Discours du 28 mai 2026

Le contrat de professionnalisation est l’un des outils les plus efficaces dont nous disposons pour réconcilier formation et emploi. En combinant apprentissage pratique et activité en entreprise, il permet d’atteindre des publics que les dispositifs classiques peinent parfois à toucher. Les 81 800 contrats engagés en 2025 en témoignent.En 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert une nouvelle page en introduisant une formule enrichie : le contrat expérimental. L’idée est simple mais ambitieuse : plutôt que d’adosser systématiquement la formation à une certification préexistante, ce dispositif donne à l’employeur et à l’opérateur de compétences la latitude de construire ensemble le parcours de formation, en partant des réalités du terrain. C’est une démarche d’ajustement au plus près des besoins effectifs des entreprises, particulièrement pertinente dans les secteurs en tension, là où les référentiels de certification peinent parfois à rendre compte des compétences réellement recherchées à l’embauche.Les résultats de cette expérimentation plaident clairement en faveur de sa pérennisation. Entre 2018 et 2023, plus de 35 000 contrats ont été conclus, impliquant près de 8 400 entreprises ayant effectivement recruté. Le rapport d’évaluation que la loi avait sollicité confirme que le dispositif remplit son office : il ouvre des parcours adaptés, complémentaires au droit commun, sans lui faire concurrence. Il suffit pour s’en convaincre de rappeler que ces contrats expérimentaux ne représentent que 4 % du volume total des contrats de professionnalisation. Ce chiffre révèle un point important : le dispositif répond à des besoins ciblés, spécifiques, sans déstabiliser l’architecture d’ensemble.Or, depuis le 31 décembre 2024, le cadre de l’expérimentation a pris fin, laissant un vide juridique. C’est précisément ce vide que cette proposition de loi entend combler. Après six années d’expérimentation concluante, il serait difficile de justifier une interruption de ce qui fonctionne. Il nous appartient donc d’apporter une réponse pérenne, en veillant à ce que la souplesse offerte par le dispositif s’accompagne désormais de garanties suffisantes pour assurer la qualité des parcours et favoriser ainsi une insertion durable.L’évolution du dispositif doit permettre de limiter les éventuels détournements ou effets d’aubaine au détriment du plan de développement des compétences (PDC). Il conviendrait d’encourager d’autant plus activement sa diffusion auprès des employeurs les plus susceptibles d’en bénéficier.C’est pourquoi le groupe Les Démocrates soutiendra ce texte. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Dem et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)