Discours du 31 mars 2025

Comme vous l’avez rappelé tout à l’heure, madame la présidente, à cette tribune, la parole est libre.

Alors, ne vous en déplaise, et quoique les réactions de tout à l’heure prouvent une volonté de nous museler,…

…soyez certains que ni moi ni aucun de mes collègues du Rassemblement national ne nous laisserons voler cette ultime liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Je pensais prendre la parole à propos d’un texte technique mais l’actualité me contraint à vous faire part de mes regrets et de ma détermination.

Je regrette que des juges aient décidé de priver près de quatre Français sur dix de leur droit de vote en éliminant leur candidate. (Mêmes mouvements.)

Je tiens fermement à assurer à tous mes compatriotes que ni moi ni aucun de mes collègues du Rassemblement national ne renoncerons jamais à les défendre et à les protéger des idéologies de tous bords qui gangrènent notre pays.

Nous nous battrons pour restaurer une vraie démocratie.

J’en viens à la proposition de loi. La fraude aux moyens de paiement est un fléau qui coûte 1,2 milliard par an à nos concitoyens et à nos entreprises.

Chèques falsifiés, arnaques aux faux Iban, cartes bancaires piratées : les escrocs s’adaptent toujours plus vite…

…et, trop souvent, les victimes se retrouvent sans recours. Dès lors, toute mesure permettant de mieux détecter et de bloquer des mouvements frauduleux est bonne à prendre.

Cette proposition de loi prévoit un meilleur partage des informations bancaires et un renforcement des contrôles sur les chèques et les virements. Le groupe Rassemblement national est favorable à ces dispositions…

…et salue le travail de Daniel Labaronne qui cherche un consensus parlementaire plutôt que des divisions.Si le texte va dans le bon sens, il peut être complété, c’est pourquoi nous avons déposé des amendements. L’un d’eux prévoit de créer un mécanisme de vérification de la régularité de l’émission du chèque auprès de son émetteur. Il a été déposé par le groupe Rassemblement national en commission des finances et retravaillé avec M. le rapporteur afin de trouver un consensus transpartisan.Nous déplorons cependant qu’aucune des dispositions de ce texte n’inclue les fraudes aux cartes bancaires, qui représentent toujours 43 % des montants des fraudes aux moyens de paiement scripturaux.De même, nous dénonçons la perte totale de souveraineté de la France en matière de paiements scripturaux, qui augmente fortement les risques de fraude et d’ingérence étrangère. Depuis juin 2016, à cause d’une réglementation européenne, les banques françaises ne sont plus tenues de proposer à leurs clients une carte bancaire dont l’opérateur du système de paiement est issu d’un pays membre de l’Union européenne, comme le très performant CB – Carte bancaire – français.Le groupe Rassemblement national a donc déposé des amendements pour que soient abordées dans le texte la question des fraudes aux cartes bancaires et celle de la souveraineté française et européenne en matière de paiements scripturaux. Or certains d’entre eux ont été injustement jugés irrecevables et qualifiés de cavaliers législatifs alors même que leur lien avec l’objet du texte est évident. Nous déplorons le rejet de ces amendements.En attendant, protéger un petit peu plus les Français contre les escrocs est un pas dans la bonne direction. Nous voterons donc en faveur de cette proposition de loi.

Il serait préférable de disposer d’un système unique d’information : ce serait plus pratique pour tout le monde pour faire opposition. On parle en effet beaucoup des banquiers, du système bancaire, mais pas des victimes. Car, au fond, il est question d’argent qui circule et qui va là où il ne devrait pas aller.

Il s’agit, pour rendre plus efficace le nouveau fichier recensant les Iban frauduleux, d’en croiser les données avec les informations relatives aux transferts de fonds. Encore une fois, l’objectif est, sinon d’éliminer, du moins d’éviter au maximum les paiements frauduleux.Si l’amendement no 2 devait être rejeté, resterait l’amendement de repli no 10.