Discours du 1 octobre 2026

C’est avec détermination que j’interviens comme rapporteure du titre VIII de la proposition de loi apportant une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants. Les dix articles qui le composent portent une même ambition : renforcer la lutte contre les mariages forcés et mieux protéger les victimes de violences de nationalité étrangère présentes sur notre sol, quelle que soit leur situation administrative.Par ailleurs, ce titre appelle l’engagement du gouvernement pour garantir l’universalité de l’accès à la justice aux personnes en situation de handicap – je salue l’engagement de mon collègue Sébastien Peytavie en la matière. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS, Dem et LIOT.)

Une proposition d’amendement est sur la table ; le gouvernement doit désormais accepter de le déposer. Il n’y a aucune raison que les femmes en situation de handicap restent au bord du chemin. (Mêmes mouvements.)Le titre VIII est sorti renforcé des travaux de la commission spéciale qui ont permis plusieurs avancées importantes en faveur de la protection des personnes vulnérables. À l’article 62, la protection contre les OQTF – obligations de quitter le territoire français – a notamment été étendue aux victimes de traite des êtres humains et de proxénétisme. Nous avons aussi réaffirmé la possibilité d’établir les violences sans nécessairement déposer plainte, garanti le droit au séjour lorsque la vie commune est rompue en raison de violences conjugales et ouvert le droit au travail aux bénéficiaires de l’autorisation provisoire de séjour.

De cette manière, nous protégeons mieux les femmes victimes : pouvoir travailler, c’est aussi pouvoir retrouver son autonomie face à un conjoint violent. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et Dem). Cette disposition me semble en cela essentielle à cette loi de protection.Il y a sur notre territoire des milliers de personnes qui subissent en silence les coups, les viols et les violences psychologiques parce que notre législation ne les protège pas. Dans la majorité des cas, ce sont des femmes qui vivent cette double peine. Elles sont menacées d’un côté par leur agresseur, de l’autre, elles le sont par l’administration dans leur droit à rester sur le territoire.Le constat de cette double peine n’épuise pas à lui seule la réalité de ce que vivent ces femmes. Il y a quelques jours encore, avec madame la rapporteure générale – dont je tiens à saluer l’engagement –, nous recevions dans ces murs des associations venues de toute l’Île-de-France. Elles nous ont décrit le cumul des violences : violences conjugales et intrafamiliales, violences sexuelles, violences administratives, dépendance envers un conjoint, difficultés d’accès aux droits et à la justice. Ces associations ont été nombreuses à s’adresser à nous, députés de la nation, dans un communiqué publié en amont de nos travaux. La gravité de leurs mots doit nous interpeller, en particulier lorsqu’elles déclarent que le titre VIII « va changer des vies ». Je me suis engagée à porter leur parole et à faire entendre dans l’hémicycle non seulement les réalités qu’elles rencontrent chaque jour mais aussi, et surtout, la voix de ces femmes étrangères victimes de violences, qui demeurent encore trop souvent invisibles. Aujourd’hui, je tiens cet engagement.Ces femmes, je les connais. Je les rencontre dans ma circonscription, je les reçois à ma permanence et je connais les obstacles auxquels elles se heurtent. Ils sont incommensurables. C’est pourquoi je ne peux pas laisser dire sur les bancs de cet hémicycle que les protections que nous proposons pourraient créer un « appel d’air » ou qu’il suffirait de porter plainte pour détourner nos dispositifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Raisonner ainsi, c’est profondément méconnaître ce que vivent les victimes.

Parler n’est jamais un acte anodin. Il faut en effet réussir à dépasser la peur qui naît des violences, la peur de ne pas être crue, la peur d’une rupture familiale et notamment d’être séparée de ses enfants, la peur des représailles. Pour une femme étrangère dont la situation administrative est fragile, s’ajoute à toutes ces peurs celle de perdre son droit au séjour.La question qui doit nous occuper n’est donc pas de déterminer comment protéger moins, mais comment protéger toutes les victimes. C’est pourquoi je demande solennellement aux collègues ayant déposé des amendements de suppression aux articles 62, 62 bis, 63 et 66 bis de les retirer (Mêmes mouvements) et de laisser notre assemblée débattre de la manière dont nous devons protéger les victimes, toutes les victimes, quelle que soit leur nationalité. Ces femmes sont des victimes avant d’être étrangères. À ce titre, elles doivent, elles aussi, être pleinement protégées. Je compte sur vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Stella Dupont applaudit également.)