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Discours du 16 avril 2026

Soumya Bourouaha · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°208

Comme le président de mon groupe, Stéphane Peu, je veux vous dire tout le mal que nous pensons de ce projet de loi. Vous avez vous-même reconnu, monsieur le rapporteur, que le texte n’était pas parfait. Depuis 2017, les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron se sont illustrés par leur acharnement contre les salariés et leurs droits à l’assurance chômage, par la stigmatisation des privés d’emploi et par la remise en cause constante des modes de gestion paritaire de l’Unedic. En neuf ans, sept réformes de l’assurance chômage ont accru la précarité des privés d’emploi et fragilisé, mécaniquement, la situation de l’ensemble des travailleurs.Dans ce contexte, des organisations syndicales comme la CFE-CGC et la CGT n’ont pas signé l’accord relatif à l’assurance chômage et d’autres comme FO et la CFDT l’ont signé par crainte que le gouvernement reprenne la main. Mais un moindre mal n’a jamais fait une bonne loi. En l’occurrence, le texte est contraire aux intérêts des privés d’emploi et de tous les travailleurs. Il est critiquable pour plusieurs raisons : il prévoit une nouvelle réduction de la durée d’indemnisation – jusqu’à 6,5 mois ; il instaure une grave inégalité de traitement entre les allocataires – une modulation, qui, bien sûr, frappera surtout les salariés les plus âgés et ne manquera pas d’aggraver leur situation dans l’emploi, déjà très difficile ; enfin, il ne s’attaque absolument pas au comportement des employeurs. Autrement dit, la rupture conventionnelle est acceptée tant qu’elle permet à un employeur de déguiser un licenciement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).