Discours du 26 mars 2026

Le temps passe et les plateformes du numérique continuent de ne pas respecter les droits auxquels elles sont pourtant soumises depuis plusieurs années, mettant ainsi en péril, au-delà de notre modèle économique, une part de notre souveraineté. Je veux bien sûr parler des droits voisins, institués par la directive européenne de 2019, qui doivent permettre aux éditeurs et aux agences de presse d’être justement rémunérés lorsque leurs contenus sont repris et diffusés en ligne par les grandes entreprises du numérique telles que les Gafam.La loi du 24 juillet 2019 qui transposait la directive dans le droit français avait précisément pour objectif de rééquilibrer ce rapport de force : elle posait les bases de négociations plus justes entre les éditeurs et les agences de presse, d’une part, et les plateformes du numérique, d’autre part, et redéfinissait le partage de la valeur entre eux. Cependant, ce rééquilibrage reste purement théorique. L’opacité persistante du fonctionnement des plateformes du numérique empêche des négociations loyales et transparentes. Pire encore, certaines plateformes contestent leur assujettissement aux droits voisins alors même qu’elles tirent un bénéfice direct de la diffusion des contenus de presse. Il faut en effet le rappeler clairement : ces plateformes génèrent des revenus publicitaires significatifs grâce à la visibilité de contenus journalistiques. Il y a donc bien un transfert massif de valeur de la presse vers les acteurs du numérique.Face à cette situation, les éditeurs et les agences de presse sont trop souvent contraints de poursuivre en justice les plateformes, et donc d’engager des procédures longues et coûteuses pour faire valoir leurs droits. Cela a conduit l’Autorité de la concurrence à prononcer plusieurs sanctions, pour un montant de 750 millions d’euros, preuve que le cadre actuel ne suffit pas. Les éditeurs et les agences de presse attendent donc unanimement l’aboutissement de cette proposition de loi qui permettra de rééquilibrer le rapport de force avec les plateformes numériques.Si notre groupe a souhaité inscrire le texte de notre collègue Erwan Balanant dans sa niche, c’est précisément parce qu’il y a urgence à préserver le modèle économique de la presse, à protéger l’accès à une information libre, fiable et autonome dans un contexte démocratique exigeant, et à garantir notre souveraineté. Défendre la presse écrite, c’est aussi se donner les moyens de lutter concrètement contre les ingérences étrangères en ligne. À l’approche des échéances électorales, nul ne peut l’ignorer : nos scrutins sont la cible privilégiée de stratégies de déstabilisation. Affaiblir la presse, c’est ouvrir la voie à ces ingérences et fragiliser directement notre démocratie.L’enjeu de cette proposition de loi est profondément démocratique : il s’agit de permettre à la presse d’exercer pleinement sa mission et de garantir l’indépendance des médias, laquelle constitue un principe constitutionnel. Agissons et votons pour ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)