Discours du 25 mars 2025

La question du remplacement des professeurs absents est l’une des priorités du gouvernement et en particulier de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.Cette priorité s’est traduite dans les faits par l’augmentation à l’échelle nationale des effectifs des brigades de remplacement, une solution à laquelle nous recourrons de nouveau à la rentrée prochaine, en l’amplifiant.Nous le savons, l’académie de Versailles, plus que d’autres, souffre d’un déficit d’attractivité qui rend plus délicat le remplacement des professeurs absents. Le rendement des concours, notamment pour les professeurs des écoles, ne suffit plus, ce qui fait que les services du rectorat recrutent des contractuels pour couvrir les besoins.Face à ce constat, le ministère n’a pas ménagé ses efforts, soyez-en assurée. Les équipes départementales chargées du recrutement ont recruté 440 contractuels depuis le début de l’année scolaire, et plus de 80 depuis le mois de janvier 2025. Cela continue. De plus, pour privilégier la non-suppression des postes d’enseignants, nous avons choisi de renforcer les brigades de remplacement.Soyez assurée, madame la députée, que le ministère est conscient du caractère essentiel du remplacement pour garantir à tous les élèves un encadrement continu et inclusif.En réalité, vous interrogez de façon plus globale l’attractivité du métier d’enseignant ; j’aurai l’occasion d’y revenir en répondant à d’autres questions. Dans ce domaine, nous emploierons nos efforts à repenser le recrutement et la formation dans le cadre d’une réforme qui sera annoncée dans les prochains jours par Mme la ministre d’État.

Je vous ferai la même réponse qu’à votre collègue Marie Lebec, qui pointait, comme vous, le non-remplacement des enseignants dans l’académie de Versailles. Nous rencontrons des difficultés et le recrutement par concours est insuffisant pour les résoudre.J’ai donné plus tôt les chiffres relatifs au recrutement d’enseignants contractuels et vous assure que le nombre d’heures perdues est très étroitement surveillé, au niveau de chaque académie et de chaque département.Vous évoquez une compensation volontariste des heures d’enseignement non dispensé. Je voudrais appeler votre attention sur certaines mesures, même si celles-ci ne pourront pas être durables. Je pense d’abord aux activités pédagogiques complémentaires, qui permettent de soutenir les apprentissages et sont organisées dans des classes qui ont souffert trop longtemps d’une absence non compensée : elles occupent deux heures hebdomadaires, lors desquelles les professeurs prennent en charge le soutien des élèves les plus fragiles. Ce dispositif n’est pas suffisant, mais constitue une première solution.À plus long terme se pose la question de l’attractivité du métier d’enseignant, dont le déficit est la source de toutes les difficultés rencontrées. En février, la ministre de l’éducation nationale a annoncé reprendre les concertations portant sur la formation des enseignants : nous espérons qu’elles débouchent, dès la prochaine rentrée, sur des améliorations. Dès juin 2026, un nouveau concours de recrutement sera ouvert ; il sera accessible en fin de troisième année de licence et ses lauréats profiteront d’un nouveau modèle de formation, dans lequel les nouveaux enseignants seront rémunérés dès leur entrée en première année de master. Nous espérons que ce changement permettra d’attirer de nouveaux enseignants de tous horizons, d’améliorer leur formation et de diminuer les sollicitations des brigades de remplacement. La ministre de l’éducation nationale et le premier ministre sont très attentifs à ces réformes de fond et de long terme.

Vous l’avez rappelé, les directeurs d’écoles publiques de l’académie de Paris bénéficient d’un régime dérogatoire remontant à 1982 et qui a été légèrement remis en question en 2019, date de signature de la dernière convention entre le ministère de l’éducation nationale et la Ville de Paris. La fin de la contribution de la mairie de Paris avait alors occasionné une perte sèche de 116 millions d’euros pour le ministère, auquel la Cour des comptes a enjoint de mettre fin à la situation : une concertation a eu lieu avec cette collectivité et Élisabeth Borne a annoncé un moratoire sur les décharges d’enseignement pour la rentrée prochaine. Ce moratoire a été bien accueilli, ce que vous avez vous-même rappelé.S’agissant des fermetures de classes, vous savez que la première phase de la révision de la carte scolaire touche à sa fin. Je peux donc vous confirmer que, dans le 12e et le 20e arrondissement, il n’y aura pas de fermeture de classe dans les écoles de la rue de Wattignies, de la rue de la Plaine, de la rue des Pyrénées et de la rue du Surmelin. Ailleurs, les situations seront étudiées au cas par cas, en fonction des effectifs – c’est le cas de toutes les écoles de France – et nous procéderons à d’éventuels ajustements en juin ; nous serons très vigilants quant au sort des classes Ulis et UPE2A.Enfin, je rappelle qu’en moyenne, l’effectif des classes des écoles parisiennes est de vingt élèves : il est le plus bas de France métropolitaine. La ministre de l’éducation nationale s’engage à ce qu’il n’augmente pas.À Paris et dans toute la France, notre objectif est de garantir une école qui encadre mieux, qui inclue mieux et qui profite à tous.

