Discours du 7 novembre 2024

Cet amendement, issu des travaux du Comité national du trait de côte (CNTC) réuni à la demande du ministère de la transition écologique, est le premier d’une série sur le même thème. Dans le cadre de la recomposition de leurs territoires exposés à l’érosion côtière, les maires du littoral ont besoin du soutien des établissements publics fonciers (EPF) pour leurs acquisitions et leurs opérations d’aménagement.Nous proposons d’augmenter sensiblement les moyens des EPF en portant le plafond de la taxe spéciale d’équipement (TSE) de 20 à 40 euros par foyer assujetti à la taxe foncière. L’augmentation effective de la taxe serait facultative et devrait répondre à des besoins précis.À ce jour, on compte sept projets partenariaux d’aménagement littoraux, mais ce nombre devrait augmenter rapidement. Leurs phases opérationnelles ne sont pas encore totalement engagées, faute de moyens financiers. Il est donc nécessaire et urgent de venir en soutien aux communes littorales alors que le PLF prévoit une forte diminution du budget du fonds Vert.

Je fais une deuxième tentative pour permettre aux élus littoraux de financer la lutte contre l’érosion côtière.Les maires littoraux, pour financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), dont la compétence est confiée depuis 2018 aux intercommunalités à fiscalité propre, dites gemapiennes, peuvent, selon leurs projets, faire appel à la Gemapi, plafonnée à 40 euros par foyer, et assujettie à la taxe foncière. Ce plafond ne pouvant pas être augmenté, il vous est proposé de créer une taxe additionnelle à la Gemapi, d’un montant maximum de 20 euros, pour financer exclusivement la lutte contre l’avancée de la mer. Cette nouvelle opportunité serait laissée à la libre appréciation des élus locaux.

Nous demandons seulement de laisser un peu de liberté aux élus pour gérer la protection de leurs territoires et des biens et des personnes qui s’y trouvent. Faut-il attendre une nouvelle catastrophe pour débloquer des financements ?