Discours du 17 décembre 2025

Merci pour votre question et pour cette proposition de loi. Je vais continuer à travailler avec vous et avec l’Assemblée sur la base de vos recommandations. Puisque le premier ministre vous avait demandé de lui écrire, nous allons prévoir un échange avec vous pour avancer sur la voie que vous avez tracée. Nous partageons en effet votre détermination à protéger les consommateurs des produits dangereux, à soustraire les commerces et les autres entreprises d’une concurrence déloyale, ainsi qu’à préserver l’environnement – surtout à l’heure où nous fêtons les 10 ans de la COP21. Permettez-moi de saluer votre engagement et celui de vos collègues, Olivia Grégoire, Anne-Cécile Violland, Antoine Vermorel-Marques et Julien Guibert.Avec le rapport parlementaire que vous venez de présenter, vous poursuivez un important travail d’éveil des consciences. Le caractère systémique du non-respect des normes et du code de la consommation, que vous avez souligné, constitue le business model de ces plateformes.

Il faut donc maintenant inverser la charge de la preuve : que Shein ait suspendu sa marketplace en France en dit long sur son incapacité à respecter les règles. Cette suspension est une première victoire et nous attendons une décision de justice vendredi, qui pourrait imposer de la pérenniser. Soyez assuré que ce qui s’applique à Shein vaudra pour les autres plateformes coupables des mêmes manquements.Avec sept autres États membres, la France a demandé l’application radicale du droit européen, ce qui signifiera des enquêtes et, je l’espère, des sanctions. Le combat sera long, car nous avons affaire à des acteurs puissants, mais il est indispensable que nous nous protégions. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Romain Eskenazi applaudit également.)