Discours du 1 octobre 2026

Parce que je suis députée, avocate et femme, je voudrais rappeler les droits fondamentaux d’une femme. Son corps n’est pas un punching-ball, il n’appartient qu’à elle-même. Elle n’a ni à subir la contrainte, ni le viol, ni la peur.Lorsqu’une femme pousse la porte d’un commissariat après avoir été frappée, menacée ou agressée, elle vient demander ce à quoi toute femme, en France, a droit : la protection de la République. Elle doit pouvoir compter sur un accueil formé, qualifié, sur une évaluation rapide du danger qu’elle encourt, sur des mesures de protection et sur une justice qui a les moyens de poursuivre, de juger et de faire exécuter ses décisions.Nous jugerons donc ce texte sur son efficacité concrète, sur sa capacité à protéger réellement les femmes et les enfants et non sur des dogmes. Le groupe Rassemblement national se félicite du renforcement de la protection pénale des mineurs, ainsi que de plusieurs mesures destinées à rendre le parcours des victimes moins éprouvant : la possibilité de déposer plainte dans un établissement de santé, d’être accompagné par un avocat, de limiter la répétition des récits grâce à l’enregistrement des auditions et, pour les victimes mineures, de saisir une juridiction proche de leur domicile.Cependant, protéger davantage ne signifie pas nécessairement créer encore des structures qui ne feraient que complexifier et alourdir une justice déjà fragilisée. Depuis le 1er janvier 2024, des pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales existent déjà dans les tribunaux judiciaires et les cours d’appel ; nul besoin d’en créer d’autres. La justice a besoin de magistrats, de greffiers, comme les magistrats que nous avons auditionnés l’ont affirmé.C’est là que se trouve l’urgence. L’affaire de la petite Lyhanna nous oblige à plus de justice pour nos enfants. La personne mise en cause avait déjà été concernée par plusieurs procédures pour des infractions à caractère sexuel. Les inspections diligentées par l’État ont mis en évidence des dysfonctionnements dans le traitement de procédures antérieures, des problèmes de transmission et des délais considérables. Neuf mois après une plainte pour viols sur une mineure de moins de 15 ans, le mis en cause n’avait toujours pas été entendu.Quand une plainte pour le viol d’un enfant passe d’un service à l’autre, quand les semaines deviennent des mois, ce n’est plus un simple retard de dossier, mais la chronique d’un drame annoncé. C’est pourquoi nous défendrons une meilleure traçabilité des transmissions entre parquets, une information réelle des victimes mineures et de leurs représentants, des auditions adaptées à l’âge de l’enfant et des expertises conduites par des professionnels réellement formés à l’enfance, à la pédopsychiatrie et au psychotraumatisme. La protection n’est qu’une partie de ce lourd dossier, car ensuite vient le temps des sanctions, qui doivent être exemplaires.Une peine prononcée pour des violences sexuelles graves doit conserver un sens et, lorsqu’un auteur récidive, la réponse judiciaire doit être plus dure : le sursis ne peut pas devenir une succession de nouvelles chances accordées à celui qui récidive, quand la victime, elle, est condamnée à la perpétuité de son traumatisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Une victime qui a eu le courage de parler ne doit pas vivre avec la peur au ventre parce que son agresseur reste libre de l’approcher. Une interdiction sans contrôle, une décision qui n’a pas été exécutée, une peine trop légère ne protègent personne ; et nous savons ce que coûte une décision de justice lorsqu’elle n’est pas suivie d’effet. Chahinez Daoud avait 31 ans ; son ex-mari, déjà condamné pour violences conjugales, avait interdiction d’entrer en contact avec elle ; aucun dispositif de protection ne lui a été accordé ; le 4 mai 2021, il lui a tiré dessus avant de la brûler vive devant son domicile. Ce drame nous rappelle une chose : une interdiction qui n’est pas contrôlée et une décision qui n’est pas exécutée ne protègent personne.

Le groupe Rassemblement national défend une ligne claire : une justice plus rapide, plus ferme et qui fait réellement exécuter ses décisions, parce que par cette loi, ce sont des victimes, des enfants, des vies innocentes que nous devons protéger. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

L’article 1er clarifie utilement le code pénal en inscrivant en son sein une définition des violences intrafamiliales et en regroupant sous une même qualification les principales violences sexuelles et sexistes. Attention, cependant, à ne pas nous tromper : une définition n’est utile que si elle permet de mieux protéger et de mieux sanctionner.Les violences commises dans le couple ou dans la famille sont d’une gravité particulière. Elles frappent au sein même du lieu qui devrait protéger et incarner un sanctuaire : la famille. Parce qu’ils sont les premières victimes de ces violences, les femmes et les enfants doivent bénéficier d’une protection particulièrement forte. Cependant, notre droit ne doit pas ignorer les autres victimes : oui, les hommes subissent aussi des violences conjugales ou intrafamiliales. Or ils sont invisibilisés, moins écoutés, leur parole se heurtant encore à trop de préjugés. Rétablir cette vérité ne diminue en rien la gravité des violences commises à l’encontre des femmes et des enfants. Reconnaître une victime n’en efface jamais une autre. Nous cherchons simplement à rétablir une vérité que certains veulent nier. Le texte va d’ailleurs dans ce sens : les violences intrafamiliales sont définies par le lien entre l’auteur et la victime, non par le sexe de celle-ci. Conservons une règle simple : même violence, même protection ; même gravité, même exigence de réponse pénale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)