Discours du 24 juin 2026
Serge Papin · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°282
De mon passé de commerçant, j’ai gardé une habitude : quand on veut comprendre d’où vient le problème, on regarde les chiffres des ventes. Et les chiffres parlent, ils parlent même très fort. L’an dernier, 3,6 milliards d’articles neufs – vêtements, chaussures, linge de maison – ont été mis sur le marché. Cela représente près de 10 millions de produits chaque jour. Pendant que nous sommes ici, des centaines de milliers de colis supplémentaires arrivent sur notre territoire.La question est simple : d’où vient cette déferlante ? Regardons là encore les chiffres : trois plateformes en sont à l’origine. Leurs noms, encore inconnus il y a trois ans, sont désormais dans la bouche de chaque Français : Temu, Shein et AliExpress.À elles seules, elles ont enregistré l’an dernier une croissance à deux chiffres de leurs ventes en volume : + 12 %. Quand un phénomène progresse aussi vite, nous ne pouvons pas regarder ailleurs car si nous voulons protéger les consommateurs, si nous voulons protéger notre environnement, si nous voulons défendre une concurrence loyale, alors nous devons viser juste et frapper fort.Or le problème, ce ne sont pas ces entreprises qui produisent, qui emploient, qui investissent sur notre sol et qui se soumettent à nos normes, mais les plateformes qui inondent notre marché depuis l’autre bout du monde. Celles-ci restent trop souvent hors de portée de nos règles et de nos contrôles, alors qu’elles ne respectent pas nos normes environnementales et jouent parfois avec la sécurité des consommateurs.Pour votre information, sachez que la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – a fait un prélèvement de 700 produits il y a un mois : 70 % ne respectaient pas les normes et 45 % étaient dangereux.Face à cela, nous avons engagé le combat – je pense notamment au scandale des poupées pédopornographiques et de la vente d’armes et de médicaments qui avaient conduit à la fermeture temporaire de la marketplace. Nous avons porté le combat au niveau européen. Résultat : la Commission a ouvert une enquête sur Shein. Et les sanctions commencent à tomber. Ces dernières semaines, plusieurs décisions ont envoyé un signal très clair : Temu s’est vu infliger une amende de 200 millions d’euros par la Commission européenne et a été condamnée par la DGCCRF il y a quelques jours à une amende de 22 millions.Et nous n’en resterons pas là. Depuis le 1er mars, une taxe de 2 euros par article s’applique aux petits colis. À partir du 1er juillet, une nouvelle étape sera franchie avec la suppression de l’exemption de droits de douane pour les colis de moins de 150 euros. L’objectif est de rétablir un minimum d’équité entre les entreprises qui respectent les règles et celles qui alimentent une course sans fin à la surconsommation.Je soutiendrai la proposition de loi de MM. Antoine Vermorel-Marques et Romain Eskenazi, qui veulent reconnaître le caractère systémique de ces plateformes pour que nous prévoyions dans la loi la possibilité de mettre fin à leurs activités, éventuellement en faisant intervenir des instances administratives comme la DGCCRF.Mais nous savons que ce combat ne peut être gagné par les seules mesures administratives ou réglementaires. Il a besoin des outils que seul le Parlement peut lui donner. Et c’est précisément l’intérêt de la proposition de loi que votre assemblée examine aujourd’hui.Je veux d’ailleurs saluer le travail des rapporteures à l’Assemblée et au Sénat, notamment de la députée Anne-Cécile Violland, qui en est l’auteure, et qui a porté le texte avec un engagement et une endurance remarquables. Je tiens aussi à souligner le travail de l’ensemble des parlementaires qui ont permis son examen.Ce texte apporte trois réponses concrètes. La première est d’informer. L’article 1er prévoit que les entreprises de l’ ultrafast fashion affichent sur leurs sites des messages encourageant le réemploi, la sobriété, la réparation et le recyclage. Pourquoi ? Parce que consommer autrement est possible. La progression de la seconde main en est la preuve : elle a augmenté de 4,8 % en volume l’an dernier.La deuxième réponse est de pénaliser. L’article 2 instaure un malus fondé sur les pratiques commerciales des entreprises. Sa logique est simple : plus une entreprise multiplie les références, plus elle encourage le renouvellement permanent plutôt que la durabilité, plus elle devra contribuer. Deux critères permettront d’apprécier cette réalité : l’étendue de la gamme proposée et l’incitation à réparer les produits. Le seuil sera fixé par voie réglementaire.Je veux être très clair sur ce point. Après la promulgation de la loi, il nous appartiendra de veiller à ce que les paramètres retenus permettent de viser précisément les acteurs de l ’ultrafast fashion. Si les modèles évoluent demain, les seuils devront évoluer eux aussi. En tant que ministre du commerce et des PME, je veux aussi protéger les commerçants français et sanctionner les plateformes visées par ce texte. La règle devra rester fidèle à cet objectif.Enfin, la troisième réponse est d’interdire la publicité. L’article 3 prévoit l’interdiction de la publicité pour ces entreprises à compter du 1er janvier 2027 car nous ne pouvons pas, d’un côté, dénoncer les excès d’un modèle économique fondé sur la surconsommation et, de l’autre, laisser sa promotion se développer sans limite.Lorsque j’étais commerçant, j’ai fait de l’écologie un combat très concret. Une écologie qui ne se résumait pas à des discours. Une écologie qui consistait à retirer certains produits des rayons et à promouvoir ceux qui étaient meilleurs pour la santé et pour l’environnement. Aujourd’hui, comme ministre, j’aborde ce texte avec le même pragmatisme.Je me pose une question simple. Cette proposition de loi nous donne-t-elle un moyen supplémentaire d’agir contre les acteurs qui alimentent le plus la surconsommation et qui exercent la pression la plus forte sur nos ressources ? La réponse est oui. C’est pourquoi je crois que nous pouvons dire que ce texte est un texte écologique, non pas parce qu’il prétend tout régler mais parce qu’il s’attaque à l’une des causes du problème, parce qu’il cible les acteurs qui alimentent ce modèle, qu’il complète utilement les actions déjà engagées et qu’il permettra de rendre notre combat plus efficace.Pour toutes ces raisons, je souhaite que cette proposition de loi puisse rassembler largement votre assemblée.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).