Discours du 25 juin 2026

Par ce sous-amendement, nous posons une question assez simple : avant d’adopter une loi, ne faudrait-il pas en mesurer les conséquences ? Vous voulez nous faire croire qu’on répond à un problème en multipliant les soupçons, les contrôles et les obstacles au prix des libertés fondamentales. C’est là votre méthode : transformer des situations marginales en menaces généralisées pour justifier toujours plus de restrictions.Ce discours a un coût et c’est la justice qui le paiera : chaque contrôle supplémentaire, chaque opposition à un mariage, chaque décision contestée, c’est un recours de plus devant la juridiction judiciaire ou administrative, c’est-à-dire des audiences supplémentaires, des magistrats mobilisés, des greffiers sollicités, des délais allongés. Pourtant, nous le savons, la justice est à bout de souffle : les tribunaux sont saturés, les délais de jugement explosent, les personnels dénoncent depuis des années le manque de moyens. Dans ce contexte, créer de nouveaux contentieux sans même en évaluer l’ampleur est irresponsable. Et pourtant, il n’y a eu aucune étude d’impact, aucun chiffrage, aucune anticipation.En déposant ce sous-amendement, Elsa Faucillon ne demande rien d’extraordinaire ; elle veut simplement que le Parlement connaisse les conséquences concrètes de ce texte sur le fonctionnement de la justice.C’est la première fois que je prends la parole aujourd’hui, et j’aimerais dire tout ce que je pense de cette proposition de loi. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Merci, monsieur le président. Nous sommes tous députés, nous sommes tous là pour donner notre avis, et je prendrai part à cette discussion, chers collègues, ne vous en déplaise.À partir de quelques cas très marginaux, ce texte installe une suspicion à l’égard de millions de couples qui n’ont absolument rien à se reprocher. Il fait de l’origine et de la nationalité un motif de défiance.

Le mariage n’est absolument pas un privilège que l’administration accorde au terme d’un procès d’intention ; c’est l’engagement libre…