Discours du 25 novembre 2025

La loi du 21 mai 2025 prévoit l’instauration du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants dès les élections municipales de 2026. Je le dis en préambule, l’objectif d’une meilleure représentation des femmes dans la vie publique est ici pleinement partagé ; mais sur le terrain, son application immédiate suscite une inquiétude très forte. Dans nos villages, les élus locaux soulignent que les vocations sont déjà rares, si bien que la constitution de listes paritaires complètes devient, dans bien des cas, matériellement difficile. Plusieurs associations d’élus alertent depuis des semaines sur ces obstacles. Les échanges réguliers entre les maires et les préfectures confirment que de nombreuses communes ne parviendront pas à présenter des listes conformes dans les délais.Ce risque n’est pas théorique ; il menace directement la tenue du scrutin municipal de 2026 dans plusieurs milliers de communes rurales. La continuité démocratique de nos territoires ne peut pas dépendre d’une réforme dont l’échéance ne correspond pas aux réalités humaines et administratives du monde rural. Le principe d’égalité entre les hommes et les femmes, inscrit à l’article 1er de notre Constitution, n’est évidemment pas remis en cause. Cependant, notre droit permet d’adapter dans le temps les modalités du suffrage lorsqu’un motif d’intérêt général supérieur l’exige. Préserver la sincérité du scrutin de 2026 dans les communes rurales est un impératif démocratique majeur.Madame la ministre, le gouvernement est-il prêt à soutenir un report à 2032 de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles dans les communes de moins de 1 000 habitants, comme le prévoit ma proposition de loi ? Si vous refusez ce report, comment garantirez-vous de manière certaine que les élections pourront se tenir normalement partout dans le pays ?

En réalité, chacun sait que derrière cette apparente volonté de modernisation, la loi du 21 mai 2025 ouvre un boulevard à la fusion forcée de communes. Vous le savez et les maires l’ont bien compris. Si des dizaines de villages ne parviennent pas à constituer une liste complète et paritaire, ils n’auront d’autre choix que de fusionner. Ce mécanisme va conduire à la disparition progressive de communes rurales entières. N’ayons pas peur de le dire, cette loi fragilise la ruralité…

…et, sous couvert de parité, elle produit un effet contraire à l’esprit même de la démocratie locale : la disparition de nos communes rurales.