Je comprends votre colère et je mesure une nouvelle fois, aux questions posées ce matin au sujet de votre département et de l’académie de Versailles, les difficultés que nous connaissons et que je connaissais déjà quand j’étais parlementaire.La question que vous posez est très importante, car elle porte sur la confiance que les parents placent dans l’éducation nationale et l’école publique. Elle touche au fondement de notre avenir et de l’investissement que nous faisons sur nos enfants. Vous connaissez l’implication du premier ministre sur ces questions qui lui tiennent particulièrement à cœur.Aujourd’hui, nous rencontrons une difficulté globale, liée au remplacement des professeurs. Pour y faire face, des moyens ont été engagés ; ils seront renforcés l’an prochain. À Versailles, le déficit d’attractivité s’exprime tout particulièrement, car le rendement du concours ne suffit plus. Nous recrutons dès maintenant des contractuels : nous en avons déjà embauché quatre-vingts depuis le début de l’année, dans le but d’affecter un professeur à chaque classe.L’attractivité du métier d’enseignant reste l’enjeu principal, son manque étant la cause des difficultés de recrutement. Pour cette raison, la ministre d’État Élisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale, ouvre des concertations avec le corps enseignant et, plus généralement, l’ensemble de l’éducation nationale : elles doivent permettre de travailler sur l’attractivité et sur la formation et de définir le bon niveau d’étude auquel recruter les professeurs – nous envisageons un recrutement en fin de troisième année de licence, suivi de deux ans de formation rémunérée.L’effort à fournir pour redonner de l’attractivité au métier d’enseignant est considérable et est difficile à réaliser. Nous constatons tous des manquements, auxquels nous pouvons opposer des solutions de court terme, mais il faut travailler sur la source de notre problème, c’est-à-dire sur l’attractivité de ce merveilleux métier, si essentiel pour notre société, consistant à instruire nos enfants.Soyez assurée que le premier ministre et la ministre de l’éducation nationale sont totalement impliqués dans cette démarche.

Je vous prie d’excuser le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je vous apporte de sa part une réponse assez technique car, sur le fond, vos arguments sont les bons.L’Inspe de l’académie de Créteil et le lycée d’application occupent conjointement deux bâtiments dans votre circonscription, pour une superficie totale de 18 000 mètres carrés. Sur le même site, d’autres bâtiments accueillent des locaux de l’université Sorbonne Paris-Nord et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l’académie de Créteil. Le lycée accueille 500 élèves et l’Inspe 400 étudiants, sur un territoire qui connaît en effet une forte tension. Les espaces dédiés à ces deux entités sont totalement enchevêtrés ; ils ne sont pas séparés physiquement, ce qui engendre des difficultés importantes de gestion, notamment en matière de sécurité incendie – sujet non négligeable. L’Upec souhaite quitter Saint-Denis et regrouper les implantations de l’Inspe qui lui est rattaché – actuellement dispersées sur trois sites, à Bonneuil-sur-Marne, Saint-Denis et Livry-Gargan. Cette démarche s’inscrit dans la politique immobilière de l’État. Elle présente surtout un intérêt pour les enseignants et les étudiants.Ce contexte permet de comprendre que la réflexion de l’Upec s’oriente dans un premier temps vers un transfert des étudiants du site de Saint-Denis vers les deux autres, idéalement pour la rentrée 2026 – ce qui laisse du temps pour une concertation. Quoi qu’il en soit, le ministère de l’enseignement supérieur veille à ce que l’université prenne les mesures nécessaires pour continuer à assurer la sécurité incendie du site dionysien. Le ministère est pleinement conscient de la nécessité de partager une même vision de l’avenir du site avec l’ensemble des parties concernées, qu’il s’agisse de l’Upec, des universités Sorbonne Paris-Nord et Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, du Crous ou des élus du territoire – dont vous-même. Ce site est et restera un lieu important d’enseignement supérieur. Les évolutions doivent s’opérer dans l’intérêt de tous ; vous serez donc associé aux réflexions.

