Discours du 8 décembre 2025

Nous examinons un texte très attendu visant à créer un véritable statut de l’élu local. Nous, membres du groupe UDR, saluons les dispositions qui répondent enfin à des besoins clairs en tendant à instaurer de meilleures garanties pour concilier mandat et vie professionnelle, une protection renforcée face aux violences, une revalorisation des indemnités dans les petites communes ou encore des droits plus lisibles pour toutes celles et tous ceux qui s’engagent. Ces avancées ne sont pas discutables ; voilà longtemps qu’elles sont nécessaires.Mais nous devons dire, avec toute la force que nous inspire la réalité du terrain, que ce statut risque de devenir un outil théorique alors que vous avez rendu l’engagement municipal pratiquement impossible dans une grande partie de la France, en particulier dans les zones rurales.Il n’a échappé à personne que les petites communes n’arrivent déjà plus à former des conseils municipaux. En 2020, lors du dernier renouvellement général, 106 communes n’avaient tout simplement aucun candidat au premier tour des municipales et, pour finir, 345 communes se sont trouvées sans conseil municipal complet, contre 228 en 2014.Ces chiffres traduisent une progression très nette de la difficulté à trouver des volontaires pour siéger dans nos conseils municipaux, en particulier dans les communes rurales. Faute de liste, c’est le préfet qui prend la main et les communes, en fusionnant, disparaissent en silence. Voilà la réalité. Elle est simple et radicale.Une fois le constat posé, nous partageons pleinement l’objectif de parité : je crois que personne ici ne conteste la nécessité de mieux associer les femmes à la décision locale, surtout dans les exécutifs des petites communes, où elles restent moins présentes. Mais dans un village de 150, 200 ou 300 habitants, on ne choisit pas la sociologie locale, ni la disponibilité professionnelle, ni la capacité de chacun à s’engager. Quand on sait qu’il faut parfois convaincre un à un les habitants pour simplement remplir les sièges, faire peser des contraintes supplémentaires sur la composition des listes, c’était prendre le risque très concret de ne plus y arriver du tout, et cela dans de très nombreuses communes en France.Le résultat, nous le connaissons déjà : des listes uniques, donc des élections sans vrai choix ; des conseils incomplets, donc des communes fragilisées ; parfois, pas de liste du tout, donc plus de conseil élu, plus de maire issu du suffrage.C’est de ce point de vue que le texte que nous examinons révèle sa profonde incohérence. Pourquoi offrir un statut aux élus locaux alors que, par ailleurs, vous avez créé les conditions qui empêchent ces élus d’exister dans une partie de nos territoires ? Comment justifier que nous renforcions les droits d’un mandat que vous avez rendu quasiment inaccessible, ou du moins dissuasif, dans des centaines de communes rurales ? À quoi bon soigner la qualité du rôle d’élu local si vous asséchez le vivier de celles et ceux qui pourraient l’assumer ?Notre position est claire : nous voterons ce texte, parce que les avancées relatives au statut sont utiles et attendues par les élus, qui font face à une hausse sans précédent des démissions – plus de 1 700 maires avaient déjà quitté leur mandat au début de l’année 2024, soit plus de 4 % des édiles. Toutefois, nous le faisons en affirmant clairement que la ruralité ne peut pas être la variable d’ajustement des réformes nationales.Les chiffres sont là, incontestables : la crise des vocations est bien installée et toute complexification supplémentaire pèse d’abord sur les toutes petites communes. Sans élus, il n’y a pas de conseils municipaux ; sans conseils municipaux, il n’y a pas de communes vivantes ; sans communes vivantes, il n’y a pas de démocratie locale.Alors nous posons une question simple et néanmoins essentielle : à quoi sert ce statut de l’élu alors que vous avez organisé la disparition progressive des élus eux-mêmes dans la France des villages ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)