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Discours du 16 juillet 2026

Sébastien Saint-Pasteur · Première session extraordinaire 2026 · séance n°17

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Je salue la reconnaissance juridique, par cet article 4, des accueils relais, qui répondent à un besoin concret de prévention des ruptures et d’amélioration des conditions d’exercice des accueils familiaux. En Gironde, à Gradignan, L’Escale, structure gérée par l’association L’Esquif, a été précurseur en la matière en structurant, depuis de nombreuses années, un véritable modèle d’accueil familial relais, pensé non seulement comme un remplacement mais comme une réponse aux besoins propres de l’enfant ; je tiens à lui rendre hommage. Ce dispositif, éprouvé et qui a démontré toute sa plus-value, est reconnu et soutenu par les partenaires institutionnels. Près de 5 000 enfants ont bénéficié des services de L’Escale depuis sa création en 2018. C’est un bel exemple d’innovation sociale.Je déplore néanmoins que l’article 4 n’aille pas assez loin. Le dispositif devrait pouvoir compléter plus largement un accueil en établissement, un accueil chez un tiers digne de confiance ou un accompagnement à domicile lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie. Les amendements que j’ai déposés ont malheureusement été jugés irrecevables. Quant à la limite de cinq semaines, elle paraît trop rigide. Un délai de sept semaines offrirait davantage de souplesse sans créer un second placement et correspondrait mieux au temps de l’enfant, notamment eu égard aux temps scolaires.Espérons que la navette permette de compléter la palette des solutions, tant les besoins sont nombreux. Saluons néanmoins la reconnaissance juridique de l’accueil relais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Je répète qu’il faudrait plutôt assouplir le dispositif de l’accueil relais en portant la limite annuelle à sept semaines. Pensez au temps scolaire ; une telle durée permettrait aux accueils familiaux de trouver des périodes de repos et de souffler pendant l’intégralité de l’année scolaire. J’appelle à une révision du dispositif à la faveur de la navette.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).