Discours du 1 octobre 2026

Lyhanna avait 11 ans. Philippine en avait 19. Elles ne sont plus là pour témoigner et personne dans cette assemblée ne veut ajouter un seul prénom à cette liste, hélas non exhaustive. S’agissant de Lyhanna, son meurtrier présumé faisait l’objet de plusieurs plaintes pour viol : l’une d’elles attendait depuis des mois qu’un acte d’enquête soit accompli, une autre avait été classée sans suite. Tout était dans les dossiers, et personne n’a pu agir à temps.Protéger les enfants, lutter contre les violences faites aux femmes, mais aussi contre celles faites aux hommes et que l’on oublie trop souvent sur ces bancs : ces combats devraient nous rassembler. Le groupe Union des droites pour la République partage l’objectif du texte. Mais si nous sommes d’accord sur son ambition, nous le sommes beaucoup moins sur sa méthode, et moins encore sur ce qu’elle révèle.Nous partageons tous cette exigence : entendre la victime et juger sans attendre. Chacun d’entre nous a entendu, dans sa circonscription, le même récit : une femme pousse enfin la porte d’une gendarmerie ; sa plainte est enregistrée, puis plus rien ; les mois passent, elle ignore tout de son dossier, et parfois elle apprend par hasard que son agresseur a été remis en liberté. Ce silence de l’institution est une seconde violence pour les victimes. C’est pourquoi notre droit doit évoluer sur deux terrains : l’écoute et la fluidité.L’écoute, d’abord. Porter plainte à l’hôpital, être assistée d’un avocat dès la plainte, voir son audition enregistrée pour ne pas avoir à répéter indéfiniment son récit, être prévenue avant la libération de son agresseur : ces mesures sont justes et nous les soutenons. C’est le sens du statut de victime présumée que j’avais suggéré dès novembre 2025 dans ma proposition de loi no 2086. Ce statut ne préjuge ni de la réalité des faits ni de la culpabilité de quiconque ; il garantit simplement que la parole portée devant la justice soit reçue avec humanité.Nous ne partons pas de rien. Depuis plus de vingt ans, les salles Mélanie permettent de recueillir et de filmer la parole d’un enfant victime, dans un cadre apaisé, pour qu’il n’ait pas à revivre dix fois son traumatisme. Consolidons ce qui fonctionne, partout, plutôt que d’inventer de nouvelles structures.La fluidité, ensuite. Le socle minimal d’actes d’enquête prévu à l’article 4 va dans le bon sens, mais un délai de douze mois imposé à des services saturés, sans un seul enquêteur de plus, est une promesse que l’on sait intenable. Quant à l’article 3, il réserve les enquêtes aux seuls services spécialisés. Or, un soir d’hiver, dans une brigade d’une vallée de la Savoie ou en Creuse, l’enquêteur spécialisé n’est pas toujours là. Former tous les enquêteurs, oui ; empêcher les autres d’agir, non.Cependant, et c’est là que notre désaccord commence, ce texte bâtit une architecture qui affaiblit l’ambition même qu’il prétend servir. En effet, il repose sur la conviction qu’il suffirait de multiplier les structures pour améliorer la réponse de l’État. Or nous pensons que le problème de la justice est d’abord un problème de moyens et de délais, pas d’organigramme. L’article 5 crée des juridictions spécialisées, comptant au moins deux magistrats dans chacun des 164 tribunaux judiciaires, et retire au juge aux affaires familiales les ordonnances de protection. Or aucun élément ne précise d’où ni quand viendront ces magistrats. La direction des services judiciaires (DSJ) a elle aussi averti que ce dispositif tendrait à rigidifier les juridictions.Cette architecture repose en outre sur la proposition de loi organique présentée conjointement, qui modifie l’ordonnance de 1958 relative au statut de la magistrature afin d’y inclure un nouveau juge. Ce texte organique n’est que le prolongement de l’article 5 : si l’on renonce à cette nouvelle catégorie de juge, il perd son objet. En revanche, la formation des magistrats qu’il prévoit mérite d’être conservée ; mais elle peut être renforcée sans créer au sein de la magistrature un nouveau corps dans le corps.Le texte évalue ses besoins à 3 milliards d’euros par an jusqu’en 2032, sans dire d’où viendra cet argent. Nous demandons qu’il soit apporté par des économies structurelles, non par l’emprunt ni l’impôt. Car promettre sans financer, c’est offrir aux victimes une déception de plus.Plus grave encore, ce texte touche au cœur du procès pénal. La présomption d’innocence, garantie par l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, impose que nul ne soit tenu pour coupable avant d’avoir été jugé. Les droit de la défense, qui découlent de son article 16, permettent à chacun de discuter les preuves qui l’accusent. Ces principes ne font pas obstacle à la protection des victimes ; au contraire, ils sont la condition de condamnations solides, qui ne seront ni annulées en appel ni censurées par le Conseil constitutionnel.Or les articles 7 et 11 du présent texte déplacent cet équilibre. L’article 7 interdit à l’expert de se prononcer sur la crédibilité de la victime et frappe de nullité toute expertise qui reproduirait des « stéréotypes » – notion que le texte ne définit pas. L’article 11 étend à toutes les victimes majeures un régime où la confrontation devient l’exception et où la victime peut s’opposer à son organisation. Chacun comprend l’intention de cette disposition : épargner une épreuve à celle qui porte plainte. Dans un contentieux qui oppose si souvent une parole à une autre, confronter les versions n’a pourtant rien d’une brutalité ; c’est au contraire le moyen de faire émerger la vérité. Faire de l’absence de confrontation la règle revient à inverser cette logique et à fragiliser ainsi les condamnations tout comme la parole des victimes.La présomption d’innocence ne se protège pas seulement à l’audience. Dans les affaires médiatisées, une simple mise en cause peut briser une réputation, une carrière, une famille avant tout jugement. Protéger la parole de la victime tout en garantissant les droits de l’accusé, tel est l’équilibre d’un procès équitable. Nous regrettons que le texte qui nous est soumis n’en ait pas fait son principe.Enfin, et je le dis avec gravité, la protection des victimes ne saurait être à géométrie variable. On nous présente cette proposition de loi comme un texte transpartisan. Or un texte transpartisan qui écarte délibérément plus d’un tiers de cet hémicycle – et avec lui les millions de Français qui nous ont élus – n’est pas un texte de rassemblement, mais un texte de tri. La gauche, qui le porte, se réclame du consensus, mais d’un consensus dont elle a choisi elle-même les invités, sur les propositions d’un réseau associatif militant. On ne peut pas appeler à l’unité nationale contre les violences tout en décidant, seul, de ceux à qui cet appel est adressé. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Ce tri, une femme en a fait les frais. Lyhanna et Philippine ne sont plus là. Claire Geronimi, elle, a survécu. Violée en plein Paris par un homme faisant l’objet de trois obligations de quitter le territoire français (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR),…

