Discours du 30 avril 2026

Notre réunion entend ouvrir le débat sur la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Lutte, renforcement, résilience : des mots forts et des ambitions légitimes face à des enjeux immenses.Parmi les 305 articles de cette loi, les dispositions relatives au recul du trait de côte illustrent particulièrement bien le fait que nous sommes, si je puis dire, dos au mur, face à la mer. La résilience, pour les territoires littoraux, leurs habitants, leurs entreprises et leurs élus, ce n’est pas seulement un beau projet ; c’est d’abord et avant tout une question de survie.Les conséquences du dérèglement climatique sur le niveau des mers, les événements météorologiques extrêmes, l’érosion du littoral et les phénomènes de submersion ne sont pas théoriques : ils sont concrets et inexorables. Ce n’est pas une vue de l’esprit, mais une réalité sur toutes nos façades maritimes, de l’Hexagone, de la Corse et des outre-mer. En effet, l’ensemble des littoraux français, sableux et rocheux, sont concernés à des degrés divers et à des horizons variables.Dès aujourd’hui, avoir les pieds dans l’eau ne doit plus être une fin en soi. Habiter une maison donnant sur la plage, exploiter un restaurant avec vue sur mer ou une entreprise ostréicole, est devenu un motif d’angoisse et un facteur de vulnérabilité.Les dispositions des articles 236 à 249 de la loi « climat et résilience » constituent une boîte à outils juridique. Le législateur, en 2021, a fait le choix d’une logique d’aménagement des territoires littoraux, impliquant un transfert de la gestion de ces risques spécifiques aux collectivités locales compétentes en matière de planification et d’urbanisme.En revanche, comme je l’avais dit haut et fort à l’époque à la ministre Barbara Pompili, la loi est dépourvue de modalités de financement. Cette situation s’apparente donc à un transfert de compétences sans transfert des moyens correspondants.Après presque cinq ans, le constat est clair : les outils de la loi sont restés dans leur boîte. Ils sont peu ou pas utilisés, qu’il s’agisse du droit de préemption, du bail réel d’adaptation à l’érosion côtière ou du dispositif d’information des acquéreurs et des locataires.Outre qu’ils sont complexes à appréhender et à appliquer, plusieurs conditions préalables à leur utilisation doivent être remplies : l’acquisition et la diffusion des connaissances, la cartographie et la redéfinition d’une stratégie nationale, la sensibilisation et l’information de toutes les parties prenantes et, surtout, la certitude que les financements seront à la hauteur des besoins.Nous le savons : sans connaissance scientifique précise, il n’y a pas de décision éclairée possible. C’est pourquoi je salue le travail des chercheurs et des ingénieurs, des opérateurs de l’État et des observatoires du trait de côte. Lorsque des cartes précises et complètes seront établies, chacun aura la réponse à sa question : à quel horizon temporel ma maison, mon camping, mon installation portuaire, mon exploitation conchylicole et agricole deviendront-ils inhabitables ou inexploitables ?Depuis bientôt dix ans, je me bats contre vents et marées, en particulier face à l’attitude dogmatique et hostile des représentants de Bercy. Au sein du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), dont je préside le bureau, et au sein du Comité national du trait de côte (CNTC), je plaide, avec l’ensemble unanime de leurs membres, pour le soutien aux maires des communes littorales.Pas plus tard que la semaine passée, j’ai rencontré les maires corses réunis lors d’une assemblée de l’Association nationale des élus du littoral (Anel). Ils sont démunis et dépités – peut-être, bientôt, révoltés. Face au recul du trait de côte, les collectivités locales font ce qu’elles peuvent pour se mobiliser.Pour l’instant, seuls sept projets partenariaux d’aménagement comportant spécifiquement un volet littoral ont été signés en France métropolitaine. L’entretien des ouvrages de protection, les solutions fondées sur la nature et les actions de relocalisation d’activités économiques doivent être combinés, mais les coûts financiers associés sont considérables. Les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte n’atteignent pas la phase opérationnelle, encore une fois faute de crédits.Les acteurs avec lesquels je suis en contact quotidiennement expriment leurs inquiétudes avec lassitude : quelles sont les limites des dispositifs assurantiels existants ? Comment accéder aux financements, actuellement éparpillés et globalement insuffisants ? Comment acquérir des réserves foncières ? Faut-il étendre ou pas le fonds Barnier ? Faut-il, à la marge, déroger à la loi « littoral » ? Des questions parmi tant d’autres qui restent sans réponse.Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer qu’un portail unique d’information permettra d’accéder gratuitement et facilement à l’ensemble des ressources – informations, cartes et données – des services et opérateurs de l’État, dans un format lisible et exploitable par tous ?Je sais que votre ministère ne dispose pas des réponses, notamment financières, à ces questions. Je le sais d’expérience : lors des derniers débats budgétaires, les amendements que nous avions fait adopter à l’Assemblée nationale comme au Sénat ont été systématiquement balayés par le gouvernement.Je le sais aussi pour l’avoir vécu lors de nombreuses rencontres à Matignon, au ministère de la transition écologique et au ministère des comptes publics, où l’idée même de créer un fonds « érosion côtière » n’est pas prise au sérieux. L’idée de recourir légitimement à la solidarité nationale, sans aggraver la dette publique, n’est pas retenue. Quant à la mobilisation de ressources pérennes dédiées à l’adaptation des territoires littoraux, elle est tout simplement écartée.Madame la ministre, pouvez-vous nous donner des raisons d’espérer ? Pour la énième fois, par votre intermédiaire, j’appelle l’attention du gouvernement sur l’urgence d’agir dans l’ensemble des territoires littoraux de l’Hexagone, de Corse et des outre-mer.

Nous n’aurons finalement guère parlé du littoral, qui compte pourtant 8 millions de résidents permanents, soit une densité de population deux fois et demie supérieure à la moyenne de l’Hexagone. Notre pays est le plus touché par l’érosion côtière : 20 % du littoral français recule. En 2028, autant dire demain, ce phénomène affectera un millier de bâtiments, représentant 240 millions d’euros ; en 2050, 5 200 logements et 1 400 locaux d’activité, d’une valeur totale de 1,2 milliard. En matière d’adaptation des territoires littoraux, il y a donc urgence à agir.Pour Bercy comme pour les autres ministères, l’argument du moment est celui de la cartographie : j’avoue qu’il ne passe pas trop. En 2023, je me suis engagée en vue d’essayer de convaincre les communes de recourir à cette cartographie ; en contrepartie de ce transfert de compétences touchant la gestion d’un risque spécifique, l’État promettait un transfert de moyens. Or aucun financement pérenne n’est en vue : les communes s’inquiètent et s’exécutent à reculons. « Cartographier, d’accord, disent les élus, mais pour quoi faire ensuite ? Nous n’avons pas de moyens ! » On tourne en rond, on prend le sujet à l’envers. Débloquez des crédits pérennes, vous verrez que les communes se porteront volontaires pour élaborer leur stratégie d’adaptation !