Discours du 9 juillet 2026

J’invite l’Assemblée à voter contre l’amendement de M. Gillet parce qu’il est incomplet : il vise les plaisanciers en oubliant le contrôle de stupéfiants pour les professionnels. En outre, dans sa rédaction actuelle, il est inapplicable. Nous soutiendrons donc l’amendement du gouvernement.Ce n’est pas sans émotion que je prends la parole aujourd’hui à la suite de l’accident mortel du petit Benjamin, il y a un peu plus d’un an, dans le bassin d’Arcachon. Je sais que ses parents nous écoutent. Nous avons demandé l’évolution du code des transports pour obtenir de nouveaux dispositifs de sécurité en mer. Je suis intervenue au plus haut niveau de l’État et j’ai agi avec le soutien du président de la République, du ministre de l’intérieur, du ministre des transports, de la ministre de la mer et du ministre de la justice, en coordination avec le secrétariat général de la mer. Sachez qu’il n’existe aucun cadre légal en mer pour contrôler les plaisanciers ou les professionnels en matière d’alcoolémie et d’usage de stupéfiants.L’amendement du gouvernement donnera aux forces de sécurité en mer les moyens d’exercer, outre une action de prévention, leur mission de contrôle et si besoin de sanction. Je me réjouis que nous soyons en mesure de réparer le vide juridique sur lequel j’avais alerté les services de l’État en 2020. Il a malheureusement fallu le tragique accident de Benjamin pour que nous puissions avancer.Puisque la saison estivale commence, je veux dire que la mer est un incroyable espace de liberté, mais en aucun cas un espace de non-droit. Pour consolider mon engagement, je souhaite vous alerter, monsieur le ministre, sur le sujet suivant : sur le modèle de l’homicide routier adopté il y a quelques années, je propose de créer une infraction spécifique d’homicide en mer. J’espère qu’ainsi nous aurons accompli un travail complet en tant que législateur. Je salue, à travers vous, chers collègues qui allez soutenir cet amendement, M. et Mme Mano et toute leur famille. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)