Discours du 8 avril 2026

Il y a une constante dans la manière dont ce pays légifère depuis vingt ans : les bonnes intentions des uns se transforment en charges insupportables pour les autres. Et ces autres sont toujours les mêmes : les communes rurales, les petits maires, les Français qui vivent loin des métropoles, loin des cabinets ministériels, loin des think tanks qui fabriquent ces textes.Nous avons déjà vécu ce mauvais film. Il s’appelait le ZAN – zéro artificialisation nette. Inscrit dans la loi avec la solennité des grandes causes, il a produit l’étranglement des territoires ruraux. Des milliers d’élus de bonne foi se sont retrouvés paralysés du jour au lendemain, incapables de construire, d’accueillir, de développer. Nous avons dû voter une loi pour corriger la loi, et cette correction n’est pas encore terminée.En lisant ce nouveau texte, je me pose exactement la même question : combien de lois correctrices va-t-il exiger ? On grave dans le marbre un principe, l’adaptation au changement climatique, on en fait un critère directeur de l’urbanisme et on laisse au juge administratif le soin de décider, commune par commune, si l’adaptation est suffisante. Traduction concrète : des recours contre des plans locaux d’urbanisme (PLU), des permis suspendus, des projets enterrés. Et en face, des communes rurales sans service juridique, sans armée d’avocats pour se défendre. Voilà le vrai visage de ce texte : une égalité de façade qui dissimule une profonde inégalité de fait.S’agissant de l’article 2, je veux être juste et souligner ce qui mérite de l’être. En intégrant les aléas climatiques dans les travaux engagés après une catastrophe naturelle, cette proposition évitera la répétition de sinistres identiques. Personne ici ne contestera qu’il est absurde de reconstruire une chaudière dans un sous-sol inondé trois fois. C’est du bon sens et nous le soutenons.Mais l’article 3 nous inquiète profondément. En zone de montagne – je représente une circonscription de montagne –, 67 % des logements au-delà de 1 500 mètres sont des résidences secondaires. Leurs propriétaires, souvent, sont nés là, ont hérité là, ou bien y ont mis les économies d’une vie. Libérer la surprime assurantielle pour ces résidences, c’est leur envoyer un message clair : votre territoire coûte trop cher, partez ! Ce n’est pas de l’adaptation, c’est du désengagement habillé en responsabilité. Et qui va payer ? Les classes moyennes, des assurés qui verront leur prime augmenter alors qu’ils ne sont pour rien dans le classement de leur zone comme exposée au risque climatique. Pensons aussi aux professions impliquant des mutations régulières – militaires, fonctionnaires –, qui possèdent souvent une résidence principale mouvante et une résidence secondaire familiale ; pour eux, ces surprimes représenteront un poids financier considérable et injuste. Sans oublier les entreprises et les collectivités territoriales, dont les coûts assurantiels pourraient également s’envoler.Ce que nous demandons n’est pas complexe. Nous souhaitons que les obligations soient définies dans la loi, précisément et limitativement, et non déléguées au juge, que le régime Cat nat soit sanctuarisé sans conditionnalité nouvelle imposée aux assurés et qu’avant toute promulgation, on produise une étude d’impact différenciée entre territoires urbains et ruraux. En effet, une norme qui pèse 3 grammes pour une métropole peut écraser une commune de montagne.L’UDR a toujours défendu les libertés locales contre la centralisation normative. Ce texte, en l’état, va dans le mauvais sens. Adapter la France au changement climatique est une nécessité que personne ici ne conteste ; mais pas, une nouvelle fois, sur le dos des territoires ruraux, des classes moyennes, de ceux qui ont le moins de moyens pour se défendre.Au regard du déséquilibre de ce texte, notamment des effets prévisibles de son article 3, le groupe UDR s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)