…elle s’est battue seule pendant deux ans pour que justice soit rendue avant de fonder Éclats de femme afin d’accompagner d’autres victimes. Victime, survivante, présidente d’une association de terrain : s’il existe une voix légitime dans ce débat, c’est la sienne. Elle a demandé à être entendue. Elle n’a jamais reçu de réponse.

Son histoire ne correspondait sans doute pas au récit que certains avaient choisi de raconter.Voici où l’hypocrisie devient flagrante : ceux qui, aujourd’hui, nous donnent des leçons de protection des femmes sont ceux-là mêmes qui ont voté contre la loi du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, dite loi Philippine. Philippine a été tuée en septembre 2024 par un homme faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire. Il aura fallu près de deux ans, une censure du Conseil constitutionnel et une nouvelle navette pour que soit enfin adoptée, en juin dernier, la loi qui porte son nom et allonge la durée de rétention des étrangers dangereux. Tout au long de ce parcours du combattant, la gauche, d’un seul bloc, a voté contre ce texte qu’elle qualifiait de raciste.

On ne peut pas pleurer Philippine à la tribune et refuser, par son vote, les moyens d’empêcher qu’un tel drame se reproduise.Pire encore : l’article 62 du présent texte (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) prévoit l’interdiction de prononcer une obligation de quitter le territoire à l’encontre d’un étranger ayant déposé plainte pour violences sexuelles. L’organisation, de fait, d’une inexpulsabilité fondée sur le seul dépôt d’une plainte, sans contrôle effectif de l’autorité publique, est inadmissible. La protection des femmes ne peut dépendre ni de l’identité de leur agresseur, ni de la couleur politique de celles qui prennent la parole.

Pour autant, nous ne nous réfugierons pas dans une opposition de principe. Le titre III contient des avancées que nous réclamons depuis longtemps : garde à vue de quatre-vingt-seize heures pour les violeurs en série, trente ans de réclusion en cas de cumul de circonstances aggravantes, aggravation des peines pour l’auteur qui refuse les soins – comme le proposait le président Éric Ciotti dès 2009 –, refonte du régime de l’inceste et répression des contenus pédocriminels produits par l’intelligence artificielle.Article par article, nous voterons avec comme seule boussole la considération de ce qui protège réellement et de ce qui juge efficacement. Une victime n’a pas de couleur politique. Elle n’appartient ni à la gauche, ni à la droite, ni à aucun de ces bancs. Elle demande à être entendue et à être protégée ; elle demande que justice lui soit rendue à temps. Pour Lyhanna, il est trop tard. Claire, elle, se reconstruit, malgré l’indifférence de ceux qui s’arrogent le monopole de la vertu. Pour toutes les autres, il n’est pas encore trop tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)