Discours du 21 juillet 2026

Ce texte nous était présenté comme une réponse ambitieuse pour mieux protéger les mineurs des dangers auxquels les exposent les réseaux sociaux. Au sein du groupe GDR, nous ne sommes pas tous convaincus par le texte issu de la commission mixte paritaire. Nous avons toutes et tous le même objectif, celui de protéger les enfants, mais l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans risque de connaître en France le même sort que dans d’autres pays : elle pourrait être largement contournée et difficilement applicable. Faute d’effectivité, l’intention légitime se muerait dès lors en une mesure inefficace.En outre, la possibilité d’une vérification de l’âge par l’intermédiaire de la plateforme France Connect a été évoquée, ce qui soulève de sérieuses interrogations. Elle ferait en effet peser un risque important sur la protection des données personnelles : le récent piratage des données de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) nous a rappelé que notre système n’était pas infaillible.Enfin, comment se satisfaire d’un texte qui ne s’attaque pas au cœur du problème ? Rien n’est fait pour remettre en cause le modèle économique des plateformes, fondé sur la captation de l’attention et sur des mécanismes de conception volontairement addictifs. Ce sont pourtant bien ces mécanismes qui mettent en danger mineurs comme adultes !Cela étant, plusieurs députés de notre groupe considèrent que cette proposition de loi peut constituer une première étape certes imparfaite, mais utile pour renforcer la protection de la santé mentale et physique des mineurs de moins de 15 ans. C’est pourquoi nous exprimerons des votes différents sur cette motion de rejet.

Cette proposition de loi nous avait été présentée comme le plus ambitieux des deux textes en discussion – davantage que celui du gouvernement, nous disait-on. Pourtant, c’est bien la version gouvernementale qui est aujourd’hui soumise à notre vote. Au fil de son examen, ce texte a été considérablement vidé de sa substance. Il ne reste donc plus rien de l’ambition initialement affichée sous l’impulsion du gouvernement, ou peut-être du président de la République, soucieux d’achever son mandat par quelques mesures symboliques.Nous nous retrouvons avec un texte réduit à deux dispositions essentiellement déclaratives. La première vise à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, sans que soient jamais démontrées les modalités techniques permettant de rendre cette interdiction effective. La seconde prévoit l’interdiction du téléphone portable dans les lycées, alors même que cette règle s’applique déjà dans la quasi-totalité des établissements par le truchement de leur règlement intérieur. En réalité, ce texte n’est qu’une loi d’affichage, et non la réforme de fond attendue pour protéger les mineurs.Pour ce qui concerne l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, l’expérience internationale invite à la prudence. Les États qui ont tenté de mettre en œuvre une telle mesure ont connu des échecs : en Australie, par exemple, les dispositifs ont été largement contournés grâce aux VPN ou à des procédés permettant de tromper le système de vérification d’âge.Sur le principe, néanmoins, nous partageons le même objectif. Il est indispensable de mieux protéger les mineurs face à des plateformes dont les effets sur leur santé mentale, leur développement et parfois même leur sécurité sont désormais largement documentés. Mais le véritable enjeu n’est-il pas ailleurs ? Plutôt qu’interdire l’accès à ces plateformes, pourquoi ne pas s’attaquer directement à leur modèle économique, fondé sur le captage de l’attention ?

Ce texte ne change rien aux mécanismes qui rendent ces réseaux si addictifs. Les plateformes ne seront pas davantage responsabilisées. Elles pourront continuer d’imposer le profilage par défaut, les systèmes de recommandation hyperpersonnalisés, la lecture automatique des contenus ou le défilement infini – autant de fonctionnalités conçues pour retenir les utilisateurs le plus longtemps possible. Tant que nous ne remettrons pas en cause ces mécanismes, nous ne protégerons pas efficacement les enfants.J’en viens à l’article 6, relatif à l’interdiction du téléphone portable au lycée. Si nous partageons l’objectif d’en limiter fortement l’usage dans les établissements scolaires, cette disposition apparaît largement superficielle. Dans tous les lycées, les règlements intérieurs encadrent déjà strictement, voire interdisent l’utilisation du téléphone portable pendant le temps scolaire. Cependant, le texte ne garantit aucun moyen supplémentaire pour faire appliquer une telle mesure.Il faut promouvoir un usage raisonné des réseaux sociaux par l’éducation – à l’école comme avec les parents –, renforcer l’information sur les risques de l’exposition aux écrans, mais aussi former les enfants et les jeunes au décryptage des informations et des messages véhiculés. Or tout ce qui relevait de la sensibilisation et de la prévention face aux dangers des réseaux sociaux et de leurs algorithmes nocifs a été supprimé du texte : plus de renforcement des sanctions contre les plateformes qui ne suppriment pas les contenus faisant la promotion d’actes menant au suicide ; plus de messages de sensibilisation sur les supports qui font la publicité des réseaux sociaux, ni sur les emballages des smartphones et des terminaux connectés à internet ; enfin, plus de séances scolaires sur le fonctionnement des algorithmes des réseaux sociaux et leurs conséquences psychologiques.Parce que cette proposition de loi n’est finalement qu’un texte d’affichage, dont les seules dispositions restantes constituent des mesures symboliques qui ne protégeront pas davantage les mineurs, le groupe GDR ne peut lui apporter une réponse unanime. Si nous partageons toutes et tous l’objectif visé, les insuffisances du texte conduiront mon groupe à exprimer trois positions de vote différentes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)