Discours du 30 juin 2026

Il existe, dans cette assemblée, une formation politique – La France insoumise, pour ne pas la nommer – qui se prend pour l’alpha et l’oméga de l’opposition bien-pensante.

En réalité, elle fait de l’obstruction sa méthode, et du spectacle, son habitude. Force est de reconnaître que son talent est réel. Si vous avez besoin de vous recycler, le Cours Simon y gagnera ses meilleurs élèves.Rappelons toutefois une évidence simple : l’Assemblée nationale est faite non pas pour empêcher, mais pour délibérer. Nous sommes ici pour discuter, amender et voter ; nous ne sommes pas ici pour bloquer,…

…ni pour faire le spectacle, encore moins pour voler au débat le temps nécessaire à la décision. Votre motion de rejet préalable n’est rien d’autre qu’un refus de débattre sur des sujets régaliens.Contrairement à vous, notre boussole est la démocratie et le débat, jamais la fuite ni l’insulte. Voilà pourquoi nous ne voterons pas votre motion, non par tendresse pour le texte, dont nous discuterons les forces et les faiblesses, article après article,…

…mais parce que rejeter le débat, avant de l’avoir ouvert, ce serait trahir ce que nous devons aux Français. Pour notre part, nous débattrons. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Six à huit ans : voilà le délai au terme duquel, dans certaines juridictions, une victime de viol ou les proches d’une victime d’homicide voient l’agresseur jugé. Près de 6 000 affaires criminelles attendent d’être traitées dans nos tribunaux et l’Inspection générale de la justice a parlé sans détour d’un risque de paralysie. Sur ce constat, nul ici ne diverge.Mais ce constat partagé n’efface pas les conditions dans lesquelles ce texte nous parvient. Il faut les rappeler, monsieur le ministre. Le 10 juin, la commission des lois de notre assemblée, pourtant présidée par l’un de vos proches, a rejeté votre projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Et vous-même, à quelques jours de nos débats, avez renoncé à la mesure que vous présentiez comme le cœur de votre réforme : le plaider-coupable criminel. Le retrait, de la main même d’un garde des sceaux, de l’article 1er qui est au cœur de son texte, avant même l’ouverture de la discussion, constitue un aveu d’échec. Nous examinons donc non pas votre ambition, mais ce qu’il en reste.Puisqu’il est question de détention provisoire, permettez-moi une question. Lorsqu’il avait jugé l’article L. 434-9 du code de la justice pénale des mineurs contraire à la Constitution, le Conseil constitutionnel vous avait donné un an pour mettre en conformité le régime de la détention provisoire des mineurs de 16 à 18 ans mis en cause pour des faits criminels. Ce délai expire demain. À cette heure, aucune disposition nouvelle n’est entrée en vigueur et l’Union syndicale des magistrats (USM) lance l’alerte : faute de loi, le maintien en détention de ces mineurs pourrait devenir illégal et certains d’entre eux pourraient devoir être remis en liberté. Vos services, lit-on dans la presse, ne s’en seraient émus qu’hier soir. Vous nous parlez d’accélérer la justice quand votre négligence menace de rouvrir les portes des prisons !À cette impréparation s’ajoute une défiance que l’on ne saurait balayer d’un revers de la main. Hier, avocats et magistrats ont défilé ensemble, de Paris à Nouméa. Ils disent une vérité que nous ne contestons pas : la justice manque de moyens humains et aucune procédure ne remplacera les magistrats et les greffiers qui lui font défaut. Voilà ce que nous vous reprochons : à cette pénurie, vous ne répondez pas en donnant des moyens à la justice, mais en l’adaptant à son dénuement.Cette logique trouve son expression la plus claire dans l’extension des cours criminelles départementales au détriment des cours d’assises. C’est un recul démocratique : nos cours d’assises sont un héritage de la Révolution, qui permet au peuple souverain de juger lui-même les crimes les plus graves. Les rogner davantage sous prétexte d’un manque de moyens, c’est éloigner le citoyen d’une justice rendue en son nom, alors que la défiance n’a jamais été aussi forte. Le groupe UDR ne peut soutenir une telle orientation.Notre réserve n’est pas pour autant un refus de principe et nous n’opposerons aucun dogmatisme aux mesures de bon sens qui demeurent dans vos textes. Nous soutiendrons le recours à la généalogie génétique d’investigation et la sécurisation de la détention provisoire, car une sécurité conquise contre le droit ne protège plus personne. Nous voterons aussi en faveur de l’utilisation de la visio-audience en Corse et outre-mer. Elle mériterait d’être déployée plus largement pour éviter ces transfèrements à risque dont l’attaque au péage d’Incarville a rappelé le coût.Mais il est des reculs que nous refuserons, comme l’anonymisation des magistrats dans les décisions publiées : la justice est rendue au nom du peuple français et ceux qui la rendent doivent pouvoir en répondre. Nos concitoyens, comme la presse, doivent pouvoir comparer les décisions ; les en empêcher, ce serait nourrir un peu plus la défiance envers nos institutions.Nous n’adopterons vis-à-vis de ces textes aucune position de principe. Nous les jugerons sur le fond, article par article. Mais que nul ne se méprenne sur notre exigence : vous arrivez devant nous avec un texte amputé, alors que les professionnels du droit sont dans la rue, que la commission des lois vous a désavoué et qu’une échéance constitutionnelle a été oubliée. La victime qui attend huit ans mérite mieux que la gestion de la pénurie par un ministre qui, ces derniers temps, décidément, collectionne les échecs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)