Discours du 23 janvier 2025

Ce texte aborde une question essentielle, celle de la qualité des soins et les conditions de travail des soignants. Je connais bien ces enjeux car j’ai été aide-soignant durant vingt-deux années de ma vie. Je sais à quel point les équipes médicales sont les piliers de notre système de santé et je mesure chaque jour l’impact des décisions que nous prenons ici sur leur expérience quotidienne.Depuis des années, les soignants subissent une pression insoutenable, conséquence directe des politiques de rationalisation budgétaire. Ces politiques, guidées par une logique comptable indigne de notre nation, se sont traduites par des fermetures massives de lits et de services, affaiblissant ainsi notre capacité de prise en soin. Elles ont aussi dégradé les conditions de travail de ceux qui restent, au point de les pousser parfois jusqu’à l’épuisement ou de les amener à quitter leur métier. Il est en effet inadmissible que le métier d’infirmier, véritable vocation au service des autres, voie 30 % de ceux qui l’exercent le quitter dans les cinq premières années qui suivent le diplôme. Cette situation est la preuve criante que le système ne fonctionne plus, car nous avons trop longtemps ignoré les besoins réels des soignants et de nos concitoyens.Les ratios minimaux qui existent actuellement ne visent pas à améliorer la qualité des soins. Ils ne servent qu’à justifier des économies budgétaires, sans jamais prendre en compte les besoins réels des patients ni la complexité croissante des soins. C’est bien là que réside le problème. Lorsqu’on réduit des moyens en se basant uniquement sur des chiffres, on détruit progressivement l’hôpital public. Ce qui devrait être une institution forte et protectrice est devenu un système en souffrance, dans lequel la confiance de nos citoyens diminue. Bien que cette confiance reste élevée, elle ne cesse de s’éroder ; cela ne peut plus durer.Par ailleurs, nous savons que le manque de personnel soignant a des conséquences directes et graves, comme le montre l’ensemble des études. Lorsqu’un soignant doit s’occuper de trop de patients, les risques de complications augmentent : escarres, chutes, thromboses, infections nosocomiales ou encore erreurs médicamenteuses. Ce sont des vies qui sont en jeu.Les infirmiers et aides-soignants, débordés par l’urgence permanente, sont obligés de prendre des initiatives rapides – en fait des glissements de tâches – pour pallier des situations critiques. Tout doit se faire rapidement, dans l’urgence, et cette accélération perpétuelle dénature leur mission. Un bon soin nécessite en effet de la minutie, de l’attention et du temps. Cette surcharge de travail, ces responsabilités déplacées, sont non seulement injustes, mais aussi dangereuses, à la fois pour les soignants et pour les patients.Cette proposition de loi, qui pose la question des ratios minimaux, va donc dans le bon sens. Mais elle est loin d’être suffisante. Pour relever véritablement notre système de santé, il est impératif de revaloriser massivement les métiers de la santé. Cela passe par une augmentation significative des rémunérations et par un effort ambitieux de recrutement et de formation. Ce n’est qu’en redonnant aux soignants des conditions de travail dignes que nous pourrons redonner du sens à leur métier et garantir la sécurité des patients.Ces ratios doivent également être déterminés sur des bases scientifiques solides, validées par des experts, et surtout élaborées en concertation avec les professionnels de santé de terrain. Ce sont eux qui connaissent les spécificités de chaque service et de chaque territoire. Nous devons aussi tenir compte des réalités spécifiques des territoires ruraux ou insulaires, souvent oubliés dans les politiques nationales. La santé n’est pas uniforme. Elle exige des réponses adaptées et flexibles. Enfin, ces ratios ne doivent pas devenir un fardeau supplémentaire pour des établissements déjà en tension. L’État doit impérativement accompagner leur déploiement par des moyens financiers conséquents. La santé publique doit redevenir une priorité nationale, car elle est la clé d’une société forte et solidaire.Mesdames et messieurs les députés, il nous faut marquer une rupture avec les politiques de gestion aveugle. Nous devons impérativement repenser notre système de santé, non comme une dépense, mais comme un investissement essentiel pour l’avenir de notre pays. En redonnant aux soignants la reconnaissance et les moyens qu’ils méritent, nous pouvons leur permettre de retrouver le sens profond de leur mission et de servir à nouveau dans des conditions dignes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il vise à garantir que les ratios de personnels soignants seront non seulement justes, mais adaptés aux réalités de nos établissements de santé. Les chiffres ne suffisent pas : déterminer un ratio minimal sans s’appuyer sur de solides fondements scientifiques, validés par la HAS, conduirait à des décisions déconnectées des besoins des patients et de la complexité croissante des soins.Notre système de santé ne doit pas se construire sur des approximations : chaque territoire, chaque service, chaque situation présente des spécificités, et qui pourrait mieux nous éclairer à ce sujet que les professionnels de terrain ? Infirmiers, aides-soignants, praticiens, tous les jours en première ligne, connaissent mieux que quiconque les défis, les contraintes, les solutions possibles. Inspiré par une approche pragmatique, responsable, l’amendement prévoit l’utilisation de données scientifiques validées et le recours à ces professionnels en vue de fixer les ratios minimaux, qui deviendraient ainsi un outil réellement utile, un levier d’amélioration des conditions de travail des soignants et de la qualité des soins prodigués à nos concitoyens. Il y va non seulement de la crédibilité du texte, mais de notre responsabilité collective envers les soignants et les patients ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je le maintiens, madame la présidente ; puis-je ajouter quelques mots ?

J’entends bien que cette proposition est consensuelle. Néanmoins, gravons cette disposition dans le marbre dès maintenant et adoptons l’amendement no 1, qui est primordial.

Dans un contexte de crise des personnels soignants, ce texte porte sur un enjeu majeur pour notre système de santé et la qualité des soins prodigués à nos concitoyens.Si nous saluons la volonté d’introduire un ratio de soignants par patient hospitalisé, nous estimons qu’un tel indicateur doit être conçu comme un levier pour garantir la qualité des soins, non comme un prétexte pour réaliser des économies budgétaires ou optimiser les moyens au détriment des patients et des professionnels.Trop souvent, les logiques comptables ont contribué à affaiblir notre système de santé et à pousser nos soignants à bout. Afin que le dispositif proposé soit favorable à tous, nous estimons essentiel que ces ratios soient élaborés sur des bases scientifiques solides, validées par des experts, et en concertation étroite avec les professionnels de santé.

En l’état, ce texte ne propose pas ces garanties, ce qui constitue pour nous une insuffisance majeure. Les députés du groupe Rassemblement national s’abstiendront. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)