Discours du 19 novembre 2024

Vous nous interrogez sur la qualification de génocide. En droit, le génocide est défini à l’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, ainsi qu’à l’article 6 du statut de Rome de la Cour pénale internationale. En vertu de ces dispositions, le génocide s’entend comme la commission de certains des actes que vous mentionnez dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.La qualification de génocide sur le fondement de l’une de ces dispositions relève exclusivement de la compétence du juge. En l’occurrence, ni la Cour internationale de justice ni la Cour pénale internationale n’ont estimé à ce jour qu’Israël ou ses dirigeants commettaient un génocide à Gaza. La France se soumet à cette décision.

La poursuite de la guerre à Gaza, avec une dégradation des conditions humanitaires du fait de l’intensification des opérations au nord de l’enclave, est intenable ; elle ne peut amener ni la paix ni la sécurité. Il est temps d’aller vers un accord à deux États, de permettre l’entrée massive de l’aide humanitaire à Gaza et de préparer le jour d’après. C’est ce que le ministre des affaires étrangères s’efforce de faire, sous l’autorité du premier ministre, au moyen de voyages répétés et de négociations.