Discours du 25 juin 2026

Quel rempart ? Regardez-vous !

N’importe quoi !

Si, si !

Il se fonde sur l’article 100, concernant les amendements, et sur la Constitution, qui nous confère, à nous législateur, le droit absolu d’amender tout texte législatif. Depuis plusieurs heures, M. Ciotti puis Mme Mansouri invitent le gouvernement, qui a déjà répondu, à délivrer le texte de ce que M. Ciotti appelle des entraves administratives. (« Une prise d’otages ! » sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)Ces entraves, ce sont, je le répète, notre droit absolu d’amendement, raison de notre présence ici. Au passage, monsieur le président, permettez-moi de vous lire ces quelques mots cités par l’une des notes de bas de page associées à l’article 100 du règlement : « Le président de séance […] doit veiller au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire […]. » (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

C’est quoi, cette question ?

« Plier » ? Vous êtes sérieux ?

Il vise à améliorer la rédaction de l’amendement no 40, de Mme Chatelain, demandant la remise d’un rapport. Rappelons qu’un mariage est avant tout un contrat. D’ailleurs, c’est ainsi qu’il est inscrit dans le code civil à l’article 75. Les mariés contractent un mariage devant un officier d’état civil. Celui-ci leur lit plusieurs dispositions, par exemple l’article 212 du code civil, qui prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. Ils s’engagent aussi à prendre en charge la famille, si elle est déjà formée, les enfants de l’autre éventuellement, mais aussi les enfants à venir, à la mesure de leurs moyens. Il est important de rappeler ces éléments : si nous défendons le fait qu’on puisse se marier par amour, il n’en est pas question dans la définition du mariage. Il est question d’un contrat entre deux personnes qui décident mutuellement de se devoir respect, fidélité, secours, assistance.Je pose la question sincèrement : en quoi est-ce que la nationalité, le parcours et le statut administratif de la personne peuvent intervenir dans ce droit à contracter un mariage – à établir un contrat entre deux personnes qui se promettent fidélité, respect, secours, assistance ? Je tiens à souligner l’hypocrisie de tout cela : dire que des personnes pourraient se marier avec des étrangers par intérêt revient à remettre en cause les mariages des rois de France.

Il faut un vote !

Le Président n’est pas législateur !

Ce n’est pas une insulte, c’est un qualificatif.

Il s’agit d’optimiser la demande de rapport prévue à l’amendement no 40 et d’éviter d’en demander d’autres – vous noterez qu’il y a là, de notre part, un souci de réduire les dépenses publiques.Nous souhaitons donc préciser que le rapport demandé devra tenir tout particulièrement compte de l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qu’il est de notre devoir d’appliquer puisqu’elle fait partie des textes que nous nous sommes engagés à respecter.Si cette référence à la Charte est importante, c’est que le respect de la vie privée et de la vie familiale a un rapport étroit avec le mariage, et avec le mariage mixte en particulier. En effet, il existe une liste de pays « sûrs », dont les ressortissantes et les ressortissants se voient régulièrement déboutés de leur demande d’asile en France, y compris lorsque ces pays « sûrs » envoient les personnes homosexuelles en prison. Pour ces personnes, pouvoir épouser un Français ou une Française de leur sexe montrerait que leur demande d’asile était justifiée. Mais on leur oppose un double refus : le refus de l’asile et le refus du mariage.