Discours du 21 juillet 2026

Vendredi dernier, l’article 11 a été rejeté par quarante et une voix contre trente-sept. Tous les votes contre sont venus de la gauche : ceux des vingt-quatre députés présents de La France insoumise, rejoints par sept socialistes, huit écologistes et deux communistes. (« Quelle honte ! » sur les bancs du groupe RN.) Quant aux amis de M. Attal, ils brillaient par leur absence.

Ce vote a supprimé la possibilité de condamner à la réclusion criminelle à perpétuité un auteur de viols en série lorsque au moins l’une de ses victimes est un enfant de moins de 15 ans. (M. Pouria Amirshahi applaudit.) La France insoumise a qualifié cette mesure de « populisme pénal ». (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ses représentants se sont ensuite répandus dans la presse pour expliquer que même les pédocriminels pouvaient être rééduqués et réinsérés ! (« La honte ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Voilà votre priorité : préparer la sortie du prédateur. La nôtre est de garantir qu’aucun enfant ne croise de nouveau sa route. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) Cette exigence de protection suppose une justice pleinement efficace du stade de l’enquête à celui de l’exécution de la peine. Il faut davantage d’enquêteurs, de magistrats et de greffiers, mais il faut aussi permettre à la justice de prononcer des sanctions à la hauteur des crimes et garantir que ces peines seront réellement exécutées. Une perpétuité dont la période de sûreté peut être remise en cause n’est qu’une perpétuité de papier. Pour les criminels les plus dangereux, la perpétuité doit produire pleinement ses effets. C’est également la raison pour laquelle nous défendons les peines planchers.Lorsqu’un prédateur a violé plusieurs victimes, et détruit plusieurs vies, notamment celles d’enfants, notre première responsabilité est de l’empêcher définitivement de nuire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) Nous voterons donc pour le rétablissement de l’article 11. Les auteurs des crimes les plus abominables doivent pouvoir être condamnés à la réclusion à perpétuité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)

Ce texte sort incontestablement renforcé de son examen par le Parlement, sans pour autant être totalement à la hauteur du sujet. Le groupe Rassemblement national a pris toute sa part à ce travail, avec une ligne constante : faire en sorte que chaque mesure adoptée apporte une protection supplémentaire aux enfants et qu’elle puisse être effectivement appliquée. Une procédure n’a de valeur que si elle permet d’agir plus vite et de mieux protéger.Mais ce texte reste marqué par la méthode qui a présidé à son élaboration. Présenté comme la grande réforme de l’aide sociale à l’enfance, il s’est progressivement transformé en un texte fourre-tout, mêlant des dispositions qui dépassent largement son objet initial. Au surplus, le gouvernement annonce déjà une nouvelle réforme de la protection de l’enfance. Cette méthode laisse le sentiment d’un texte obsolète avant même son adoption par le Parlement.Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance méritaient pourtant une réforme cohérente, pleinement assumée et construite autour d’objectifs clairement définis.Cette méthode entretient aussi une forme d’instabilité législative. Les professionnels de terrain ont besoin de règles lisibles, durables et applicables ; ils n’ont pas besoin de voir se succéder des réformes partielles avant même que les précédentes aient pu produire tous leurs effets.Nos débats ont surtout confirmé une réalité que chacun connaît : la protection de l’enfance ne se heurte pas d’abord à un manque de dispositions légales, mais à un manque de moyens. Les magistrats, les éducateurs, les assistants familiaux, les départements, les associations et tous les professionnels qui accompagnent quotidiennement les enfants dressent tous le même constat : les effectifs manquent, les structures sont saturées et les délais s’allongent. Aucun d’entre eux ne demande de nouvelle loi, mais tous plaident pour pouvoir exercer correctement leur mission.Derrière ces difficultés, ce sont des situations très concrètes : des décisions judiciaires qui tardent à être exécutées, des enfants qui changent plusieurs fois de lieu d’accueil, des éducateurs qui suivent un nombre toujours plus important de dossiers, et des familles d’accueil qui renoncent faute d’accompagnement.Aucune loi ne pourra produire tous ses effets si ceux qui sont chargés de l’appliquer n’en ont pas les moyens.Nous pouvons continuer à instituer de nouvelles procédures, à créer de nouvelles obligations ou à fixer de nouveaux délais ; si les moyens ne suivent pas, les meilleures intentions de la loi ne produiront pas les effets attendus.C’est aussi pour cette raison que nous avons défendu des mesures concrètes tout au long de l’examen du texte : mieux sécuriser le parcours des enfants placés, préserver le contrôle du juge lorsqu’une décision importante est prise, mieux protéger les mineurs lorsqu’un danger est identifié et construire des dispositifs réellement applicables sur le terrain.Nous regrettons que plusieurs de ces propositions aient été rejetées car elles auraient permis d’aller plus loin. Pour autant, nous ne pouvons pas ignorer les avancées qui figurent désormais dans ce projet de loi. Elles ne résoudront pas à elles seules la crise profonde que traverse la protection de l’enfance. Elles ne remplaceront ni les moyens humains ni la réforme d’ensemble que les professionnels appellent de leurs vœux depuis des années, mais plusieurs dispositions amélioreront concrètement la protection de nombreux enfants.C’est la raison pour laquelle nous voterons ce texte. Non parce qu’il résout l’ensemble des difficultés mais parce qu’il comporte désormais des avancées utiles, auxquelles le Rassemblement national a contribué.Enfin, le rejet par la gauche de la réclusion criminelle à perpétuité pour les auteurs de viols sériels dont au moins l’une des victimes est un mineur de 15 ans restera comme l’un des moments les plus incompréhensibles de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Par pur dogmatisme, la gauche a préféré une fois de plus protéger les coupables et non les victimes. Un violeur en série qui s’attaque à des enfants doit être mis hors circuit pour ne plus faire de nouvelles victimes et briser de jeunes vies. Les Français vous ont vus et n’oublieront pas ! (Mêmes mouvements.)

Le groupe Rassemblement national votera donc en faveur de ce texte, mais avec la conviction que la défense des plus vulnérables, qui sera l’un des axes de la campagne de Marine Le Pen en 2027, nécessite bien plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)