Discours du 26 mai 2026

Nos éleveurs ont une conduite de troupeau efficiente, durable et vertueuse : c’est l’élevage à l’herbe. Quand le loup est revenu dans nos territoires, il a entraîné un véritable changement de pratique qui s’est traduit par une réduction des surfaces pastorales pâturées et par une fermeture des milieux. Ajoutons à cela ce que certains de nos collègues ont rappelé cet après-midi : la perte du travail génétique sur le troupeau, la détresse des éleveurs et la hausse des incendies consécutive à la fermeture des milieux.Dans le cadre de l’inscription de l’agropastoralisme méditerranéen au patrimoine mondial de l’Unesco et du travail mené avec son comité scientifique, nous avons démontré que le retour du loup avait entraîné dans notre territoire la perte de certains autres éléments de biodiversité – je pourrais vous en citer plusieurs et je tiens l’étude à votre disposition.Nous avons besoin de protéger les équilibres. Nous devons réguler la population de loups et protéger nos éleveurs – or les tirs de défense font partie de ces pratiques de protection. (M. Jean-Luc Fugit applaudit.)

Il vise à préciser les compétences des différentes autorités préfectorales lorsqu’il s’agit d’apprécier le caractère exceptionnel des dommages. Dans certaines situations d’urgence, pour pouvoir mobiliser la brigade loup ou les louvetiers, il faut d’abord que les exploitations soient protégées et ensuite que le préfet coordonnateur du plan national d’actions loup – anciennement, la préfète loup – ait donné son accord. Je propose de confier cette compétence au préfet du département, sans remettre en cause la politique nationale – je sais que Mme la ministre y est très attachée –, pour garantir une meilleure réactivité dans la défense des troupeaux. Nous pouvons tous témoigner qu’il faut parfois attendre des semaines avant de voir arriver la brigade loup ou les louvetiers.

Rien n’empêche que l’action soit coordonnée. Le préfet de département analyserait les besoins et en informerait le préfet de région, le préfet loup, ce qui permettrait de mobiliser beaucoup plus rapidement les louvetiers sur le territoire.

Il vise à prendre en compte les situations particulières d’exploitations situées à cheval sur des zones soumises à des régimes juridiques distincts – régime de déclaration ou d’autorisation. J’appelle le gouvernement à trouver une solution pour ces éleveurs en prévoyant des procédures simplifiées tant pour la déclaration que pour l’autorisation. L’objectif est de pouvoir intervenir le plus rapidement possible. L’arrêté prévu par l’article 14 préciserait les modalités de cette disposition.

La commission a fixé un délai maximal dans lequel l’administration doit remettre aux éleveurs un récépissé dans le cadre d’un régime de déclaration. Cet amendement vise à imposer également un délai maximal, fixé par voie réglementaire, pour les demandes d’autorisation.

Je ne remets nullement en cause ce qui a été voté en commission concernant le régime de déclaration, monsieur le rapporteur. L’amendement porte sur le régime d’autorisation, ce qui est différent. Pour ce régime, aucun délai n’est fixé aujourd’hui à l’administration pour répondre aux éleveurs. Nous proposons en l’espèce qu’un délai soit prévu par voie réglementaire.

Je viens en soutien à l’amendement de ma collègue. Le comptage est un enjeu important : c’est sur ce fondement que l’on détermine la politique de protection des troupeaux et de prélèvement. Il y va aussi de la confiance des éleveurs vis-à-vis des institutions, en particulier de l’État.Je veux témoigner du fait que dans certains départements, les choses se passent bien. Dans mon département, en Lozère, les chasseurs, les associations environnementales et l’OFB travaillent ensemble. C’est un réseau qui collecte les données. Ainsi, on peut y arriver (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC), mais pour cela, il faut restaurer la confiance et expliquer clairement aux éleveurs la méthodologie employée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés propose que la mise en œuvre du prélèvement puisse s’adapter aux pressions locales.