Discours du 30 avril 2026
Shéhérazade Bentorki · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°216
En 2024, 912 personnes sont mortes dans la rue en France. C’est dans ce contexte que nous allons légiférer contre les squatteurs plutôt que de nous attaquer à la crise du logement, ce qui me laisse penser que notre débat relève de l’indécence politique. Alors que la loi Kasbarian-Bergé fragilise déjà les locataires en difficulté, vous proposez d’aller beaucoup plus loin. Pourtant, les chiffres sont accablants : 30 500 ménages ont été expulsés en 2025, soit 223 % de plus qu’il y a vingt ans. La France ne mène plus une politique de prévention des expulsions ; elle mène une politique de l’expulsion.La grande majorité des squats concernent des bâtiments vides, parfois laissés à l’abandon depuis des années. Le phénomène ne touche que rarement des locaux à usage d’habitation et que très exceptionnellement des domiciles personnels. Je reprends vos chiffres : 356 dossiers en neuf mois sur l’ensemble du territoire national. Le squat des domiciles est un phénomène marginal. Ce n’est pas moi, une députée mélenchoniste, qui le dis, mais la page 5 d’un document parlementaire.Mobiliser tout un arsenal législatif pour 356 dossiers pendant que 350 000 personnes dorment à la rue, n’est-ce pas une réponse disproportionnée ? Le droit de propriété et le droit à des conditions de vie dignes sont des droits constitutionnels que personne ici ne conteste. Toutefois, quand on légifère pour autoriser des coupures d’eau, d’électricité ou de chauffage visant à contraindre des occupants à partir, on n’établit plus un droit, on organise une souffrance.Que se passe-t-il après une expulsion ? Selon la Fondation pour le logement, un tiers des ménages expulsés n’ont toujours pas retrouvé de logement stable trois ans après. La loi Kasbarian-Bergé a supprimé des garde-fous essentiels, réduit les pouvoirs des juges et durci les conditions d’obtention de délais de paiement. En prétendant accélérer la justice, elle a surtout désorganisé la prévention. On met des gens à la rue et on les y laisse. Ma question est simple : jusqu’où êtes-vous prêt à aller pour faciliter les expulsions plutôt que pour reloger ?
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).