Chacun pourra constater votre engagement en faveur de l’excellence de cette université. Je dispose d’une somme d’informations à vous transmettre de la part du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.Si le compte financier 2023 de l’établissement reste assez rassurant au regard des seuils d’alerte de soutenabilité, nous avons également constaté une dégradation de certains indicateurs, raison pour laquelle nous avons, le 24 juin dernier, confié une mission de diagnostic économique à l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), afin d’accompagner ses travaux de retour à l’équilibre budgétaire.Ces dernières années, le gouvernement a soutenu significativement l’université d’Angers et son ambition d’excellence en matière de recherche ; il continuera en 2025. Dans le cadre de la loi de programmation de la recherche (LPR), l’établissement a obtenu huit contrats doctoraux supplémentaires depuis 2021, dont quatre en 2024, ainsi que six chaires de professeur junior – des mesures financées à 100 % et de manière pérenne. Au titre de la refonte indemnitaire, les dotations spécifiques versées à l’université ont augmenté de 654 000 euros en 2024, pour atteindre 2,5 millions par an. Toujours dans le champ des ressources humaines (RH), le financement des mesures dites Guerini de juin 2023 s’élève désormais à 1,9 million d’euros. La compensation des surcoûts énergétiques atteint quant à elle presque 1 million. Enfin, un soutien exceptionnel de 500 000 euros a été versé fin 2024. L’université d’Angers bénéficiera en outre d’autres apports financiers très importants en 2025, avec la compensation intégrale du coût du rehaussement du taux de cotisation au compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions, ou la poursuite du financement des mesures RH de la LPR – deux engagements très forts du ministère pour 2025.Quant à la création d’un nouveau modèle d’allocation des moyens – qui permettrait notamment une meilleure dotation de l’université d’Angers –, le ministre pense aussi que le modèle actuel touche à ses limites et que nous devons le repenser. Cependant, le calcul de la SCSP ne peut pas être le résultat d’une formule mathématique bête et méchante ; elle doit résulter d’un dialogue contractuel. La refonte du système est donc en cours, mais ce projet complexe mérite encore du temps pour maturer.

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) doit s’assurer du renforcement continu et progressif de l’accessibilité des programmes audiovisuels aux personnes sourdes et malentendantes, tant en termes de quantité que de qualité. La loi dite handicap du 11 février 2005 oblige d’ailleurs les chaînes de télévision publiques et privées dont l’audience est supérieure à 2,5 % à rendre leurs programmes accessibles – et les chaînes concernées respectent ces obligations. Pour les chaînes hertziennes dont l’audience est inférieure à ce seuil, l’Arcom fixe la proportion de programmes accessibles – entre 20 et 60 % du total – au moyen de conventions ; là encore, les chaînes respectent leurs obligations.Depuis 2020, des obligations s’imposent également aux services de médias audiovisuels à la demande, sous la supervision de l’Arcom, qui veille à ce que soient accessibles les messages d’alerte sanitaire – c’est la moindre des choses – ou les événements d’actualité importants, tels que les Jeux olympiques l’année dernière.Une charte relative à la qualité du sous-titrage à destination des personnes sourdes et malentendantes, issue d’un travail mené par l’Arcom avec les associations représentatives du handicap, a été adoptée en 2011.Un effort particulier a été réalisé dans l’audiovisuel public. France Info, sur le canal 27, propose depuis novembre 2024 un sous-titrage intégral et synchronisé de 6 h 30 à minuit ; elle est ainsi devenue la première offre française d’information en continu accessible aux personnes sourdes ou malentendantes. De plus, sur les antennes de France Médias Monde, France 24 diffuse quotidiennement en français trois journaux d’information à destination de ces publics.Néanmoins, le gouvernement demeure très attentif à ce que les entreprises du secteur de l’audiovisuel poursuivent avec volonté le sous-titrage de leurs émissions, en s’appuyant notamment sur les nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle, qui offrira une marge de progression rapide et peu onéreuse.