Discours du 15 juillet 2026
Sophie Blanc · Première session extraordinaire 2026 · séance n°15
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La réécriture, opérée en commission, améliore sensiblement le dispositif en clarifiant l’articulation entre le procureur, le juge des enfants et le juge aux affaires familiales (JAF). Elle prévoit un contrôle juridictionnel à la suite de mesures d’urgence prises par le procureur de la République. Toutefois, nous regrettons que notre amendement, qui prévoyait un contrôle par le juge des enfants dans un délai de soixante-douze heures, n’ait pas été retenu. Cette garantie aurait permis d’assurer un contrôle plus rapide par un magistrat du siège pour prendre des mesures d’urgence concernant l’exercice de l’autorité parentale et les conditions de vie de l’enfant. L’objectif de protection rapide de l’enfant aurait été atteint, parce que si l’enfant est placé et que telle n’est pas sa place ou qu’il y a un danger, il faut agir vite.Je précise tout de même que, quand nous avons évoqué l’article 6 en commission, nous n’avons pas pu nous appuyer sur des auditions de magistrats. La seule audition dont nous pouvions disposer était celle du Syndicat de la magistrature, arrivée après la réécriture de l’article. L’audition des praticiens du droit manque donc ici cruellement. Malgré cette réserve, nous voterons en faveur de l’article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).