Discours du 21 novembre 2025

Il est issu des propositions émises par les associations nationales d’élus dans le cadre des travaux du Comité national du trait de côte (CNTC). La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) est utilisée par les intercommunalités pour financer la protection des biens et des personnes contre la mer et contre les inondations. Par cet amendement, nous proposons de porter de 40 à 60 euros le plafond de la taxe Gemapi, en laissant aux élus locaux la possibilité d’en fixer le montant en fonction des besoins et de leurs projets.Contrairement à ce qu’a dit hier M. le ministre, la hausse de ce plafond ne pourra cependant pas financer les stratégies d’adaptation des territoires littoraux face à l’érosion côtière. D’une part, cela reviendrait à promouvoir le principe de la solidarité financière des littoraux ; or nous sommes contre l’idée selon laquelle le littoral devrait financer le littoral. Nous lui préférons le principe de la solidarité nationale. D’autre part, la somme collectée sera beaucoup trop faible. C’est pourquoi nous avons adopté hier un amendement visant à faire contribuer les plateformes de location touristique de courte durée au financement de l’adaptation à l’érosion côtière.

Après la Gemapi, j’aborde la taxe spéciale d’équipement (TSE) qui est perçue au profit des établissements publics fonciers. La TSE permet de financer des missions d’acquisition, de portage et d’aménagement foncier, ce qui est particulièrement utile pour soutenir l’adaptation des territoires littoraux touchés par l’érosion côtière. Le plafond de cette taxe est de 20 euros par habitant. Nous proposons de le passer à 40 euros.Pour répondre à M. Kervran, cette mesure alourdirait la fiscalité locale mais elle serait laissée à la main des élus, qui seraient libres d’y recourir ou non. En revanche, vous avez tout à fait raison de dire que seule la solidarité nationale est à la hauteur pour faire face aux enjeux qui nous attendent.