Discours du 8 novembre 2024

La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a créé des dispositifs permettant aux communes du littoral de réaliser des projets d’adaptation face au recul du trait de côte. Elle a cependant laissé en suspens la question des moyens financiers d’accompagnement. Selon le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), il faudra dépenser, en 2028, 240 millions d’euros pour un millier de bâtiments, et, en 2050, 1,2 milliard pour 5 200 logements et 1 400 locaux d’activité.Pour financer ces projets, nous souhaitons faire appel à la solidarité nationale en instituant une taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux. Son taux, 0,01 %, soit 10 euros par tranche de 100 000, ne serait pas de nature à affecter le budget des acquéreurs. La recette, estimée à 30 millions d’euros, pourrait être affectée à un nouveau programme de la mission Écologie nommé « fonds érosion côtière ».Cette taxe, adoptée en 2022 en séance, a été balayée par le 49.3. Elle a à nouveau été adoptée en commission en 2024. Depuis huit ans, les rapporteurs généraux et les ministres qui se sont succédé font la sourde oreille. Nous avons tous les éléments pour nous déterminer à aller plus loin : il nous faut maintenant agir. (Mme Eva Sas applaudit.)

J’en reviens au problème de l’érosion côtière : pour nous donner les moyens d’y faire face, cet amendement tend à créer une taxe sur les exploitants des plateformes de location touristique de courte durée. Nous connaissons les bénéfices importants qu’elles réalisent, quand leur seule activité consiste à mettre en relation un hôte et un locataire de passage. Les commissions perçues, généralement de 15 à 20 % selon les plateformes, génèrent un chiffre d’affaires considérable, estimé à 18 milliards d’euros par an.Cette taxe, d’un montant de 1 %, rapporterait donc environ 180 millions à l’État, qui pourrait les transférer sur un nouveau fonds érosion côtière au bénéfice des collectivités locales – juste retour des choses vis-à-vis des contraintes que ces locations font peser sur nos territoires.Je saisis cette occasion pour remercier l’ensemble des collègues qui ont voté les amendements identiques précédents.