Discours du 18 novembre 2025
Serge Papin · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°57
On peut se réjouir de la décision de l’Autorité de la concurrence : elle permettra une baisse des prix des carburants en brisant l’entente des opérateurs.Vous évoquez la situation des territoires d’outre-mer, mais la situation de la Corse ne peut pas s’y comparer.En Corse, le prix des carburants est plus élevé pour trois raisons : la géographie de l’île, qui implique des surcoûts, la saisonnalité des ventes et l’absence de stations-services attachées aux enseignes de moyennes et grandes surfaces. Il n’y a donc sans doute pas assez de concurrence.Je vous propose qu’on évalue la logistique et le transport de l’essence à l’éthanol E10, un carburant moins cher que le sans-plomb. En outre, je suis ouvert et à votre écoute, les services de la DGCCRF sont à votre écoute et attendent vos propositions – ils comptent sur vous pour identifier d’éventuelles barrières à l’entrée.En fonction de ces travaux et échanges, nous verrons comment améliorer la concurrence et lever les barrières que nous aurons identifiées.
Concernant la stratégie de défense contre l’envahissement de notre pays par les produits des plateformes, vous ne pouvez pas dire qu’on joue petit bras !
C’est quand même important. À l’heure où je vous parle, la marketplace de Shein est suspendue et nous attendons la décision du parquet à son sujet le 26 novembre.Nous rencontrerons le 27 novembre nos homologues européens, à Paris, dans le cadre d’un partage d’expériences. Nous souhaitons fédérer toute l’Europe derrière nous et nous assurer de la mobilisation des États membres dans cette affaire.
En ce qui concerne la production en France, nous soutenons le programme made in France. (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)Après le salon du Made in France, l’exposition du Fabriqué en France s’est tenue au palais de l’Élysée et hier, à l’occasion du sommet Choose France, de nombreuses entreprises m’ont indiqué qu’elles étaient en capacité d’investir et qu’elles souhaitaient que la France se dote d’un budget concourant à sa stabilité. (« Et la CFE ? » sur les bancs du groupe RN.)
C’est justement ce que le gouvernement veut faire : trouver un budget de stabilité, à partir d’un compromis. (M. Boris Vallaud applaudit. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je ne peux pas vous laisser tenir de tels propos sur notre économie, alors que la France est le pays européen qui a la meilleure croissance ! (Nouvelles exclamations.) C’est un fait : on devrait finir l’année avec une croissance en hausse de 0,7, voire 0,8 % ! (Exclamations prolongées. – « Wahou ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Nous avons par exemple le double de la croissance de l’Allemagne… (« Et en Italie ? Et en Espagne ? » sur les bancs du groupe DR. – Les exclamations se prolongent.)Vous avez parlé de 10 milliards de recettes de TVA en moins. C’est faux. Dès le mois de juillet, nous avons annoncé que le produit de la TVA serait inférieur de 5 milliards à celui que nous avions anticipé. (« Ah, ce n’est pas grave, alors ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
La direction générale des finances publiques conduit actuellement une enquête à ce sujet. Figurez-vous que ces moindres recettes de TVA s’expliquent. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Il ne vous aura sans doute pas échappé que la consommation est en baisse. Quelle en est la raison ?
Le taux d’épargne n’a jamais été aussi élevé ; il atteint 20 % ! (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR. – Brouhaha.) Comment l’expliquer ?
Parce que les gens attendent une plus grande stabilité pour pouvoir consommer en toute quiétude. Si seulement nous étions capables de leur offrir cette stabilité, nous connaîtrions de nouveau la croissance, et nous n’aurions pas ce problème de moindre produit de la TVA. Le problème, c’est que vous inquiétez les Français ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’économie Roland Lescure, en déplacement à Berlin avec le président de la République.La directive sur la taxation de l’énergie par les accises est…
…en cours de révision. Nous avons regretté le renoncement à un régime de taxation des carburants visant les transports aériens, maritimes et commerciaux à l’intérieur de l’Union européenne ; nous nous attacherons désormais à soutenir un dispositif visant à mieux harmoniser les taxes nationales sur les billets d’avion. Néanmoins, le projet de compromis européen a évolué dans la bonne direction et rejeter ce texte en raison de ce qu’il ne contient pas constituerait un recul écologique.
Si nous étions les seuls à appliquer une taxation du carburant pour les services aériens intérieurs, nous compromettrions la compétitivité et l’activité des compagnies aériennes françaises.
Ces compagnies sont particulièrement fragiles. Une telle mesure aurait des conséquences sur la connectivité des aéroports, du hub de Paris et de tous les autres, ainsi que sur l’emploi direct et indirect, l’économie et l’attractivité des territoires.
Je vous prie d’excuser le ministre Sébastien Martin, retenu au Sénat.
Je comprends votre inquiétude. Le gouvernement est très attentif à l’évolution de la situation sur le site de La Courneuve de Suntory France. Un mouvement de grève a eu lieu le 13 novembre et pourrait se renouveler ponctuellement. Il entend répondre au projet de réorganisation de l’activité industrielle de Suntory, qui souhaite transférer d’ici à la fin de l’année 2026 ses unités de production du site de La Courneuve vers celui de Donnery, dans le Loiret.
L’État veillera à ce que les mesures d’accompagnement, de reclassement et de reconversion des salariés soient à la hauteur des engagements pris par Suntory. Par ailleurs, un processus de recherche de repreneurs a été lancé, que nous suivrons très attentivement. Soyez assurée, madame la députée, de la pleine mobilisation de l’État dans ce dossier.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).