Discours du 3 juin 2026

Lundi de Pentecôte, sur l’axe Paris-Lyon-Marseille, des centaines de Françaises et de Français sont restés huit heures durant prisonniers de leur train, sans climatisation, sans eau, sans information, par plus de 30 oC, non pas sous le soleil mais en enfer. La cause, une simple caténaire rompue au nord de Lyon, a suffi à pétrifier ce qui fut jadis notre fleuron, le TGV.Un incident, me direz-vous. Non, monsieur le ministre des transports : un symptôme, celui d’un réseau à bout de souffle, dont l’État – faut-il le rappeler ? – est l’actionnaire unique. Ce diagnostic, ce n’est pas nous qui le posons, mais la SNCF elle-même : 1 milliard d’euros supplémentaires par an pour éviter le décrochage général ; 4 000 kilomètres de lignes menacées dès 2028 ; 3 000 kilomètres déjà fermés en dix ans ; un quart du réseau laissé sans investissement structurel, abandonné à la rouille et à l’oubli.Et pendant que les voies ferrées se dégradent, le prix du billet s’envole. L’usager paie toujours plus cher un service qui se délite : c’est la double peine.Le bilan : pannes à répétition, tarifs prohibitifs, petites lignes condamnées. Chaque incident rejette un peu plus nos concitoyens vers la voiture ou vers l’avion. Singulier paradoxe, monsieur le ministre, pour une nation qui a érigé la décarbonation en grande cause nationale : vous prêchez pour le train et vous laissez mourir le rail.Ma question est simple : quand l’État actionnaire exigera-t-il enfin de la SNCF le niveau de service que les Français paient et qu’ils méritent ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

En réalité, vous êtes en retard sur les canicules, qui n’attendront pas 2028. Surtout, vous sacrifiez les lignes du quotidien et vous facturez le tout à l’usager. Voilà la réalité de votre politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Un trafiquant condamné dort en prison pendant que sa fortune, elle, prospère en liberté. C’est précisément cette injustice que la proposition de loi vise à réparer. Priver les réseaux criminels de leurs ressources, c’est les atteindre là où ils sont réellement vulnérables. En 2024, l’Agrasc a géré 1,35 milliard d’euros de saisies et reversé seulement 244 millions d’euros au budget de l’État. Mais derrière ces chiffres, il y a surtout des failles que les magistrats et les enquêteurs signalaient depuis des années et que le droit existant ne permettait pas de combler : des scellés s’entassent dans des hangars, pour un coût de 35,8 millions d’euros en 2025 et pour des biens dont la valeur marchande est souvent nulle ; des cryptoactifs saisis s’évaporent en valeur pendant que la procédure suit son cours, le cours du bitcoin pouvant perdre les trois quarts de sa valeur en quelques mois ; des condamnés en fuite dorment sur leurs avoirs, à l’abri de toute confiscation effective, faute de pouvoir leur signifier la décision de justice ; des peines de confiscation prononcées en valeur restent inexécutées, faute de cadre permettant de poursuivre la recherche des biens après le jugement.Ce texte répond à chacune de ces failles : la destruction pré-sentencielle des biens sans valeur serait désormais possible ; la vente avant jugement des cryptoactifs deviendrait la règle ; un mécanisme de publication permettrait d’atteindre les avoirs des condamnés qui ont choisi la fuite plutôt que la justice ; et avec l’enquête post-sentencielle, qui transpose partiellement la directive européenne du 24 avril 2024, on crée enfin un outil permettant d’exécuter pleinement les peines de confiscation, non plus seulement sur les biens identifiés au moment du jugement, mais sur l’ensemble du patrimoine dissimulé du criminel.L’UDR votera ce texte.Mais nous ne pouvons pas le voter sans soulever une question que la navette n’a pas résolue, et qui concerne ceux sans lesquels la justice pénale ne fonctionnerait tout simplement pas. Les experts judiciaires – médecins, ingénieurs, traducteurs, psychologues – sont les artisans invisibles de la preuve. Toute expertise repose sur eux, toute condamnation s’appuie sur une analyse technique qui leur doit quelque chose. Ce sont des professionnels qui exercent pour beaucoup à titre libéral et qui engagent leurs propres moyens au service de missions que l’État leur confie. Or l’État les paie mal. Et il les paie tard : fin 2025, la dette du ministère au titre des frais de justice atteignait 278 millions d’euros.

Certaines juridictions suspendent tout paiement dès le mois de septembre, condamnant des experts à attendre des mois le règlement de missions déjà accomplies. Certes, l’article 6 tend à plafonner à 180 jours le délai de paiement. C’est bien, mais ce délai ne courrait pas à compter du dépôt du mémoire de frais par l’expert, acte par lequel il s’acquitte de son obligation, mais à compter de la certification de ce mémoire par l’autorité judiciaire. Or, entre ces deux moments, il s’écoule en moyenne quatre mois, sans qu’aucune contrainte légale ne pèse sur l’administration, quatre mois pendant lesquels l’expert attend d’être rétribué, sans recours, sans percevoir d’intérêts moratoires, sans mécanisme de sanction à l’encontre de son débiteur. L’obligation de l’expert s’éteignant au dépôt de son mémoire, celle de l’État devrait naître au même instant. Ce principe élémentaire de réciprocité n’est pourtant pas satisfait par le texte tel qu’il nous vient du Sénat. Nous voterons pour cette proposition de loi, parce qu’elle représente un progrès réel dans la lutte contre la criminalité organisée, mais nous serons vigilants au sujet de la mise en œuvre réglementaire de l’article 6, et déterminés à ce que les experts judiciaires cessent enfin de devoir faire crédit à taux zéro à un État qui ne peut pas se passer d’eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)