Discours du 23 octobre 2025

Nous voilà réunis pour adopter une réforme qui prétend protéger les femmes, mais qui risque en réalité de leur nuire et, plus largement, de porter atteinte à l’équilibre social. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Derrière le vernis moral et les slogans faciles, cette proposition de loi bouleverse un équilibre vieux de plusieurs siècles. (Mêmes mouvements.)

Elle déplace le centre de gravité de la justice. On ne jugera plus les faits, on jugera les intentions supposées et les ressentis. Le viol ne sera plus un crime défini par la violence, la contrainte, la menace ou la surprise, mais par un mot unique, le consentement, notion subjective, mouvante, difficilement saisissable.

Je le dis avec gravité : ce texte fait passer notre société à la culture du soupçon. Il prétend protéger, mais il divisera. Il prétend éclairer, mais il obscurcira.Aujourd’hui, le code pénal punit le viol dès lors qu’il y acte sexuel imposé, c’est-à-dire dès qu’il y a contrainte, menace, violence ou surprise. La jurisprudence a su, au fil des années, adapter ces notions aux réalités.

La sidération, la peur, la grande vulnérabilité, l’état d’inconscience, tout cela est déjà pris en compte. Il n’existe pas, contrairement à ce que certains affirment, de zone grise dans la loi.Mais cette réforme introduit un nouveau critère : l’absence de consentement. Par une simple phrase – « Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable » –, on ouvre une boîte de Pandore.

Car enfin, comment prouver qu’un consentement était « libre » ? Combien de verres de vin suffisent à rendre un consentement « non éclairé » ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Faudra-t-il désormais enregistrer les préalables à chaque acte sexuel et l’acte sexuel lui-même pour constituer préventivement une preuve ?

Faudra-t-il un audio, une vidéo, une attestation signée ? Faudra-t-il archiver les messages intimes pendant vingt ans, le temps de la prescription ?

C’est absurde, c’est dangereux, c’est liberticide et cela ne protégera personne. Les juristes le savent : en droit, c’est le comportement de l’auteur et non celui de la victime qui fonde l’infraction.

Or, avec ce texte, on déplace le débat. Les enquêteurs, les juges, les avocats devront désormais disséquer non plus la violence du coupable, mais les gestes, les mots, le silence de la personne qui se déclare victime face au mis en cause. Le Conseil d’État lui-même a souligné le risque d’une définition trop subjective,…

…qui ouvre la voie à des décisions contradictoires, à une justice arbitraire. Qu’on ne s’y trompe pas : ce n’est pas une question théorique. Introduire le consentement comme élément constitutif, c’est renverser la logique judiciaire. Nous voilà donc face à une loi qui, sous couvert de morale, réinvente le crime d’intention.

Chaque acte sexuel risquera d’être requalifié a posteriori, selon l’interprétation du moment, selon l’émotion du jour. C’est une pente glissante vers une société de méfiance où le désir lui-même devient suspect.

Et qu’on ne vienne pas nous dire que cette réforme a fait ses preuves ailleurs. Au Canada, en Espagne, au Danemark, l’introduction du « non-consentement » dans la loi n’a ni augmenté les condamnations ni réduit les violences.

En revanche, elle a créé une angoisse collective, un climat de peur, un renoncement progressif à la sexualité entre adultes libres. Avec ce texte, l’amour devient un formulaire ; le désir, un document à archiver.

Nous glissons vers une sexualité sous contrat, froide, surveillée, où la méfiance remplace la liberté.

Est-ce cela que nous voulons pour nos enfants ? Une génération obsédée par la peur de mal faire, où chaque baiser, chaque caresse devient un risque pénal ? L’avenir que vous préparez aux jeunes, c’est celui du soupçon permanent.

C’est la fin de la spontanéité, de la confiance, de la tendresse même. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Pourtant, notre droit actuel fonctionne. Les magistrats, les policiers, les avocats, tous le disent : la jurisprudence est solide, évolutive, protectrice. Elle permet de condamner sans ambiguïté les actes commis avec contrainte, menace ou surprise.

Ils concluent donc à l’absence de nécessité de cette nouvelle rédaction et mettent en garde, rejoints d’ailleurs par certaines associations féministes, quant aux risques de dérives.

Ce qu’il faut renforcer, ce ne sont pas les définitions ; ce sont les moyens. Donnons à la justice les outils, les effectifs, les formations, les psychologues, les structures d’accueil dont elle a besoin !

Ce sont des moyens concrets qui protégeront les femmes, pas des slogans creux. Je vous le dis avec gravité : ce texte fait peser une menace directe sur l’intimité. C’est une dérive morale et juridique sans précédent. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Pour toutes ces raisons et par fidélité à notre conception du droit, du respect et de la liberté, le groupe Rassemblement national votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Quelle honte ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)