Discours du 9 avril 2026

Cette proposition de loi se présente comme une réponse technique aux troubles engendrés par les free parties. En réalité, elle vise moins à résoudre les maux qu’elle dénonce qu’à détruire ce que ces rassemblements incarnent : une alternative au tout-marché.À cet égard, il est important de rappeler que l’un des premiers actes de Giorgia Meloni en Italie fut de pénaliser lourdement l’organisation de free parties et la participation à ces rassemblements.

Ce choix n’était pas motivé par des impératifs de santé publique, mais constituait un signal politique clair adressé à une partie de la jeunesse et à ses formes d’expression. Le texte qui nous est soumis aujourd’hui s’inscrit dans la même logique et assume ouvertement une telle parenté. C’est de bien mauvais augure.Dans une société où tout se vend, où tout s’achète, les free parties apparaissent comme des espaces singuliers, presque anachroniques. On y accède sans payer des centaines d’euros, sans filtrage social, sans sélection arbitraire à l’entrée.À l’inverse, le prix d’accès aux principaux festivals de musiques actuelles en France a augmenté d’environ 60 % entre 2015 et 2025. À l’heure où la jeunesse manque d’espace pour s’exprimer, votre texte la pénalise davantage.Chaque événement, qu’il soit culturel, sportif ou autre, s’accompagne désormais de dispositifs de contrôle renforcés : palpations systématiques, billetterie nominative, présence policière accrue. L’accès aux soirées en club, quant à lui, reste souvent soumis à l’appréciation arbitraire d’un agent de sécurité. Les libertés élémentaires offertes par les free parties entrent ainsi en contradiction frontale avec une vision du monde fondée sur la marchandisation généralisée des pratiques culturelles. Accompagner notre jeunesse plutôt qu’accumuler les interdits, voilà notre ligne.Au-delà de ses intentions, ce texte est également contestable dans ses fondements juridiques. Les infractions invoquées pour justifier ce durcissement existent déjà et sont sanctionnées : tapage nocturne, participation à une manifestation interdite, détention de stupéfiants, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, infractions au code de la route. Rien ne justifie donc la création de nouvelles incriminations.En pénalisant la participation même à une free party, ce texte franchit un seuil préoccupant : il rend illégale la simple présence sur les lieux. Plus encore, il prévoit des peines d’emprisonnement pour l’organisation, en adoptant une définition particulièrement extensive de la notion d’organisateur. La simple diffusion d’un tract pourrait ainsi être assimilée à une participation active. Les associations de réduction des risques ont été exclues du dispositif en commission, mais sans que le périmètre de cette exception soit clairement défini. Un tel dispositif n’est ni proportionné, ni opérationnel, ni raisonnable : comment accepter qu’il puisse conduire à sanctionner pénalement, par exemple, l’acheminement d’un food truck vers un événement festif ?La répression accrue que prévoit ce texte sera contre-productive. En l’absence de débouchés légaux, elle ne fera que renforcer la marginalité de ces rassemblements sans faire disparaître les éventuels problèmes dont ils sont à l’origine. En revanche, elle aggravera les risques humains. C’est bien là les limites du tout-répressif, surtout quand il s’agit de jeunes en construction, qui ont besoin de lieux de sociabilisation.Les free parties sont accusées d’être à l’origine de violences et d’accidents. Pourtant, certains drames récents rappellent que la répression elle-même peut avoir des conséquences tragiques. La mort de Steve Maia Caniço à Nantes en 2019, survenue après une intervention policière lors de la fête de la musique, constitue un exemple particulièrement marquant. En juin 2021, la répression d’une free party a conduit à plusieurs blessés graves, dont un jeune homme amputé d’une main à la suite d’un jet de grenade.Ainsi, cette proposition de loi s’inscrit dans une dynamique plus large d’intensification du tout-répressif, particulièrement à l’égard de la jeunesse. Chaque disparité devrait être effacée, chaque forme de subversion violemment sanctionnée. Ce texte participe ainsi à la surenchère pénale à l’œuvre depuis plusieurs années, par laquelle chaque problème social appelle une réponse fondée sur l’interdiction, l’alourdissement des peines et le recours accru à l’incarcération. Il constitue le symptôme d’un libéralisme autoritaire qui réprime toute contestation de l’ordre économique. Il incarne, comme bien d’autres, une maxime désormais familière : un État fort au service d’une économie dérégulée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Lors de la discussion générale, j’ai déjà dit tout le mal que je pensais du texte. (M. Antoine Léaument applaudit.) Je ferai maintenant quelques rappels sur lesquels une large partie de l’hémicycle peut s’accorder. Premièrement, les free parties sont déjà encadrées. Des obligations déclaratives, des contrôles et des sanctions sont déjà prévus ; on ne saurait donc parler de vide juridique.La proposition de loi franchit un cap dans la répression. D’abord, elle transforme des infractions contraventionnelles en délits, avec des peines de prison et amendes lourdes. On passe d’une logique d’encadrement à une logique de criminalisation.Ensuite, la notion d’organisateur est élargie de manière excessive. Elle pourrait viser des personnes qui ont contribué de manière indirecte au rassemblement, par exemple qui ont aidé à son installation ou à relayer une information à son sujet. Cela crée une insécurité juridique et étend considérablement le champ des poursuites.Enfin, la proposition de loi tend à pénaliser les participants eux-mêmes, ce qui constitue une rupture majeure : on passe de la répression ciblée à une forme de répression de masse.Cela pose un double problème. D’abord, la répression est complètement disproportionnée, car les sanctions prévues sont sans commune mesure avec les faits reprochés. En outre, elle est inefficace car plus on réprime sans proposer de cadre réaliste, plus on pousse ces événements dans la clandestinité. Or tout le monde sait que lorsqu’un phénomène est clandestin, la prévention et la réduction des risques sont moindres et le danger plus grand. Autrement dit, ce texte risque de produire l’inverse de l’objectif affiché.Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 1er.