Discours du 1 juillet 2026

Permettez-moi d’abord de saluer votre travail à la tête du Comité national anticontrefaçon. Je partage votre diagnostic : il s’agit d’une guerre de mouvement, qui requiert détermination et agilité. C’est aussi un combat de société.Que faisons-nous ? Vous l’avez signalé, la taxe douanière européenne de 3 euros entre en vigueur aujourd’hui. À partir de novembre, dans toute l’Europe, s’y ajouteront – grâce à la détermination de la France – 2 euros de taxe dite de gestion.Par ailleurs, nous sommes en train de préparer l’entrée en vigueur de la proposition de loi visant à lutter contre l’ultrafast fashion, que vous avez adoptée à l’unanimité le mois dernier : les décrets d’application sont en cours de rédaction. Nous serons les seuls en Europe à disposer d’une législation en la matière, et très observés.En outre, une proposition de loi visant à renforcer le pouvoir de l’administration face aux plateformes de commerce en ligne a été déposée par vos collègues Romain Eskenazi et Antoine Vermorel-Marques ; nous y travaillons avec eux.Rappelons qu’en mai, l’Union européenne a condamné Temu à 200 millions d’euros d’amende. C’est également le montant des sanctions prononcées en France contre les plateformes depuis juillet 2025.

Enfin, je viens d’envoyer une note destinée à renforcer, sur le fondement des lignes directrices du règlement européen sur les services numériques (DSA), le contrôle des plateformes et leurs responsabilités.Nous faisons donc feu de tout bois afin de protéger les consommateurs, les commerçants et les entreprises. Sur ce sujet, il faut agir avec détermination – autrement dit, il faut être sur le ballon – c’est de circonstance ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)