Discours du 20 mai 2026

La Nouvelle-Calédonie est un territoire lointain sur les atlas, mais elle n’est jamais lointaine dans notre pacte républicain. Pourtant, nous l’avons trop souvent traitée comme si la distance dispensait de la rigueur. Nous payons aujourd’hui le prix de cette contradiction – bilan des émeutes : quatorze morts, une économie dévastée, une confiance brisée.Ce texte, avant d’être une question de calendrier ou de conjoncture, pose d’abord une question de principe constitutionnel, celui de l’universalité du suffrage, inscrit à l’article 3 de notre Constitution, selon lequel le suffrage est universel, égal et secret.Ce principe constitue la règle, et toute dérogation porte, par définition, la marque de l’exceptionnel et du provisoire. En 1998, l’accord de Nouméa a organisé une telle dérogation ; elle était légitime car elle répondait à une nécessité historique, celle de protéger l’identité politique du peuple kanak – peuple premier de ce territoire – dont la voix ne devait pas être diluée pendant la période transitoire d’autodétermination.Mais cette dérogation avait une finalité et une temporalité. Le titre XIII de notre Constitution, celui qui consacre cette dérogation, s’intitule « Dispositions transitoires ». Ce mot n’est pas un ornement stylistique ; c’est une promesse. Celle que cette exception au droit commun du suffrage cesserait lorsque cesseraient les circonstances qui l’avaient justifiée.Ces circonstances ont cessé : les trois référendums ont eu lieu en 2018, 2020 et 2021 ; le processus d’autodétermination prévu par l’accord de Nouméa a été conduit jusqu’à son terme ; puis, le 12 juillet 2025, l’accord de Bougival – premier accord politique global depuis Nouméa, publié au Journal officiel et opposable – a été conclu. Il prévoit l’ouverture progressive du corps électoral, notamment pour les natifs et les résidents depuis quinze ans, dès 2026.Le dégel partiel n’est donc pas un big bang mais une étape. Ce texte en constitue la première marche – la plus urgente, la plus légitime et la seule praticable avant le 28 juin.On nous dit que la loi organique risque d’être censurée par le Conseil constitutionnel. Mais, dans sa réponse relative à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du 19 septembre 2025, le Conseil constitutionnel a validé le gel, non parce qu’il est juste – il reconnaît lui-même qu’il fige la composition du corps électoral sans prendre en compte les évolutions démographiques –, mais parce qu’il procède du pouvoir constituant. Puisque c’est dans la Constitution, c’est constitutionnel.Il s’agit en réalité d’un constat d’impuissance provisoire, assorti d’une invitation explicite à légiférer. Le Conseil ajoute en effet que des modifications pourront être apportées pour tenir compte des évolutions de la situation démographique et atténuer l’ampleur des dérogations au principe d’universalité et d’égalité du suffrage.Cette invitation s’adresse à nous, aujourd’hui. La dérogation originelle – celle que le Conseil constitutionnel maintient au nom du pouvoir constituant – constitue une exception à un principe fondamental de notre droit. La réalité, c’est qu’elle prive de vote des Français nés après l’accord de Nouméa, que cet accord n’a jamais eu pour objet d’exclure et dont rien, dans la lettre ou dans l’esprit, n’autorise à les maintenir à perpétuité à l’écart du suffrage provincial.Ces Français paient l’impôt voté par des assemblées qu’ils ne peuvent pas élire, en contradiction avec l’un des droits les plus élémentaires énoncés par la Déclaration des droits de l’homme de 1789 : le consentement à l’impôt par la représentation.Cela étant dit, notre groupe en a pleinement conscience, le dégel est aujourd’hui un enjeu d’abord politique, pas juridique. C’est tout le sens de l’accord de Bougival, qui n’ouvre pas d’un coup le corps électoral à tous les résidents, mais procède par étapes, par seuils, progressivement. Pourquoi ? Parce que la paix civile en Nouvelle-Calédonie est la priorité absolue. Elle se négocie. Elle se construit. Parce que la protection de l’identité kanak, raison d’être de cette exception constitutionnelle, demeure une exigence politique réelle, même si la base juridique qui la soutenait s’est épuisée.On ne répare pas vingt-cinq ans de gel institutionnel en une seule séance parlementaire. On le fait pierre par pierre, dans le respect des équilibres qui structurent ces territoires. C’est précisément le sens de ce texte. Il n’est pas un passage en force mais la première marche d’une trajectoire que l’accord de Bougival a tracée, que la jurisprudence appelle, et que la justice commande.Le groupe UDR votera pour ce texte – natifs et conjoints réunis –, avec la conviction de ceux qui savent que le respect des équilibres calédoniens et l’exigence républicaine du suffrage universel ne sont pas antagonistes : ce sont les deux faces d’un même pari de confiance.Les listes électorales doivent être arrêtées avant le 18 juin. Le scrutin se tiendra le 28 juin. Dans un mois, en Nouvelle-Calédonie, la République a rendez-vous avec ses propres principes. Le groupe UDR ne manquera pas ce rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Le groupe UDR votera pour le texte. Le suffrage universel n’est pas négociable, il y est seulement fait exception dans le cadre de dispositions transitoires dont les débats ont confirmé qu’elles avaient atteint leur terme. Le Conseil constitutionnel lui-même nous invite à légiférer ; nous répondons à cette invitation. Parce que les Néo-Calédoniens attendent que la République tienne sa promesse, parce que la paix civile et le suffrage universel ne s’opposent pas mais se construisent ensemble, notre groupe votera pour la proposition de loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)