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Discours du 29 juin 2026

Soumya Bourouaha · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°293

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Conformément à notre volonté de défendre les supporters, cet amendement vise à rendre obligatoire l’avis des associations agréées de supporters lorsqu’il est envisagé de modifier le calendrier des compétitions sportives professionnelles et les prix des billets.Je salue la création d’un comité de dialogue avec les supporters, c’est une avancée, mais restons lucides : si leur avis peut être systématiquement écarté, ce dialogue risque de rester largement symbolique. Or ils organisent leur vie autour des matchs et traversent parfois la France entière pour suivre leur équipe. Ce sont eux qui supportent directement la décision de déplacer un match un lundi soir ou la décision d’augmenter le prix des billets. Pour toutes ces raisons, j’invite l’Assemblée à adopter cet amendement.

Il vise à créer un conseil de supporters disposant d’un véritable droit de regard lorsque sont en jeu des éléments qui font l’identité d’un club – son nom, ses couleurs, son blason ou encore son ancrage territorial. Nous avons tous en tête des exemples où des propriétaires ont voulu transformer l’identité des clubs pour répondre à une stratégie commerciale. À chaque fois, les supporters ont eu le sentiment d’être dépossédés d’une partie de leur histoire. Je pense notamment aux changements opérés dans certains clubs européens ou à la mobilisation des supporters du FC Nantes contre la modification de leur logo. Je propose donc que, lorsqu’il est question de toucher à l’âme d’un club, ceux qui en sont les gardiens puissent avoir leur mot à dire.

Il vise à rétablir la rédaction initiale de l’alinéa 5 afin de garantir que tous les clubs professionnels soient représentés à égalité dans la gouvernance, quelle que soit la division à laquelle ils appartiennent. Nous ferions fausse route si nous organisions une gouvernance où les plus puissants décident toujours davantage pour les autres. C’est la raison pour laquelle je demande qu’il y ait un collège unique des clubs professionnels, pour que les intérêts de chacun soient justement représentés.

Il vise à supprimer le critère de notoriété dans la répartition des droits audiovisuels entre les clubs. Je dois dire que ce critère me pose un vrai problème : pourquoi faudrait-il attribuer davantage de ressources à un club parce qu’il est déjà le plus connu ? La répartition des droits doit reposer sur les deux principes du mérite sportif et de la solidarité entre clubs. C’est cette solidarité qui garantit des compétitions équilibrées et attractives.À l’inverse, retenir la notoriété renforce les écarts déjà existants. Les grands clubs n’ont pas besoin que la loi consolide leur avantage économique. Une compétition n’a d’intérêt que si chacun peut raisonnablement espérer la gagner. Cette incertitude fait la beauté du sport.

Oui !

Personne ne défend le piratage mais la lutte contre le piratage ne saurait justifier un dispositif qui porte atteinte aux libertés publiques, qui contourne le contrôle du juge et prévoit des sanctions disproportionnées. Nous devons lutter contre le piratage, certes, mais dans le respect de l’État de droit.

Depuis ce matin, nous parlons beaucoup de gouvernance, de finance, de droits télévisés ou encore de piratage, mais très peu de celles et ceux qui font vivre le sport au quotidien. Avec cet amendement, je propose d’ouvrir une négociation collective afin de garantir de véritables droits sociaux aux sportifs et aux entraîneurs professionnels. Je pense notamment aux joueuses de football : on évoque leur professionnalisation, mais une profession ne se résume pas à une ligue ou à des contrats. C’est aussi des droits – le droit à la maternité, à une protection sociale, à une rémunération décente ainsi qu’à la possibilité d’une reconversion digne.

Non, madame la présidente.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).