Discours du 28 mai 2026
Sophie Ricourt Vaginay · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°250
Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner une proposition de loi qui porte, en quelques mots, tout le poids d’une époque révolue. Elle tend à abroger formellement le Code noir.Ces mots suffisent à mesurer ce que ce débat exige de nous. Non pas de l’émotion ou des postures, mais de la rigueur et la vérité historique.Notre groupe votera ce texte et il entend dire, en toute clarté, les raisons qui fondent sa décision.Le Code noir est un édit royal de 1685. Il a organisé, pendant près de deux siècles, la servitude légale d’êtres humains dans les colonies françaises. C’est un fait historique, que nul ne saurait contester.C’est aussi un fait que la République a corrigé par le décret du 27 avril 1848, défendu par Victor Schœlcher. L’abolition de l’esclavage a ensuite été élevée au rang de principe constitutionnel et confirmée en 1854. Le Code noir n’a donc plus force de loi depuis bientôt deux siècles.Ce que nous faisons aujourd’hui n’est pas un acte normatif à proprement parler. C’est un acte de clarté et la clarté, pour une nation, a sa valeur propre. Non pas parce qu’elle modifie le droit, mais parce qu’elle énonce, solennellement, que la République n’entretient aucune équivoque avec les textes qui ont, en leur temps, organisé l’asservissement de l’homme par l’homme.Permettez-moi, à ce stade, de partager l’une des convictions qui guident notre groupe. Il existe, dans le débat public contemporain, la tentation de relire l’histoire à travers le seul prisme du présent et d’inviter les générations d’aujourd’hui à porter le poids des fautes des générations passées.Cette tentation, nous croyons devoir y résister, non par indifférence au passé, mais par fidélité à l’enseignement des Lumières elles-mêmes : que la connaissance émancipe là où la culpabilité enferme, et que la lucidité vaut mieux que la pénitence.L’histoire est un héritage à transmettre et non un réquisitoire à perpétuellement recommencer.La France n’a pas à faire à son histoire un procès permanent. Elle a à la connaître, à l’enseigner et parfois à la corriger, ce qu’elle a su faire, en d’autres temps, avec courage.C’est précisément parce que nous tenons cette ligne avec constance que nous pouvons aujourd’hui voter ce texte sans réserve. La reconnaissance n’est pas la repentance. Abroger formellement un édit aboli depuis 1848, c’est simplement être cohérent avec ce que la République a déjà accompli.Ainsi, nous votons l’abrogation formelle d’un édit qui n’aurait, en vérité, jamais dû exister. Nous n’entendons pas, en revanche, que ce vote serve de point d’appui à la dérive d’une repentance manipulée aux fins de diviser un peu plus notre nation.Ce texte est un texte de mémoire. Nous le recevons comme tel, dans ses justes proportions. L’histoire de France n’a pas besoin d’être réécrite pour être pleinement assumée. Elle a besoin d’être connue, transmise et, lorsque cela est nécessaire, formalisée dans nos textes.Ce vote ne solde aucune dette, n’instruit aucun procès, ne désigne aucun coupable.
Il offre, au fond, l’un de ces rares moments où notre hémicycle peut s’accorder, non pas sur un compromis, mais sur une conviction partagée. Celle que la République doit être cohérente avec les valeurs qu’elle proclame. C’est une cohérence que nous pouvons tous revendiquer, quelle que soit la place à laquelle nous siégeons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).