Discours du 20 novembre 2025

C’est un jour d’anniversaire : celui du cinquième PLF à l’occasion duquel je défends cet amendement ! (Murmures sur plusieurs bancs du groupe RN.) Il reprend une proposition formulée par le Comité national du trait de côte (CNTC) : c’est un amendement consensuel,…

…soutenu par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), par Départements de France, Régions de France, l’Association nationale des élus du littoral (Anel) et les départements littoraux et touristiques. Il n’y a pas d’enjeu politique dans cet amendement et j’en profite pour saluer les maires de France qui nous regardent.Il s’agit d’instaurer une taxe additionnelle de 0,01 % sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) – soit 10 euros de plus pour 100 000 euros d’achat d’un bien immobilier. Les recettes viendraient abonder le fonds « érosion côtière ». En effet, chaque jour montre l’urgence à soutenir les élus dans l’adaptation de leur territoire face au changement climatique.Cet amendement avait été adopté l’année dernière au Sénat et à l’Assemblée, mais retiré dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP).

Le caractère fluctuant de la DMTO n’a pas empêché les départements d’en tirer avantage. Je ne vois pas comment une taxation supplémentaire de 10 euros pour 100 000 euros d’achat pourrait menacer un projet immobilier, même pour un jeune ménage.La taxe Gemapi est destinée à la lutte contre les inondations. Même une augmentation de son plafond à 60 euros – il est actuellement fixé à 40 euros – sera bien insuffisante pour financer les besoins de la lutte contre l’érosion côtière, estimés à pas moins de 293 millions entre 2026 et 2028. Expliquez-moi comment vous comptez assurer ce financement au moyen de la taxe Gemapi !

Intéressez-vous au sujet, plutôt !

Je reviens à un sujet abordé il y a quelques instants : face à l’érosion côtière, les maires des littoraux sont désormais incapables de financer leur stratégie d’adaptation, de renaturation, de relocalisation. L’amendement vise donc à prélever 1 % du chiffre d’affaires réalisé dans ces communes par les plateformes de location touristique de courte durée. Ce chiffre d’affaires étant estimé à 20 milliards par an, la mesure rapporterait chaque année 200 millions ; en outre, elle aurait du sens, compte tenu de l’impact de ces locations sur nos territoires.Aujourd’hui, monsieur le ministre, a été mis en ligne, sous l’égide de Matignon, le guide « Tous responsables », qui vise à aider chacun à se préparer aux situations de crise – notamment aux catastrophes naturelles. Ce guide est certes indispensable, mais l’anticipation importe tout autant. Quant aux députés RN, je leur dirai que si leurs collègues des départements littoraux s’intéressaient un peu plus au sujet de l’adaptation des territoires, ils connaîtraient sans doute l’ensemble des sigles que j’ai mentionnés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Ces 200 millions par an permettraient de faire face : je l’ai dit tout à l’heure, le budget nécessaire aux collectivités entre 2026 et 2028 est estimé à 293 millions. Quant à ces collectivités, elles appliquent des stratégies locales ; elles savent quoi faire, il n’y a aucun problème sur ce point. Prenez seulement un peu de temps pour vous intéresser au sujet, cela vous évitera de dire des bêtises ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Erwan Balanant applaudit également. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)