Discours du 11 juin 2026

Avec cet amendement, vous souhaitez préciser que l’objectif de réduction des inégalités sociales est prioritairement assuré par les bourses sur critères sociaux.

Je suis d’accord avec vous, les bourses constituent le principal mécanisme d’aides aux étudiants et sont, assurément, le dispositif le plus juste. Je partage donc votre intention de reconnaître leur importance.Toutefois, j’émets une réserve. Tout comme le groupe La France insoumise, le groupe GDR défend l’idée d’un revenu étudiant universel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.)Je ne voudrais pas que la précision rédactionnelle que vous proposez freine l’évolution future de notre système d’aides aux étudiants. Je ne souhaite pas non plus minimiser la place d’autres aides directes, comme les aides personnalisées au logement (APL), dont le montant moyen se situe entre 100 et 150 euros, soit parfois l’équivalent d’une bourse.Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée. (M. Marcellin Nadeau s’exclame.)

Avis défavorable. Nous ne souhaitons pas que cela dépende du bon vouloir du gouvernement ; nous voulons que cette disposition soit inscrite dans la loi.

Comme cela a été dit tout à l’heure, je ne pourrai évidemment pas donner un avis favorable à cet amendement, car il viderait mon texte de sa substance.L’annualisation est demandée par les étudiants et par les représentants syndicaux. C’est l’une des mesures les plus simples, les plus lisibles et les plus immédiates de cette proposition de loi.Par ailleurs, dans votre amendement, vous évoquez une approche ciblée ; nous aurons l’occasion d’y revenir avec l’amendement suivant. Mais la précarité étudiante n’est pas une exception sectorielle ! Elle ne concerne pas simplement quelques filières : elle traverse l’ensemble de l’enseignement supérieur. Nous sommes ici face à une inégalité sociale manifeste, et c’est précisément cette inégalité que je souhaite corriger avec ma proposition de loi. Avis défavorable.

Je donnerai un avis défavorable à cet amendement, parce que je considère que la précarité étudiante ne se découpe pas par filière. Nous cherchons à toucher beaucoup plus d’étudiants.

Défavorable.

Cet amendement a été examiné en commission et n’a bien évidemment pas été adopté. Vous essayez d’introduire la préférence nationale dans l’attribution des aides aux étudiants. Nous en avions longuement débattu en commission. Au-delà du fond que naturellement je conteste, votre amendement traduit une incompétence assez édifiante sur le sujet.Je le répète, les étudiants étrangers sont déjà soumis à des conditions particulièrement restrictives pour accéder aux bourses sur critères sociaux, ce qui pose un vrai problème : cela place les étudiants internationaux dans des situations de grande précarité. Pas moins de 60 % des aides spécifiques d’urgence sont attribuées à des étudiants internationaux, toutes nationalités confondues. Le dispositif d’aide d’urgence est saturé de demandes.La situation risque encore de se dégrader, puisqu’à partir du 1er juillet 2026, les étudiants extracommunautaires ne seront plus éligibles aux APL et qu’ils devront, à la rentrée, s’acquitter de frais d’inscription différenciés particulièrement élevés, contre lesquels nous sommes évidemment mobilisés. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Avis défavorable.

J’émettrai un avis favorable à cet amendement. Cette demande de rapport me paraît légitime : l’entrée dans l’enseignement supérieur a un coût assez important. Il y a beaucoup de matériel à acheter, des manuels, des fournitures, etc. Ce sujet mérite d’être documenté précisément.

Défavorable.

Je vais prendre un petit peu plus de temps pour répondre à cet amendement.Vous proposez de financer cette proposition de loi par la suppression de la réduction d’impôt accordée aux familles au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études dans l’enseignement supérieur. Cette piste n’est pas nouvelle, puisqu’elle figurait déjà parmi les recommandations du rapport de la mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants que j’ai rédigé avec Jean Laussucq. Nous l’avons aussi mentionnée dans l’exposé des motifs de la proposition de loi.Cette réduction d’impôt s’élève à 183 euros par enfant inscrit dans l’enseignement supérieur. Son coût pour les finances publiques est estimé à 225 millions d’euros pour 2026. Cette dépense fiscale importante doit être interrogée au regard de son efficacité sociale. Pour le Conseil des prélèvements obligatoires, cette réduction d’impôt est mal ciblée, puisque 75 % des foyers bénéficiaires se situent entre les trois derniers déciles du revenu fiscal de référence. Autrement dit, les trois quarts du dispositif bénéficient aux 30 % des foyers les plus aisés.Notre choix est différent. Plutôt que de maintenir une dépense fiscale qui serait concentrée sur les ménages les plus favorisés, nous voulons financer des aides directes pour les étudiants. Cette réduction d’impôt n’est pas le seul dispositif fiscal qu’il faudrait interroger. Dans le rapport de la mission d’évaluation, on proposait aussi de supprimer la déduction fiscale des pensions alimentaires versées aux étudiants et la demi-part fiscale au bénéfice des parents d’étudiants afin de financer un meilleur ciblage des bourses sur critères sociaux au profit des étudiants les plus précaires.Avis favorable.

Je tiens à remercier mon groupe, qui a mis à l’ordre du jour ce sujet plus qu’important, les services de l’Assemblée nationale ainsi que les organisations syndicales, présentes en tribune, qui nous ont beaucoup aidés à construire ce texte. (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent en direction des tribunes du public.) La proposition de loi poursuivra son parcours législatif ; souhaitons-lui bon vent.Je suis d’accord avec ce qu’ont dit certains collègues : il faut une réforme structurelle. La proposition de loi que j’ai défendue ne l’empêche pas. Il reste beaucoup à faire, notamment en matière de décohabitation, un sujet crucial que nous n’avons pas abordé.Merci à tous ; je suis très heureuse. Merci pour les étudiants, merci pour les organisations syndicales qui se battent tous les jours. À bientôt ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)