que la couverture réelle d’un réseau varie selon de nombreux paramètres : chevauchement des cellules, compensation entre antennes, conditions atmosphériques, végétation et obstacles naturels ou artificiels.Demander une couverture en temps réel peut donc aboutir à des données fragiles, voire trompeuses. C’est pourquoi nous proposons une solution plus robuste : transmettre, dans un format standardisé, les données relatives à l’indisponibilité du réseau et du service – données objectives, immédiatement exploitables par les pouvoirs publics et juridiquement plus sécurisées.Cet amendement vise simplement à rendre le dispositif plus efficace et plus opérationnel.

Nous ne remettons pas en cause l’obligation de transmettre des données ; la question porte uniquement sur le format de cette transmission. Confirmez-vous qu’à l’occasion des JO de 2024, la demande préalable s’est traduite par un échec ? Nous partageons tous le constat selon lequel il s’agit d’un point de vulnérabilité majeur – et l’exemple de Chido, que vous avez évoqué, l’a clairement démontré.L’amendement vise donc simplement à travailler de manière plus concertée avec les opérateurs afin de rendre le dispositif plus fiable et d’éviter les difficultés que vous venez très justement de souligner. J’ai donc du mal à comprendre votre avis défavorable à un amendement qui relève tout simplement du réalisme et du pragmatisme.

Il se situe dans le droit fil d’autres amendements que j’ai eu l’honneur de déposer, visant, dans le cadre d’un déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale, à associer les collectivités locales aux événements. N’y voyez pas de ma part la volonté de préparer les élections sénatoriales (Sourires) : il s’agit d’être lucide au sujet de l’importance des collectivités dans la résilience de notre pays.Delphine Batho a évoqué l’impact de situations de crise sur la fourniture d’électricité, mais aussi sur la fibre ou la téléphonie mobile, dont l’importance est majeure, ne serait-ce que pour pouvoir composer des numéros d’urgence. Encore une fois, cet amendement vise seulement à nous assurer que les collectivités seront pleinement associées à la gestion de tels cas de figure, ce qui reviendra aussi à leur donner une marque de considération. Vous êtes sensible, je crois, madame la ministre, au déploiement dans les mairies de correspondants de défense : la mesure participerait du même état d’esprit, à savoir, je le répète, la pleine et entière association de l’ensemble des forces de la nation à la lutte contre une menace.

Merci, monsieur le rapporteur, madame la ministre, d’avoir émis un avis favorable. J’espère en outre que le texte présentera une cohérence d’ensemble, car cette volonté plusieurs fois exprimée, par exemple au sujet des OIV, n’avait jusqu’à présent pas été suivie ; je le regrette, tout en constatant que nous faisons un pas dans la bonne direction – si les votants se conforment à votre avis.

Il reprend l’amendement soutenu en commission par notre collègue Thomas Gassilloud, dont les arguments étaient particulièrement pertinents. Au-delà du champ sémantique convoqué – il est assez peu opportun de parler de mobilisation, alors que la dénomination de JDC est appropriée –, le changement des termes soulève des questions financières auxquelles le gouvernement n’est sans doute pas insensible. Changer un nom a un coût : cela requiert de modifier les logos et les supports de communication. En outre, cela pourrait déstabiliser les jeunes, qui connaissent bien le terme de JDC et savent à quoi elle donne accès.Par souci d’économie, compte tenu de l’état des finances publiques, il paraît opportun de préserver l’identité de la JDC. C’est ce que nous proposons par cet amendement.

Si nous plaidons pour conserver le terme de JDC, c’est aussi pour vous être utile : à force de changer les mots sans changer le fond, on perd de la crédibilité. Ce que vous proposez est une inflexion et une réorientation de la journée défense et citoyenneté, non un changement de paradigme majeur. La journée sera décevante au regard de ce que convoque le mot de « mobilisation ». Conserver la dénomination de JDC aurait de nombreuses vertus, non seulement sur le plan financier, mais aussi en ce qui concerne la cohérence du message adressé aux populations concernées, notamment aux jeunes générations.

L’amendement no 471 rectifié vise à sécuriser le parcours des futurs volontaires. Nous proposons qu’ils puissent bénéficier, lorsqu’ils en font la demande, d’un accompagnement à la reprise d’études, à l’insertion professionnelle ou à l’accès à une formation qualifiante. Le dispositif du service militaire volontaire doit en effet être ouvert à tous les publics. On peut supposer que les étudiants qui suivent un parcours classique dans l’enseignement supérieur auront la possibilité de bénéficier d’une césure assez balisée, mais ce sera peut-être plus difficile pour des profils en rupture de formation ou sans emploi. Ouvrir la possibilité d’un accompagnement paraît à ce titre pertinent puisque cela devrait permettre une plus grande mixité.L’amendement no 483 rectifié vise à assurer une meilleure valorisation du service national. Nous proposons que soit délivrée une attestation individuelle qui permettra de prendre en compte les compétences acquises pendant cette année de service et de les valoriser dans le cadre d’un parcours de formation, d’insertion professionnelle ou de la validation des acquis de l’expérience. Cette possibilité n’est pas évidente si l’on s’en tient à la rédaction actuelle.

Je les retire puisqu’ils sont satisfaits. Je tiens tout de même à souligner l’importance de cet accompagnement, notamment pour les publics qui ne sont pas engagés dans des études.

Ainsi, aux États-Unis, le programme ROTC ( Reserve Officers Training Corps ), qui permet d’obtenir une bourse d’études en échange de son engagement dans ces corps de réservistes, attire surtout des jeunes issus des classes privilégiées, et non des jeunes des classes populaires comme on pourrait s’y attendre. Si nous souhaitons que le service militaire volontaire se caractérise par une vraie mixité et qu’il attire une diversité de profils, nous devons rester vigilants.

Il vise à faire passer à quarante-cinq jours le délai maximal de versement de la solde des réservistes. Le rapport d’information que j’ai rédigé avec Yannick Chenevard et Jean-Michel Jacques fait état d’un délai moyen d’environ soixante jours, avec la moitié des réservistes payés en moins de quarante-cinq jours et l’autre moitié moins vite, voire beaucoup moins vite. Le but est d’établir un délai maximal correct et, ainsi, de supprimer un irritant auquel sont confrontés nombre de réservistes.

Pardonnez-moi de prendre le temps de le présenter, mais il me semble important car il a trait au contrôle des stocks stratégiques de produits pétroliers – sujet d’actualité, comme vous le savez. Tout ce qui relève du militaire et de la défense est géré à part, mais ce qui relève du privé et a des effets sur notre résilience est géré par la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (Sagess), une société anonyme créée à l’initiative des opérateurs pétroliers, où le public est minoritaire.Nous demandons un rapport pour avoir une vision éclairée sur la gestion des stocks stratégiques qui relèvent du secteur privé.

Tout au long de ces débats, nous avons souligné l’imbrication et l’interdépendance entre la défense et les autres secteurs. Il est donc important que le Parlement soit éclairé sur ce sujet. Les militaires auront leurs stocks de pétrole, mais si tout ce qui relève du domaine civil et concourt néanmoins au fonctionnement des armées n’a pas de pétrole, des problèmes se poseront.