Discours du 1 octobre 2026

Il prolonge deux amendements adoptés en commission spéciale, que j’avais eu l’honneur de déposer, sur la question des femmes en situation de handicap. Je remercie le collègue Peytavie d’avoir permis d’avancer sur cette question.La surexposition des femmes en situation de handicap aux violences est documentée par les services statistiques du ministère de la santé. Elles sont deux à trois fois plus exposées aux violences sexuelles que le reste de la population.Cet amendement, qui complète l’article 5 sur la formation des magistrats, vise à mieux prendre en compte les difficultés de compréhension, d’expression et de communication que peuvent rencontrer certaines personnes présentant des troubles du développement intellectuel ou un trouble du spectre autistique, par exemple. Un récit difficile à organiser ne suffit pas à discréditer une parole, une question incomprise doit pouvoir être reformulée, les conditions de l’échange doivent être adaptées aux besoins de la personne. Une justice inclusive est une justice adaptée aux réalités et aux spécificités des handicaps. Des formations existent déjà : nous devons les approfondir et porter cette exigence à la hauteur des besoins des victimes particulièrement exposées. La qualité de la justice dépend aussi de sa capacité à entendre celles et ceux qui sont confrontés à davantage d’obstacles pour être entendus.

Je retire l’amendement. Cependant, il faudra être très exigeant sur l’effectivité de ces avancées, car – je parle sous le contrôle du ministre – l’accessibilité de la justice aux personnes en situation de handicap est un véritable enjeu. Les textes que nous votons doivent être appliqués pour que les personnes concernées puissent en bénéficier.